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Compte-Rendu - CR 20190402. modifié erratumpdf
Compte-Rendu - CR du CM du 17 10 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gorbio.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 17 10 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
OCTOBRE
2019
La Séance est ouverte
à 18H00
PRESENTS
:
Michel
ISNARD,
Maire
Paul
COUFFET,
Agnès
PINELLI,
Cyril
DENTAL
Adjoints,
Véronique
JULIEN
LOSORGIO,
Gilbert
STASIO,
Conseillers
Délégués,
Roland
LARBRE,
Marie-Christine
VINCENT,
Arlette
PASTOR,
Fabrice
PASTOR,
Véronique
VIALE,
Conseillers
Municipaux
ABSENTS
EXCUSES
:
Alain
PORRE
Adjoint,
a donné
pouvoir
à Michel
ISNARD,
Dominique
BRELOT,
Conseiller
Municipal,
a
donné
pouvoir
à
Paul
COUFFET
Marie-Pierre
SPINAZZE,
Conseillère
Municipale
a
donné
pouvoir
à Marie-
Christine
VINCENT,
Anne-Elisabeth
VOGEL
Conseillère
Municipale
a
donné
pouvoir
à
Roland
LARBRE, ABSENTE
:
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: Cyril
DENTAL
1- PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUILLET
2019
APPROUVE
A l’UNANIMITE
Des
présents
et
des
pouvoirs 2 DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 - BUDGET
CCAS
Rapporteur
: Véronique
JULIEN-LOSORGIO
Considérant
la nécessité
de
procéder
au
versement
de
la participation
du
CCAS
aux
frais
d'investissement
de
La
Maison
Maulandi
comme
voté
lors
du
budget
primitif
2019,
Considérant
la nécessité
de
modifier
l’inscription
budgétaire
effectuée
en
section
d'investissement
et
affectée
par
erreur
de
saisie
à une
opération
d'ordre
patrimonial
{chapitre
041
en
lieu
et
place
du
chapitre
20),
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
procède
au
vote
:
- APPROUVE
pour
le
budget
annexe
CCAS
la décision
modificative
N°1
en
section
d'investissement
du
budget
primitif
de
l'exercice
2019
LE
CONSEIL
ADOPTE
CETTE
DELIBERATION
À L'UNANIMITE
des
présents
et
des
pouvoirs
3 DECISION
MODIFICATIVE
N°
2 - BUDGET
COMMUNAL
Rapporteur
:
Véronique
JULIEN-LOSORGIO
Considérant
la nécessité
d’ équilibrer
Les
opérations
d’ordre
patrimonial
en
dépenses
et
en
recettes
qui
s'élèvent
au
total
à
93
000€
(jeux
d’écritures
sans
flux
financiers
réels
dont
43
000€
déjà
inscrits
en
recettes),
il
convient
donc
de
modifier
certaines
inscriptions
budgétaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- APPROUVE
la décision
modificative
N°2
en
section
d'investissement
du
budget
primitif
communal
de
l'exercice
2019
(chapitre
10
vers
Le
chapitre
041
en
lieu
et
place
du
chapitre
10)
LE
CONSEIL
ADOPTE
CETTE
DELIBERATION
À L'UNANIMITE
des
présents
et
des
pouvoirs
4 TRAVAUX
EGLISE
ST
BARTHELEMY
ET
CHAPELLE
ST
LAZARE.
MODIFICATION
PLAN
DE
FINANCEMENT
ET
CONCOURS
CARF.
Rapporteur
: Michel
ISNARD
IL est
proposé
de
modifier
Les
plans
de
financement
afférents
à chacun
des
projets
et
ainsi
adapter
les
fonds
de
concours
CARF
pour
la chapelle
St
Lazare
et
pour
l'autel
de
l'Eglise
St
Barthelemy.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-_
APPROUVE
le
plan
de
financement
définitif
annexé
(1)
de
la
chapelle
ST
Lazare
et
supprimer
Le fonds
de
concours
CARF
précédemment
sollicité
de
20
000€ = APPROUVE
le plan
de
financement
définitif
de
la rénovation
de
l’autel
du
Calvaire
de
l'Eglise
St
Barthelemy
annexé
(2)
et
affecter
un
fonds
de
concours
CARF
à hauteur
de
13
865
€ (soit
+3
865€)
LE
CONSEIL
ADOPTE
CETTE
DELIBERATION
À L'UNANIMITE
des
présents
et
des
pouvoirs
5 ANIMATIONS
CULTURELLES
ET
FESTIVES.
EXPOSITION
- DEMANDES
DE
SUBVENTIONS Rapporteur
: Michel
ISNARD
Dans
le cadre
des
demandes
de
subventions,
il est
nécessaire
de
préparer
en
amont
les
dossiers
et
solliciter
les
subventions
auprès
des
différentes
collectivités.
Aussi,
il est
opportun
de
prévoir
Le programme
des
festivités
2020
dès
à présent
et
le
budget
prévisionnel
afférent.
Le
budget
tient
compte
d’une
poursuite
de
la maîtrise
des
dépenses.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
= AUTORISE
Le Maire
à solliciter
Les
subventions
auprès
du
Département,
de
La
Région
et
l'Etat.
LE
CONSEIL
ADOPTE
CETTE
DELIBERATION
À L'UNANIMITE
des
présents
et
des
pouvoirs
6 XIX
EME
FESTIVAL
FLAMENCO
DE
GORBIO
Rapporteur
: Michel
ISNARD
Dans
le cadre
des
demandes
de
subventions,
il est
nécessaire
de
préparer
en
amont
les
dossiers
et
solliciter
Les
subventions
auprès
des
différentes
collectivités.
Aussi,
il est
opportun
de
prévoir
Le programme
du
XIXème
festival
Flamenco
et
le
budget
prévisionnel
afférent.
Le
Maire
après
avoir
exposé
son
projet
faisant
ressortir
Un
engagement
financier
équivalent
à celui
de
l’année
précédente
sollicite
l'assemblée
en
vue
de
demander
ies
meilleures
subventions
possibles
auprès,
du
Département,
de
la
Région
et
de
de
L'ETAT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-_ APPROUVE
ce
projet
- AUTORISE
le Maire
à solliciter
La Région,
Le Département
et
L'ETAT.
LE
CONSEIL
ADOPTE
CETTE
DELIBERATION
À L'UNANIMITE
Des
présents
et
des
pouvoirs 7 PROCES
VERBAL
COMMISSION
BRUN
DOMENEGO
Rapporteur
: Agnés
PINELLI
Conformément
à La
convention
définissant
la gestion
de
La fondation
< Brun
Domenego
»,
le
Conseil
Municipal
doit
acter
Les
décisions
prises
lors
de
la
Commission
Brun
Domenego.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
PREND
ACTE
du
Procès-Verbal
ci-joint
de
La commission
Brun
Domenego
du
2
octobre
2019
APPROUVE
les
décisions
de
la commission
Brun
Domenego
du
2 octobre
2019
LE
CONSEIL
ADOPTE
CETTE
DELIBERATION
À LA
MAJORITE
des
présents
et
des
pouvoirs
8 PROCES
VERBAL
DE
LA
COMMISSION
RAZA
Rapporteur
: Agnés
PINELLI
Le
rapporteur
donne
lecture
du
procès-verbal
annexé
de
la réunion
de
la
Commission
RAZA
qui
s’est
tenue
en
Mairie,
Le
23
juin
2019
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- PREND
ACTE
du
Procès-Verbal
de
la commission
RAZA
du
25
juin
2019
LE
CONSEIL
PREND
ACTE
DE
CETTE
DELIBERATION
9 PROCEDURE
D’INCORPORATION
DE
PARCELLES
PRESUMEES
SANS
MAITRE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
GORBIO
- CONVENTION
DE
CONCOURS
TECHNIQUE
SAFER-PACA
Rapporteur
: Gilbert
STASIO
Aux
termes
de
l’art.
L 1123-1
du
code
général
de
La propriété
des
personnes
publiques,
Les
biens
sans
maître
se
définissent
comme
:
-__
Des
biens
dont
Le
propriétaire
est
connu
mais
décédé
depuis
plus
de
trente
ans,
sans
héritier,
ou
en
laissant
des
héritiers
n’ayant
pas
accepté
la
succession.
-_
Des
immeubles
qui
n'ont
pas
de
propriétaire
connu,
qui
sont
assujettis
à
la
Taxe
Foncière
Pour
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
et
pour
lesquels
l'impôt
foncier
n'a
pas
été
payé
(ou
payé
par
un
tiers
ou
en-dessous
du
seuil
de
recouvrement)
depuis
plus
de
trois
ans.
Les
immeubles
qui
n'ont
pas
de
propriétaire
connu,
qui
sont
assujettis
à la
Taxe
Foncière
pour
les
propriétés
Non
Bâties
(TFPNB)
et
pour
lesquels
l'impôt
foncier
n’a
pas
été
payé
(ou
payé
par
un
tiers
ou
en-dessous
du
seuil
de
recouvrement)
depuis
plus
de
trois
ans. La
SAFER
PACA,
conformément
à ses
statuts
et
au
code
rural,
et
comme
cela
est
exposé
dans
la Convention
de
Concours
Technique
du
18
Février
2019,
dispose
des
compétences
pour
proposer
aux
communes
un
accompagnement
dans
la gestion
des
dossiers
relatifs
aux
problématiques
foncières,
dont
notamment
l'appui
technique
pour
l’appréhension
des
biens
sans
maître.
En
conséquence,
la présente
délibération
a pour
objectif
de
valider
l'ouverture
de
la
procédure
visant
à vérifier
La
vacance
de
parcelles,
lesquelles
sont
susceptibles
d'être
présumées
sans
maître.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
= AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
la procédure
d'acquisition
des
biens
vacants
et
sans
maître
et
signer
tous
documents
s’y
afférent
_ ACCEPTE
l'ouverture
de
la procédure
de
vérification
afférente
aux
parcelles
présumées
sans
maître
énumérées
ci-dessus
en
vue
de
pouvoir
les
incorporer
dans
le
domaine
communal
-_ CHARGE
Monsieur
le Maire
d’effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
à cette
fin
LE
CONSEIL
ADOPTE
CETTE
DELIBERATION
À L'UNANIMITE
Des
présents
et
des
pouvoirs
10
CARE
COMPETENCE
GEMAPI
- RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES.
Rapporteur
: Paul
COUFFET
Dans
le cadre
de
la loi
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d’Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM),
la Gestion
des
Milieux
Aquatique
et
de
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
a été
attribuée
en
compétences
obligatoires
des
communes,
avec
transfert
de
plein
droit
aux
intercommunalités
au
1%
janvier
2018.
Ainsi,
les
charges
transférées
des
communes
à l'intercommunalité
ont
été
évaluées
et
validées
en
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
le
19
décembre
2018.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
= APPROUVE
le rapport
de
la CLETC
du
18
décembre
2018
ci annexé
pour
La
compétence
GEMAPI
LE
CONSEIL
ADOPTE
CETTE
DELIBERATION
À L’UNANIMITE
des
présents
et
des
pouvoirs 11
CARF
COMPETENCE
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
- RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
TRANSFERT
DE
CHARGES
(CLETC)
Rapporteur
: Paul
COUFFET
Par
délibération
du
4 décembre
2018,
la commune
transférée
La compétence
eaux
pluviales
urbaines
à
la
CARF
à compter
du
1
janvier
2019.
Ainsi,
les
charges
transférées
des
communes
à l'intercommunalité
ont
été
évaluées
et
validées
en
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
le
19
décembre
2018.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- APPROUVE
le rapport
de
La CLETC
du
18
décembre
2018
ci annexé
pour
la
compétence
eaux
pluviales
urbaines
LE
CONSEIL
ADOPTE
CETTE
DELIBERATION
À L'UNANIMITE
des
présents
et
des
pouvoirs
12
CARF
- RAPPORT
D’ACTIVITES
2018
Rapporteur
: Paul
COUFFET
Le
conseil
de
La communauté
d'agglomération
de
la riviera
française
(CARF)}
a adopté
le
12
septembre
2019,
Le
rapport
annuel
d'activités
pour
l'exercice
2018.
Ce
rapport
doit
être
présenté
en
Conseil
municipal,
mis
à La
disposition
des
élus
et
de
La
population
pour
information.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
d'activités
de
La
CARF
de
l'exercice
2018.
- DIT
que
ce
rapport
est
disponible
et
consultable
en
mairie
et
sur
le site
internet
de
la
commune
LE
CONSEIL
PREND
ACTE
DE
CETTE
DELIBERATION
13
PLAN
DEPARTEMENTAL
DE
PROTECTION
ES
FORETS
CONTRE
LES
INCENDIES
(PDPFCI)
2019
- 2029
Rapporteur
: Cyril
DENTAL
Le
département
des
Alpes
maritimes
a un
territoire
fortement
boisé
et
sensible
au
risque
incendie
de
forêt.
Ainsi,
un
plan
départemental
de
protection
des
forêts
contre
les
incendies
(PDPFCI)
doit
être
établit
afin
notamment
de
diminuer
Le
nombre
de
départ
de
feux
de
forêts,
de
réduire
Les
surfaces
brûlées,
de
prévenir
les
risques
d’incendies
et
d'en
limiter
Les
conséquences. Aussi,
en
application
de
l’article
R 133-8
du
code
forestier,
Le projet
de
plan
départemental
pluriannuel
de
protection
des
forêts
contre
les
incendies
pour
La
période
2019-2029
doit
être
soumis
à
l'avis
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
= APPROUVE
le Plan
départemental
de
protection
des
forêts
contre
Les
incendies
2019-2029
LE
CONSEIL
ADOPTE
CETTE
DELIBERATION
A L'UNANIMITE
des
présents
et
des
pouvoirs
Questions
diverses
:
a- Compte
rendu
des
décisions
prises
par
Le maire
dans
le cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipale
qu'il
a reçues
en
vertu
de
L'article
L 2122-22,
et
conformément
à l’article
L 2122-23
du
CGCT.
b- Information
sur
la réunion
du
19
septembre
de
La commune
et
des
copropriétaires
de
L'ilots
de
ruines
en
vue
de
la
création
d’un
syndic
de
copropriétaires.
c- Liste
PC,
DP
et
CU
déposés,
accordés
ou
refusés
depuis
la dernière
séance
du
CM.
LA
SEANCE
EST
LEVEE
À 18H47
FAIT
À GORBIO,
LE
21
OCTOBRE
2019
MICHEL
ISNARD,
MAIRE