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Acte - RAPPORT CCAS BP 2024
Déliberation - NOTE BP 2019
Déliberation - Rapport carf
Conseil Municipal - Annexe Rapport bp 2019
Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Gorbio.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Annexe Rapport bp 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Fiscalité,
1
COMMUNE DE GORBIO
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 28 MARS 2019
RAPPORT DU BUDGET PRIMITIF 2019
CCAS ET COMMUNAL Charges à caractère
général
63%
Autres charges gestion
courante
37%
2
BUDGET ANNEXE CCAS 2019
Le BP 2019 tient compte de l’excédent mais également des propositions faites en 2018
concernant la mise à disposition par la ville du logement « Maulandi » (convention à venir)
pour permettre au CCAS de bénéficier et gérer un logement d’urgence, compte tenu de
l’aspect social que cela représente.
En investissement, il est donc proposé l’acquisition d’un minibus (45 000€), ce qui permettrait
de proposer un service supplémentaire à destination des jeunes et des personnes âgées lors des
manifestations mais également proposer un service de navette à destination de marchés locaux
ou vers le complexe sportif (école, centre aéré...).
Une participation financière à hauteur de 1000€ est également proposé dans le cadre du projet
de rénovation des allées et des marches du cimentière porté par la Ville (30 000€ environ).
En fonctionnement, concernant les recettes prévisionnelles, la subvention ville 2019 ne
comprendra que le versement des dons CCAS (1000€) pour équilibrer la prise en charge des frais
de rénovations et le coût des acquisitions de mobilier. Les produits des placements (500€) pour
50 000€ de placements prévus, n’interviendront qu’en 2020 s’il s’agit de placements rémunérés
et permettront de couvrir les nouveaux frais de fonctionnement.
Concernant les dépenses, en dehors de la part consacrée au placement financier (50 000€), il est
proposé de maintenir la répartition habituelle du budget entre animations et secours d’urgence
soit 7530 € pour les animations (colis de noël, sorties...), 4700 € pour les secours d’urgence et de
compléter le budget par les dépenses liées aux frais d’assurance (800€) et d’essence (600€) du
véhicule. Par ailleurs il est proposé de reverser à la commune 300€ afin de couvrir les frais de
fonctionnement du logement.
Il convient de rappeler que le coût moyen annuel des dépenses des années précédentes pour les
animations était de 4700€/an tandis que le coût moyen des secours d’urgence s’élève à
1470€ /an. 3
BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2019
Le budget 2019 s’inscrit dans la continuité des services et projets initiés en 2018 avec le
maintien de la garderie gratuite dans les écoles, du centre aéré mais aussi un effort
d’investissement soutenu notamment dans les aménagements de proximité (terrain sportif,
réfection et aménagement de voirie).
Par ailleurs, il intègre comme il se doit les orientations de la loi des finances 2019 avec une
limitation de la hausse des dépenses de fonctionnement à hauteur de 1.2%/an, un concours
envers les collectivités qui devrait être stable dans l’ensemble avec une dotation globale de
fonctionnement (DGF) des communes et des départements, qui sera répartie en fonction des
dynamiques de population et de richesses, une hausse possible de la dotation de solidarité rurale
(DSR) et une baisse potentielle des crédits de la mission dédiée.
Il est important de noter que la réforme de la dotation d’intercommunalité, pourrait à moyen
terme avoir un impact au niveau de la CARF et donc du calcul des dotations qui seront reversées
aux communes membres.
Enfin, concernant la réforme de la taxe d’habitation sur la résidence principale, poursuite du
dégrèvement de 30% de 2018 à 65% en 2019 pour atteindre les 100% en 2020. Ces évolutions
seront compensées par l’Etat, la commune conserve ainsi la maitrise et le dynamisme fiscal lui
permettant de faire évoluer les bases des taux.
I - SECTION DE FONCTIONNEMENT 2019
Le budget prévisionnel de la section de fonctionnement 2019 s’élève à 1 302 609€, un
budget en très légère hausse (+1.97%) et globalement en adéquation avec l’inflation annuelle
moyenne estimée à +1.2% par rapport à 2018.
Il est important de noter que les principales évolutions des dépenses de fonctionnement sont
liées à la hausse des dépenses imprévues (provision soit +11%), aux charges exceptionnelles
(+66% soit + 8300€), en raison de la nécessité de rembourser un trop versé en 2017 de la taxe
d’aménagement (erreur de l’administration). Par ailleurs, la hausse des charges générales
(+3.9%) qui représentent 26% des dépenses, est compensée par la baisse des charges de personnel
(-0.6%) et des dépenses liées aux « autres charges de gestion courante » (-2.5%).
Afin de ne pas impacter davantage les familles dans un contexte financier toujours difficile, les
taux d’imposition pour 2019 restent une nouvelle fois stables (11.35 pour la TH ; 9.83 pour la TF
et 38.41 pour la TFNB) et sont maintenus en dessous des moyennes nationales des communes de
strate équivalente.
Ainsi les dépenses réelles (hors virement de section) sont de 958 000€ soit une capacité
d’autofinancement brute de 330 000€. Le ratio des dépenses de fonctionnement s’élève à
646 €/habitant, ce qui est inférieur aux communes de même strate et en baisse par rapport
à 2017. Le résultat très positif de l’exercice 2018 et en constante évolution, permet
d’augmenter le financement de la section d’investissement à hauteur de 231 800€ soit 19%
des dépenses de fonctionnement, en complément de l’affectation en réserves de 333 546€. Dépenses de Fonctionnement __ 26% Charges _ générales
8 Fr te à
EVOLUTION CHARGES DE
PERSONNEL
4
Répartition 2019 des dépenses de fonctionnement par chapitre :
Les charges de personnel restent le 1er poste de dépenses de la commune avec 510 900 € dont
482 000 € pour les salaires et charges soit une légère baisse de 1% par rapport au budget 2018
malgré la titularisation de 2 agents et la mise en place du nouveau régime indemnitaire avec le
complément indemnitaire (+10 000€ environ). A noter également l’évolution du coût des
cotisations d’assurances du personnel et des organismes extérieurs (+13%). La répartition des
charges par service est équivalente à l’année dernière.
Ainsi, c’est au niveau des recettes que l’on note la principale évolution avec une baisse de 5%
des recettes notamment en raison de la diminution significative de la prise en charge des
nouveaux contrats PEC soit 40% au lieu de 70% (parcours emploi compétence / Ex « contrats
aidés »), et de la fin du contrat avenir d’un agent ce qui représentait 75% de remboursement de
charges.
Par ailleurs, le maintien encore pour 2019 de la participation financière des missions liées à
l’Agence Postale Communale et l’assainissement pour un total de 11 585€, permet de contenir
cette baisse des recettes. 3% Contrat Avenir Charges de Personnel 12% Contrats aidés L68% Titulaires EQUIVALENT TEMPS PLEIN 2019 PAR SERVICE NETTOYAGE BAT PUBLICS AGENCE POSTALE - 0,41 0,57 — ADMINISTRATIF 4,80 = —. D L120,1)110103 3,29 5 Il est important de préciser que le budget net 2019 (dépenses-recettes) des charges de personnel présente une évolution estimée de 13.4% par rapport au réalisé 2018 mais intégrant une baisse de 35% des remboursements de charges. La maitrise des dépenses de frais de personnel doit contribuer à la limitation globale des dépenses tout en maintenant les missions de service public. Les charges de personnel représentent un ratio en baisse de 345€/habitant. Ainsi en 2019, le budget est contenu grâce à une organisation optimisée tout en développant des services plus élargis tels que l’amplification des heures d’ouverture de la mairie et de l’agence postale mais également de nouveaux services à la population avec la mise en place d’une aide au débarrassage d’encombrants au sein du village pour les personnes à mobilité réduite ou âgées. Après 2 années de changement important de personnel en raison des départs en retraite et de mutation, l’année 2019 devrait être plus stable et destinée à accompagner la prise de poste des nouveaux agents. Il convient de noter le volonté de la commune de lutter contre les emplois précaires et ainsi de titulariser les agents en fin de contrat et répondant aux attentes de la collectivité. Concernant le chapitre 011, dépenses de charges générales (bâtiments, voirie, services, animations), le budget prévisionnel de 343 914€ (+12 780€) s’adapte dans l’ensemble aux consommations 2018 en réajustant certains coûts pour tenir compte de l’inflation (carburants, assurances...) et en diminuant les lignes au vu du réalisé précédent (eau, charges de copropriété...). Il intègre également le coût de certains projets notamment pour la rénovation en régie de la Maison Maulandi (+2900€), la poursuite des prestations de maintenance et de vérifications règlementaires rendues nécessaires (+4500€), mais également une hausse des contrats de prestations de services de 5% avec la poursuite du traitement des archives et la mise en place d’une prestation d’accompagnement de l’ONF imposée par la Préfecture dans le cadre de la prévention des incendies, prestations en partie compensées par la baisse des coûts de restauration scolaire estimée à 43 000 € contre 40 000€ de recettes attendues. Les Charges générales
17,4% Autres _
_25,1% Les Fluides
2,1% Impôts et
Taxes
4,4 % Entretien
_Bâtiments
__6 % Entretien
Voirie
— ”
Fournitures _
Scolaires 6,4 % Maintenance
et Vérif 18,8 % Prestations règlementaire de Services
6
En 2019, un nouveau service de paiement en ligne sera proposé aux familles afin de faciliter le
suivi et le paiement des prestations (rentrée 2019).
Si les fluides représentent une des dépenses les plus importantes (25% des charges générales), le
coût global est malgré tout en légère baisse. Cependant il convient de rester prudent notamment
pour les consommations d’eau qui sont très dépendantes des conditions météorologiques et des
relevés au réel.
Concernant les fêtes et cérémonies, le budget démontre la volonté de la commune de
poursuivre l’effort d’animation du village durant la période estivale (concerts, spectacles,
festival Flamenco) mais également de développer le vivre ensemble autour des fêtes
traditionnelles (fête de l’Orme, fête du Four, de la Branda...). En 2019, il sera également prévu
l’inauguration, à l’issue des travaux, de la Chapelle St Lazare qui permettra de remercier les
généreux donataires ayant participé à la sauvegarde de ce bâtiment patrimonial.
Les principales dépenses sont liées aux frais de prestations et de SACEM, à la communication
(affiches, flyers...) ainsi qu’aux frais alimentaires et frais de réception. Une partie de ces
dépenses est compensée par les recettes directes (25 000€ attendus pour les ventes diverses) et
les subventions (17 000€). Ainsi, le coût réel pour la commune des animations festives est estimé
à 20 000€ environ (dont 5000€ pour le Flamenco).
Concernant les autres charges diverses, « les charges de gestion courante » (-2.5%) intègrent
principalement les indemnités élus (48%), les contributions aux organismes de regroupement 12%
(exemple versement au SDEG), les subventions, CCAS et associations (11%) et le SDIS 9% ainsi que
les frais de scolarité (8%). Il important de noter la hausse de la participation aux frais de scolarité
(+33%) représentant 19 dérogations scolaires, 15 vers Menton (dont 4 en classe Ulis et 4 en
maternelle pour un coût de 1160€ en moyenne/élève) et 4 vers Roquebrune Cap Martin
(1060€/élève environ) contre 5 dérogations d’élèves reçus sur la commune (1290€ en moyenne
facturés/élève).
Répartition des recettes de
fonctionnement
de 2019
6% Autre produits 25% Excédant antérieur
17% Dotations et
participations
N 3% Atténuation des
CPL Aloe TE
7
Par ailleurs, la commune souhaite soutenir le milieu associatif notamment à l’occasion de dates
anniversaires. Ainsi, le budget 2019 intègre une hausse des subventions de +36%, en raison
notamment du 20ème anniversaire des 12km de Gorbio mais également du versement de
subventions exceptionnelles. Cette hausse est ainsi compensée par la baisse de la subvention
envers le CCAS (-5 000€), compte tenu de la participation prévue aux frais engagés pour la
rénovation de la Maison Maulandi qui sera mis à disposition en tant que « logement d’urgence »
et géré par le CCAS.
Enfin la ligne de dépenses imprévues (5% des dépenses) est de nouveau réévaluée (+ 11%) soit
71 301€ afin de maintenir une « réserve » de fonctionnement pour anticiper les éventuels
impacts à venir (montant plafonné à 7.5% des charges courantes).
RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
Concernant les recettes, elles sont principalement basées sur les reversements issus des taxes
foncières et d’habitation (42%), sur l’excédent antérieur (25%) ainsi que sur les dotations et
participations (17%) dont la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et la dotation de
solidarité rurale en hausse de respectivement +13% et+33%.
ETAT DE LA DETTE :
La commune bénéficie d’un encours de dette très inférieur aux communes de strate identique qui s’élève à 65 650€ soit une annuité de 10 889 € /an pour un capital remboursé de 8342€.
Le ratio de la dette est de 44€/habitant pour une moyenne nationale de communes de même strate de 621€ /habitant.
DEPENSES FONCTIONNMENT BP 2018 | Realise 2018 BP 2019
TOTAL 011 - CHARGES GENERALES 331 135.00| 297 856.28| 343 914 54
TOTAL 012 - CHARGES PERSONNELS 514 000. 00| 477 06192] 510 900.00
TOTAL 022 - Dépenses imprévues Fonct 64 186.60 0.00| 7130165
TOTAL 023 - Virement section investissement] 230 000 00 0.00! 231 800.00
TOTAL 042 - Opérations d'ordre entre section 7 874.00 7 87400] 8 766.60
TOTAL 065 - AUTRES CHARGES 106 300.00 91 337.63| 103 628.00
TOTAL 066 - CHARGES FINANCIERES 11 500.00 2 858.80| 11 500.00
TOTAL 067 - Charges exceptionnelles 12 500.00 0.00! 20 798.35
TOTAL 876 988.63| 1 302 609.14
RECETTES FONCTIONNEMENT BP 2018 |Realise 2018 BP 2019
TOTAL 002 -Excédent antérieur reporté 290 948.18 0.00 396 070 14
TOTAL 002 -Excédent antérieur M49 26 186.42 ‘
TOTAL 013 - Atténuation des charges (RH) 63 000.00 68 43203| 44 000 00
TOTAL 70 - Produits des services 92 020.00| 107 865.01] 95 600.00
TOTAL 73 - Impots et taxes 537 079 00| 56687939] 547 696.00
TOTAL 74 - Dotations et participations 197 273.00| 222 380.03| 217 32400
TOTAL 75 - Autres produits gestion courante 34 800.00 36 421.22| 36 800.00
TOTAL 76 - Produits financiers 35 189.00] 19218901] 33 619.00
TOTAL 77 - Produits exceptionnels 1 000.00 25 304.01 1 500.00
TOTAL 1 219 470.70] 1 302 609.14
8
SECTION DE FONCTIONNEMENT - SYNTHESE PAR CHAPITRE
Dépenses Investissement
6% Dépenses 6% Titres Immo dr
Imprévues Invest de créances 5% Opérations patrimoniales
2% Subventions Invest
1% Remb. Emprunts
2% Immobilisation
SAR rl lee 2 | Incorporelles
en cours -
47% Immobilisations
(eos 113
9
II - SECTION INVESTISSEMENT 2019
Le budget 2019 bénéficie d’un excédent important ainsi que d’un virement de la section
de fonctionnement qui représente au total 56% du budget.
Le budget 2019 en baisse de 14.5%, s’élève à 1 748 044 € et poursuit l’effort d’investissement
sur cette dernière année pleine du mandat avec un autofinancement de plus de 986 000€ et 660
000 € environ de subventions et dotations d’investissement.
Les investissements 2019 verront l’aboutissement des projets annoncés tels que la sauvegarde de la chapelle St Lazare (182 000€), l’acquisition et l’aménagement du terrain « La Serva » pour un montant global estimé à 236 900€ (dont l’aménagement d’un terrain multisport à hauteur de 110 000€) et enfin la poursuite des études de capacités et de faisabilité pour la création d’un parking (425 000€).
Par ailleurs, 2019 permettra d’entreprendre des projets d’aménagements extérieurs de proximité :
- D’une part envers la jeunesse, avec l’aménagement du terrain de boule au niveau de la Place des Victoires par un terrain synthétique et des cages brésiliennes (45 000€) permettant la pratique du sport pour l’école élémentaire, le centre aéré mais également un espace plus grand et sécurisé pour le temps périscolaire (cantine) et accessible à l’ensemble des usagers.
- D’autre part, à destination des plus âgés, avec la réfection des escaliers centraux et des paliers réalisés en pierre sur les trois niveaux du cimetière mais également la rénovation des allées et ce, en complément de la procédure de reprise des concessions en cours pour offrir aux gorbarins de nouvelles concessions disponibles (70 000€).
OPE 295 - Acquisition
matériels et mobilier 5 000.00 32 000.00 37 000.00
divers -
OPE F9 era divers | 4500000 | 65 000.00 | 80 000.00 âätiments
OPE 301 - Travaux Voirie | Gp 00 | 98 500.00 | 133 500.00 Divers
OPE 308 - L'ORME 6 000.00 6 000.00
OPE 344 - Travaux
rénovation patrimoine | 18159200 | 28 000.00 | 209 592.00
bâti
OPE 348 - Cimetière 70 000.00 70 000.00
QU nénagement | 8796.00 | 416 673.00 | 425 469.00 ires stationnement
OPE 361 - PLU 2014 16 052.40 6 500.00 22 552.40
OPE 364 - Acquisition et
aménagement terrain LA | 426 860:00 | 110 000.00 | 236 860.00
SERVA
OPE 368 - Programme 7 000.00 7 000.00
Forestier
10
De plus, le budget intègre, dans la continuité de 2018, des travaux de sécurisation avec le lancement du programme de voirie 2018 (calades du village et route St Sauveur) mais également la réfection des escaliers du Comparan (10 000€), la création d’une rampe sur les escaliers de l’Eglise (3500€).
Concernant les travaux des bâtiments (opération 296 – 80 000€), l’aménagement de l’entrée du garage des services techniques, les travaux de rénovation du logement Maulandi mais également d’isolation (toiture mairie, verrière de l’école...) sont autant d’actions visant à maintenir la qualité des bâtiments publics communaux.
Enfin, une enveloppe annuelle provisionnelle pour les travaux de voirie divers (40 000€), le
programme forestier (7000€) ainsi que la taille de l’Orme est prévue à l’identique des années
précédentes (6000€), tout comme une provision pour l’acquisition de matériel (opération 295-
37 000€).
La ligne de dépenses imprévues est également réévaluée et s’élève désormais à 100 136 €
(réserve investissement plafonné à 7.5% des dépenses).
Synthèse des grandes opérations d’investissement :
Recettes d'investissement
15% Subventions
d'investissement
D... 56% Solde d'execution
PARA Rie pe
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11
LES RECETTES PREVISIONNELLES 2019
La majorité des recettes d’investissement est liée au solde d’exécution et aux dotations dont
le virement de la section de fonctionnement (+ 333 546€), qui représentent à elles seules
1 320 000 € de recettes.
Par ailleurs, les recettes de subvention d’investissement représentent 15% des recettes et un
montant estimé à 260 555 € dont 126 643 € de report (subventions notifiées).
En parallèle, l’ensemble des projets intercommunaux d’investissement seront financés à hauteur
de 50% par l’appel d’un fonds de concours de la CARF (PPI 2017-2021) dont le solde s’élève à ce
jour pour la commune à 276 706 €.
Par ailleurs, compte tenu de la fin de la procédure de récupération des biens sans maître et pour
répondre aux demandes de certains administrés d’acquérir des biens mitoyens à leur propriété,
la vente de différents biens est envisagée (parcelle B749, A324, B1692).
Cela permettra d’assurer une nouvelle recette complémentaire estimée à minima à 50 000€ et
ainsi compléter le financement des projets à venir. D’autres recettes exceptionnelles non
inscrites au budget à ce jour pourront également s’ajouter avec l’aboutissement de la vente de
l’appartement 72 Pl République (150 000€ à 180 000€), ainsi que différents terrains issus des
biens sans maître vacants (parcelles B456/B459/B1453).
Aussi, au vu de ces éléments et des ventes déjà effectuées, il ne sera pas effectué de nouvel
emprunt pour financer l’acquisition du terrain Escota qui devrait aboutir d’ici l’automne 2019.
articil LibelleArticle
LibelleChapitre BP 2018 (|Réalisé 2018
01 |Solde d'exécution d'inv. Report
01 __|Solde d'exécution d'inv. Report
20 [Dépenses imprévues Invest | 1 |
PD20 [Dépenses imprevues Invest [__ 63 835.55
41 [Opérations patrimoniales |
| 351000.00| 351 000.00
3 [Subventions d'investissement
37 000.00 0.00
"6 [Remboursement d'emprunts
1641 |Emprunts en euros 10 000.00 8 030.62
0 [Immobilisations incorporelles
_ 44 328.40 7 731.12
1 [immobilisations corporelles L
Terrains|2111 |Terrains nus 138 620.00| 11 760.00 Fr F
Agencemt et amenag. Terrains|2128 [Autres agenc. et amenag. 25 500.00 2 340.00
Constructions 2135 [Installations generales agencemt... | 286 000 00 65 453 58
installations materiel et outillage |2152 |Installations de voirie 199 500 00! 115 200 24
installations materiel et outillage |2153 |Reseaux divers 5 000 00
Amenagt terrains mis à dispo|2172 Aménagement terrain
Fr
Autres immo|2183 |Matériel de bureau et info. 2 500 00 4 021 50
Fr
Autres immo|2184 |Mobilier 8 500 00 3 594 60
Fr
Autres immo|2188 |Autres immo corporelles 42 000 00 28 439 32
Immobilisations corporelles 773 120.00| 254 926.64
3 [Immobilisations en cours 0.00
2313 |[Immos en cours-constructions 670 248.00 256 885.35
2312 [Aménagement terrain en cours
Immobilisations en cours
27 Autres immos financières 0.00
Titres creances (272 Titres immob.-dr de créances 95 000.00 0.00
TOTAL INVESTISSEMENT 2044 531.75] 878 579.73
100 13605] 100 126.05
0300000! 52 000.00
0.00 30 000.00
10 000 00 10 000.00
26 500 00 42 552.40
0.00 126 860.00
83 000 00 83 000.00
93 000.00 289 592.00
15350000! 243 435.00
0.00 5 000.00
45 000 00 45 000.00
5 000.00 5 000.00
5 000.00 5 000.00
22 000.00 27 000.00
406 500 00| 829 887.00
41667300| 425 469.00
110 000.00 110 000.00
526 67300| 535 469.00
12 000 00! 107 000.00
117480905| 1 748 044.45
12
SECTION INVESTISSEMENT – DEPENSES - SYNTHESE PAR CHAPITRE
TOTAL ie 2 Article [Libelle Article BP 2018 Réalisé DOTE
001 {Solde d'execution d'inv reporté 638 024 94 754 733.13
21 |Virement de la section de fonct. 230 000.00 0.00 231 800.00
0 |040 - Opérations d'ordre entre section 7 874.00 7 840.00 8 766.60
1 1041 - Opérations patrimoniales 351 000.00 351 000.00 93 000.00
0 10 - Dotations Fonds divers Réserves 252 197.62 335 451.70| 65 643.00 333 546.53 399 189.53 415 435.19 222 999521 135 912.19 126 643.00 260 555.19
16 16 - Emprunts et dettes assimilées 100 000.00
2 044 531.75 1 748 044.45
13
SECTION INVESTISSEMENT – RECETTES - SYNTHESE PAR CHAPITRE