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Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Coise.
Lien du pdf (Déliberation - 70 DE 069 216900621 20240321 CALOTI BF 1 1 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
DEPARTEMENT : Du RHÔNE Reçu en préfecture le 16/04/2024
ARRONDISSEMENT DE : LYON Publié le
CANTON DE : VAUGNERAY ID : 069-216900621-20240321-CALOTI-BF
COMMUNE DE : COISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 21/03/2024
Date de convocation : 14/03/2024
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Président : Philippe BONNIER, Maire
Secrétaire élu : Pascal MURIGNEUX
Étaient présents : Philippe BONNIER, Joël GUINAND, Pascal MURIGNEUX, Adeline DURAND, Arnaud MOUNIER, Eliane MURIGNEUX, Bernadette MARTIN, Aurélie CARTERON, Valérie VENET, Marie Agnès FAYOLLE, Yoan MAMMERI, Guilhaume SOUBEYRAND
Étaient excusés : Delphine CHILLET, Pierre Emmanuel GRANGE, Lionel RICHARD
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N° 08.03.24
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 — BUDGET LOTISSEMENT DU TILLEUL
Les membres du Conseil Municipal de COISE, après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaire de l'exercice 2023, et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°’ janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2°- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
3°- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
DECLARENT que le COMPTE DE GESTION dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré aux, jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
Pascal MURIGNEUX
Le Maire,