Compte-Rendu - 2020 12 10 CR

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Compte-Rendu - 2020 12 10 CR Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Gorbio. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 12 10 CR)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Consommateurs,

Commune de Gorbio, Compte-rendu de séance du jeudi 10 décembre 2020. 1

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GORBIO

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE

DU JEUDI 10 DECEMBRE 2020

Ouverture Séance à 18h00

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil Municipal : 19

En exercice : 19

Qui ont pris part à la délibération :19

PRESENTS :

M. COUFFET, Maire,

M. LANTERI, Mme MAURY, M. DENTAL, Mme TORNATO LORENZI, M. MASSA, Adjoints au Maire.

M. TALIERCIO, Mme CATENA, M. AMORETTI, M. GAUTIER, M. ANGLADE, Mme SARDA, M. PASTOR, Mme

VIALE, Mme CERVEL, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES :

M. LIBERATORE qui a donné pouvoir à M. GAUTIER,

Mme BURATTINI qui a donné pouvoir à M. COUFFET,

Mme THIBAULT qui a donné pouvoir à M. LANTERI,

Mme BASIN qui a donné pouvoir à M. PASTOR.

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme CATENA.

Monsieur le Maire soumet au vote le Procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal

du 08 octobre 2020, qui est approuvé à l’UNANIMITE.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les rapporteurs, a décidé :

1. Délibération n°2020-34 :

ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU POSTE DE 2EME ADJOINT

Rapporteur : Monsieur le Maire

Considérant la vacance du poste de 2 EME Adjoint au Maire dont la démission a été envoyée par

Madame Agnès PINELLI à Monsieur le Préfet par courrier R.A.R. le 14 Novembre 2020,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le

poste vacant du 2eme adjoint

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré procède au vote :

DECIDE que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,

PROCEDE à la désignation de l’adjoint au Maire au vote à main levée

Est candidat : Auriane MAURY

Commune de Gorbio, Compte-rendu de séance du jeudi 10 décembre 2020. 2

DIT qu’Auriane MAURY remplacera Agnès PINELLI au sein de la commission 3 « éducation sport jeunesse vie associative »

Adopte cette délibération, à la majorité des présents et des pouvoirs.

2. Délibération n°2020-35 :

ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU POSTE DE 4EME ADJOINT

Rapporteur : Monsieur le Maire

Considérant la vacance du poste de 4 EME Adjoint au Maire dont la démission a été envoyée par

Madame Valérie THIBAULT à Monsieur le Préfet par courrier R.A.R. le 10 Novembre 2020,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le

poste vacant du 4eme adjoint,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré procède au vote :

DECIDE que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui

occupait précédemment le poste devenu vacant,

PROCEDE à la désignation de l’adjoint au Maire au vote à main levée

Est candidat : Madame Vanessa TORNATO

DIT que Madame Vanessa TORNATO remplacera Agnès PINELLI au sein du Conseil d’Administration du CCAS.

DESIGNE Madame Vanessa TORNATO pour représenter la Commune au sein du CNAS ADOPTE cette délibération, à la majorité des présents et des pouvoirs.

3. Délibération n°2020-36 :

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET CONSEILLERS DELEGUES - MODIFICATIONS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Considérant la nécessité de réorganiser les délégations des élus, suite à la démission d’adjoints et la nomination d’élus à de nouveaux postes,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Considérant que la loi Engagement et Proximité revalorise les indemnités des maires et des adjoints de 20 % pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants, soit 2 006 € brut contre 1 672 € (art. L 2123- 23 et 24 du CGCT),

Ainsi le montant total des indemnités alloués au Maire, aux adjoints et conseillers délégués s’élève au maximum pour la commune à 5857.43 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré procède au vote :

FIXE, avec effet immédiat à la date d’entrée en fonction, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, comme précisé dans le tableau des indemnités soit un taux de 38.484% représentant 1496.80 €

FIXE, avec effet immédiat à la date d’entrée en fonction, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire, comme précisé dans le tableau des indemnités soit un taux de 18.686% représentant 726.77€

ALLOUE, avec effet immédiat à la date de l’arrêté de délégation, une indemnité de fonction au conseiller municipal délégué comme précisé dans le tableau des indemnités soit un taux de 18.686% représentant 726.77€

ADOPTE cette délibération, à la majorité des présents et des pouvoirs.

Commune de Gorbio, Compte-rendu de séance du jeudi 10 décembre 2020. 3

4. Délibération n°2020-37 :

CONVENTION DE RESERVATION DE MISE A DISPOSITION DES PARCELLES B1491 B1488 B1632 A LA SOCIETE VALOCIME

Rapporteur : Monsieur Cyril DENTAL

Par convention la commune mettait à disposition :

- de la société TDF un emplacement de 500 m2 environ, sur les parcelles B 1491 Lieu-dit « Auribel » et B 1488 lieu-dit « Mont Bausson » pour une durée de 12 ans renouvelable jusqu'au 22/05/2030, moyennant une redevance annuelle de 11.000€ revalorisée chaque année sur la base de l'indice du coût de la construction.

- De la société SFR puis par avenant de la société HIVORY, un emplacement de 20 m2 environ, sur la parcelle B 1632 Lieu-dit « Auribel » pour une durée de 12 ans soit jusqu'au 31/10/2022, moyennant une redevance annuelle de 6752€ revalorisée chaque année sur la base de l'indice du coût de la construction.

La société VALOCÎME a soumis à la commune une proposition de réservation de ces mêmes

emplacements en contrepartie du versement d'une redevance annuelle de 1500€ (en supplément des

redevances actuellement versées) jusqu'à la mise à disposition des parcelles, et à compter de cette

date par le versement d'un loyer annuel respectivement de 9.500€ et de 19.000€, chacun revalorisé

tous les ans sur la base d'un taux fixe de 1%, sur une durée de 12 ans.

Considérant l’intérêt financier pour la commune,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré procède au vote :

APPROUVE la réservation de la mise à disposition des parcelles B 1491, B 1488, B 1632 à la société VALOCIME conformément aux conditions précisées ci-dessus et détaillées dans les conventions

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions ci-annexées et leurs éventuels avenants ADOPTE cette délibération, à l’unanimité des présents et des pouvoirs.

5. Délibération n°2020-38 :

PROCES VERBAL COMMISSION BRUN DOMENEGO – MODIFICATION DES MEMBRES Rapporteur : Madame Auriane MAURY

Conformément à la convention définissant la gestion de la fondation « Brun Domenego », le Conseil

Municipal doit acter les décisions prises lors de la Commission Brun Domenego.

Par ailleurs, suite à la démission de Mme Agnés Pinelli, il convient de modifier la désignation des

membres de la commission Brun Domenego.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré procède au vote :

PREND ACTE du Procès-Verbal ci-joint de la commission Brun Domenego du 25 novembre 2020

APPROUVE les décisions de la commission Brun Domenego du 25 Novembre 2020

DESIGNE Madame Bérangère SARDA comme membre élu et Monsieur Laurent LURON comme membre extérieur de la commission Brun Domenego

ADOPTE cette délibération, à l’unanimité des présents et des pouvoirs.

6. Délibération n°2020-39 :

ENFANCE ET JEUNESSE - CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE COMMUNE/ CARF/ CAF

Rapporteur : Mme Vanessa TORNATO LORENZI

Les Caf collaborent depuis l’origine avec leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les

collectivités locales (exemple les contrats « enfance/ jeunesse).

Commune de Gorbio, Compte-rendu de séance du jeudi 10 décembre 2020. 4

La Convention Territoriale Globale (CTG) est une convention de partenariat qui vise à renforcer

l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d'un territoire.

Elle se concrétise par la signature d'un accord entre la CAF et les groupements de communes.

Aussi, à l'occasion du renouvellement du contrat jeunesse arrivant à échéance le 31/12/2020, il

est proposé, afin d'avoir un diagnostic plus large et cohérent de l'ensemble des problématiques

de notre territoire, de signer avec la CAF et la CARF des Alpes-Maritimes, une Convention

Territoriale Globale et ce pour la période de 2020 à 2023.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré procède au vote :

APPROUVE la convention territoriale globale 2020-2023

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention territoriale globale avec la CAF des ALPES

MARITIMES et la Communauté d’Agglomération de la Riviera Après en avoir délibéré, ADOPTE cette

délibération, à l’unanimité des présents et des pouvoirs.

7. Délibération n°2020-40 :

APPROBATION DE L’AVENANT A LA CONVENTION CONSTITUTIVE PERMETTANT AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE PASSER LE MARCHE RELATIF AUX TARIFS « BLEUS » Rapporteur : M. Fernand MASSA expose

Par convention constitutive, les communes et la CARF par délibération N°174/2018 en date du 17

Septembre 2018 ont institué un groupement de commande en vue de passer en commun un marché

d’achat d’énergie électrique portant sur les tarifs dits « Jaunes et Verts ».

Considérant, qu’il semble opportun pour bénéficier d’une meilleure offre tarifaire et d’une

mutualisation de service, que le marché relatif aux « Tarifs bleus » soit conclu par le groupement

constitué entre la CARF et les communes pour l’achat d’énergie électrique aux tarifs jaunes et verts.

Par conséquent, il convient que les collectivités et la Communauté d’Agglomération modifient par

avenant la convention constitutive dudit groupement et à postériori au lancement de la commande

portant sur les « tarifs bleus ».

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré procède au vote :

APPROUVE l’avenant à la convention constitutive permettant au groupement de commandes de passer le marché relatif aux tarifs dits « bleus »

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant

ADOPTE cette délibération, à l’unanimité des présents et des pouvoirs.

8. Délibération n°2020-41 :

XXEME FESTIVAL FLAMENCO DE GORBIO

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre des demandes de subventions, il est nécessaire de préparer en amont les dossiers et

solliciter les subventions auprès des différentes collectivités.

Aussi, il est opportun de prévoir le programme du XXème festival de Flamenco et le budget

prévisionnel afférent, avec la demande d’une aide exceptionnelle en vue de cette XXème édition et

donc de pouvoir faire venir de grands artistes.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré procède au vote :

APPROUVE ce projet

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la Région, le Département et l’Etat.

ADOPTE cette délibération, à l’unanimité des présents et des pouvoirs.

Commune de Gorbio, Compte-rendu de séance du jeudi 10 décembre 2020. 5

9. Délibération n°2020-42 :

ANIMATIONS CULTURELLES ET FESTIVES, EXPOSITIONS- 2021

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre du programme des festivités 2021, il est nécessaire de préparer en amont les dossiers

et solliciter les subventions auprès des différentes collectivités.

Aussi, il est opportun de prévoir le programme des festivités 2021 dès à présent et le budget

prévisionnel afférent.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré procède au vote :

APPROUVE ce projet

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le Région, le Département et l’ETAT ADOPTE cette délibération, à l’unanimité des présents et des pouvoirs.

10. Délibération n°2020-43 :

ADHESION A L’AGENCE D’INGENIERIE DEPARTEMENTALE DES ALPES MARITIMES

Rapporteur : Monsieur LANTERI

Le Département a souhaité mettre à disposition des communes et des intercommunalités une offre

d’ingénierie pour mener à bien leurs projets afin d’assurer un développement équilibré des territoires

et renforcer leur attractivité.

L’agence a pour objet d’apporter à ces membres une assistance d’ordre technique, juridique ou

financier. Chaque membre paie une cotisation annuelle tenant compte de son nombre d’habitants.

Considérant que l’Agence d’ingénierie départementale des Alpes Maritimes répond aux besoins

d’ingénierie de la Commune de Gorbio, qu’il convient d’adhérer à l’agence pour une cotisation

annuelle de 154.90€.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré procède au vote :

ADHERE à l’agence départementale d’ingénierie territoriale

AUTORISE conformément aux statuts de l’agence, Monsieur le Maire à représenter la commune au sein des organes de gouvernance de l’agence et désigner son suppléant : M.Gilles LANTERI

APPROUVE le versement d’une cotisation annuelle d’un montant de 154.90€

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision Après en avoir délibéré, d’adopter cette délibération, à l’unanimité des présents et des pouvoirs.

11. Projet de délibération :

REFUS DU TRANSFERT DE COMPETENCE POUR L’ELABORATION DES PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU)

Rapporteur : Monsieur le Maire

D’en délibérer lors d’un Conseil Municipal ultérieur.

12. Délibération n°2020-44 :

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DES COMMUNES SINISTREES DE LA VALLEE DE LA ROYA.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Département a souhaité mettre à disposition des communes et des intercommunalités une offre

d’ingénierie pour mener à bien leurs projets afin d’assurer un développement équilibré des territoires

et renforcer leur attractivité.

L’agence a pour objet d’apporter à ces membres une assistance d’ordre technique, juridique ou

financier. Chaque membre paie une cotisation annuelle tenant compte de son nombre d’habitants.

Commune de Gorbio, Compte-rendu de séance du jeudi 10 décembre 2020. 6

Considérant que l’Agence d’ingénierie départementale des Alpes Maritimes répond aux besoins

d’ingénierie de la Commune de Gorbio, qu’il convient d’adhérer à l’agence pour une cotisation

annuelle de 154.90€.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré procède au vote :

ADHERE à l’agence départementale d’ingénierie territoriale

AUTORISE conformément aux statuts de l’agence, Monsieur le Maire à représenter la commune au sein des organes de gouvernance de l’agence et désigner son suppléant : M.Gilles LANTERI

APPROUVE le versement d’une cotisation annuelle d’un montant de 154.90€

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision ADOPTE cette délibération, à l’unanimité des présents et des pouvoirs.

13. Délibération n°2020-45 :

PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE RAVALEMENT DE FACADE ET DE RESTAURATION DES DECORS PEINTS DANS LE SECTEUR DU VIEUX VILLAGE ET DE SES ABORDS IMMEDIATS

Rapporteur : Monsieur LANTERI

L’article 136 de la loi N° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

(dit « ALUR ») prévoit le transfert automatique de la compétence de la réalisation des plans locaux

d’urbanisme (PLU) aux communautés d’agglomération et de communes à compter du 24 mars 2017 ;

Il est rappelé le Conseil Municipal s’était opposé, par délibération 9 mars 2017 à ce transfert.

Cette compétence sera acquise de plein droit au 1er janvier 2021 sauf si les communes s'y opposent à

nouveau.

La commune souhaite conserver cette compétence essentielle « urbanisme », afin de rester maître

de sa gestion urbaine et du développement de la commune en toute responsabilité ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré procède au vote :

S’OPPOSE au transfert automatique de la compétence d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU), des documents d’urbanisme en tenant lieu ou carte communale, à la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française dont la commune est membre, conformément à l’article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite Loi ALUR

ADOPTE cette délibération, à l’unanimité des présents et des pouvoirs.

14. Délibération n°2020-46 :

DISSOLUTION DU BUDGET ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Monsieur MASSA

Le 2 octobre 2020, la tempête « Alex » a ravagé les vallées de la Vésubie, de la Roya, et de la Tinée

provoquant des inondations destructrices.

Au cours du Conseil Communautaire du 20 octobre 2020, la présidence de la communauté

d’Agglomération de la Riviera Française a lancé un appel solennel au don au profit des communes

sinistrées de la Roya sur la base d’un montant de 2 euros par habitant et par commune.

Aussi, Monsieur Le Maire propose que la Commune de GORBIO s’inscrive également dans cette

démarche de solidarité. Il est ainsi proposé d’allouer une subvention exceptionnelle sur un compte

dédié et crée par la CARF, d’un montant de 3 098€ (soit 2€ par habitant-1549 habitants source INSEE).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré procède au vote :

AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 3 098€ à la CARF sur un compte dédié au profit des communes sinistrées de la vallée de la ROYA

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision

Commune de Gorbio, Compte-rendu de séance du jeudi 10 décembre 2020. 7

INSCRIT le montant afférent sur le budget communal 2021

ADOPTE cette délibération, à l’unanimité des présents et des pouvoirs.

15. Délibération n°2020-47 :

CREDITS ANTICIPES – INVESTISSEMENT 2021

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération du 02 avril 2015, le Conseil Municipal approuvait le principe d’une participation

communale aux frais de ravalement et de restauration de décors peints dans le secteur du vieux

village et de ses abords dans la limite de 2500€ par projet pour un budget global annuel de 5000€/an.

L’octroi éventuel des aides de la commune de Gorbio impliquait, en préalable, que les propriétaires

aient obtenu une déclaration préalable de travaux et une aide financière du Conseil Départemental.

En cas de refus des aides accordées par le Conseil Départemental et considérant l’intérêt de

maintenir une aide pour inciter les propriétaires du vieux village et de ses abords immédiats à

rénover leurs façades et ainsi favoriser l’entretien du patrimoine bâti de Gorbio, il est proposé

d’accorder cette aide aux habitants dans le cadre des conditions préalablement fixées.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré procède au vote :

APPROUVE la participation communale aux frais de ravalement et de restauration de décor peints dans le secteur du vieux village et de ses abords immédiats comme indiqué précédemment en incluant dans les conditions d’attribution visées :

1) Un plafonnement de l’aide fixée à 2500 € par projet

2) Une modulation du montant attribué en fonction de l’importance du projet

CHARGE M. le Maire de son application suivant les modalités précisées ci-dessus

INSCRIT les dépenses sur le budget principal communal annuel

ADOPTE cette délibération, à la majorité des présents et des pouvoirs.

La séance est levée à 19h00.