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Convocation - DEL 2017 004 Fixation du nombre de VP
Convocation - DEL 2017 047 CAP Cotentin désignations
Convocation - DEL 2017 005 Composition du Bureau de la CAC
Convocation - DEL 2017 015 Organisation élection membres DSP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2017 015 Organisation élection membres DSP)
Thèmes du document : Démocratie, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
SOUS-PREFECTURE
REÇU
LE
:
- 2 FEV,
2017
DE
CHERBOURG
COMMUNAUTÉ D'AGBLOMÉRATION
SEANCE
DU
21
JANVIER
2017
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 13/01/2017
Nombre
de
membres
: 221
Nombre
de
présents
: 205
Nombre
de
votants
: 219
Secrétaire
de
séance
: HOUIVET
Benoît
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
samedi
21
janvier,
le
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Cotentin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
complexe
sportif
Marcel
Lechanoine
à
14
h
00
sous
la
présidence
de
Michel
LEPOITTEVIN,
Président
par
intérim
et
doyen
d'âge
des
présidents
des
anciens
EPCI
du
territoire,
puis
de
Claude
DUPONT,
doyen
d'âge
des
conseillers
communautaires
de
l'assemblée,
et
enfin,
de
Jean-Louis
VALENTIN,
président
élu
ce
jour.
Etaient
présents
:
ADE
André,
AMIOT
André,
AMIOT
Guy,
AMIOT
Sylvie,
ANTOINE
Joanna,
ARLIX
Jean,
ARRIVÉ
Benoît,
ASSELINE
Yves,
BALDACC!
Nathalie,
BARBÉ
Stéphane,
BARBEY
Hubert,
BAUDIN
Philippe,
BAUDRY
Jean-
Marc,
BELHOMME
Jérôme,
BELLIOT
DELACOUR
Nicole,
BERTEAUX
Jean-Pierre,
BESUELLE
Régine,
BOUILLON
Jean-Michel,
BOURDON
Cyril,
BRECY
Rolande,
PULCINELLA
Robert
suppléant
de
BROQUET
Patrick,
BURNOUF
Elisabeth,
FAFIN
Alain
suppléant
de
BUTTET
Guy,
CANOVILLE
Michel,
CAPELLE
Jacques,
CASTELEIN
Christèle,
CATHERINE
Amaud,
CATHERINE
Christian,
CAUVIN
Jean-Louis,
CHEVEREAU
Gérard,
CHOLOT
Guy,
COLLAS
Hubert,
COQUELIN
Jacques,
CROIZER
Alain,
D'AIGREMONT
Jean-Marie,
DELAUNAY
Sylvie,
,DENIAUX
Johan,
DENIS
Daniel,
DESQUESNES
Jean,
DESTRÉS
Henri,
DIESNY
Joël,
DIGARD
Antoine,
DRUEZ
Yveline,
DUBOST
Michel,
DUCHEMIN
Maurice,
DUFOUR
Luc,
DUPONT
Claude,
FAGNEN
Sébastien,
FAUCHON
Patrick,
FAUDEMER
Christian,
FEUARDANT
Marc,
FEUILLY
Hervé,
FONTAINE
Hervé,
GANCEL
Daniel,
BELLAMY
Daniel
suppléant
de
GAUCHET
Marc,
GIOT-LEPOITTEVIN
Jacqueline,
GODAN
Dominique,
GODEFROY
Annick,
GODIN
Guylaine,
GOLSE
Anne-Marie,
GOMERIEL
Patrice,
GOSSELIN
Bernard,
GOSSELIN-FLEURY
Geneviève,
GOSSWILLER
Carole,
GOUREMAN
Paul,
GROULT
André,
GRUNEWALD
Martine,
DIGNE
Bernard
suppléant
de
GUERARD
Jacqueline,
GUÉRIN
Alain,
GUYON
Sophie,
HAIZE
Marie-
Josèphe,
HAMEL
Bernard,
HAMELIN
Jacques,
HAMELIN
Jean,
HAMON
Myriam,
HAMON-BARBE
Françoise,
HARDY
René,
HEBERT
Dominique,
HENRY
Yves,
HOUIVET
Benoît,
HOULLEGATTE
Jean-Michel,
HOULLEGATTE
Valérie,
HUBERT
Christiane,
HUBERT
Jacqueline,
HUET
Catherine,
JEANNE
Dominique,
JOLY
Jean-Marc,
JOUAUX
Joël,
JOURDAIN
Patrick,
JOZEAU-MARIGNÉ
Muriel,
LAFOSSE
Michel,
LAGARDE
Jean,
LAHAYE
Germaine,
LAINÉ
Sylvie,
LALOË
Evelyne,
LAMORT
Philippe,
LAMOTTE
Jean-François,
LAMOTTE
Noël,
LÉSENECHAL
Guy,
LATROUITE
Serge,
LAUNOY
Claudie,
LE
BEL
Didier,
LE
BRUN
Bemadette,
LE
MONNYER
Florence,
LEBARON
Bernard,
LEBONNOIS
Marie-Françoise,
LEBRETON
Robert,
LECHEVALIER
Guy,
LECHEVALIER
Michel,
LECOEUR
François,
LECOQ
Jacques,
LECOURT
Marc,
LECOUVEY
Jean-Paul,
LEFAIX-
VERON
Odile,
LEFAUCONNIER
François,
LEFAUCONNIER
Jean,
LEFEVRE
Hubert,
LEFEVRE
Noël,
LEFRANC
Bertrand,
LEGER
Bruno,
LEGOUPIL
Jean-Claude,
LEJAMTEL
Ralph,
LEMARÉCHAL
Michel,
LEMENUEL
Dominique,
LEMOIGNE
Jean-Paul,
LEMONNIER
Hubert,
LEMONNIER
Thierry,
LEMYRE
Jean-Pierre,
LEONARD
Christine,
LEPETIT
Jacques,
LEPETIT
Jean,
LEPETIT
Louisette,
LE
PETIT
Philippe,
LEPOITTEVIN
Gilbert,
LEPOITTEVIN
Michel,
LEQUERTIER
Colette,
LEQUERTIER
Joël,
LEQUILBEC
Frédérik,
LERECULEY
Daniel,
LESEIGNEUR
Hélène,
LETERRIER
Richard,
LETRECHER
Bernard,
BLESTEL
Gérard
suppléant
de
LEVAST
Jean-Claude,
LINCHENEAU
Jean-Marie,
LOUISET
Michel,
MABIRE
Caroline,
MABIRE
Edouard,
MAGHE
Jean-
Michel,
MAIGNAN
Martial,
MARGUERITTE
David,
MARTIN
Yvonne,
MATELOT
Jean-Louis,
MAUGER
Michel,
MAUQUEST
Jean-Pierre,
MELLET
Christophe,
MELLET
Daniel,
MESNIL
Pierre,
MIGNOT
Henri,
MOUCHEL
Jean-
Marie,
NICOLAIÏ
Michel,
NOYE
Evelyne,
ONFROY
Jacques,
ORANGE
Marcel,
PARENT
Gérard,
PELLERIN
Jean-
Luc,
PEYPE
Gaëlle,
PILLET
Patrice,
PINABEL
Alain,
POISSON
Nicolas,
POTTIER
Bernard,
POUTAS
Louis,
PRIME
Christian,
REGNAULT
Jacques,
RENARD
Jean-Marie,
REVERT
Sandrine,
RODRIGUEZ
Fabrice,
ROUSSEL
Pascal,
ROUXEL
André,
SALLEY
Jean-Louis,
,SCHMITT
Gilles,
SEBIRE
Nelly,
SOURISSE
Claudine,
TARDIF
Thierry,
TAVARD
Agnès,
THEVENY
Marianne,
THIEULENT
Lydia,
TIFFREAU
Danièle,
TRAVERT
Hélène,
VALENTIN
Jean-Louis,
VARENNE
Valérie,
VEILLARD
Rodolphe,
VIGER
Jacques,
VIGNET
Hubert,
VILLETTE
Gilbert,
VILTARD
Bruno,
VIVIER
Nicolas. Ont
donné
procurations :
BASTIAN
Frédéric
(pouvoir
à
FAGNEN
Sébastien),
CAUVIN
Bernard
(pouvoir
à
GODEFROY
Annick),
CAUVIN
Joseph
(pouvoir
à
HAMELIN
Jacques),
DELESTRE
Richard
(pouvoir
à
LEJAMTEL
Ralph),
FALAIZE
Marie-Hélène
(pouvoir
à
BALDACCI
Nathalie),
FEUILLY
Emile
(pouvoir
à
FEUILLY
Hervé),
GESNOUIN
Marie-Claude
(pouvoir
de
SEBIRE
Nelly),
GIOT
Gilbert
(pouvoir
à
MELLET
Daniel),
MARIE
Jacky
(pouvoir
à
Henri
DESTRES),
POIDEVIN
Hugo
(pouvoir
à
VARENNE
Valérie),
REBOURS
Sébastien
(pouvoir
à
BELHOMME
Jérôme),
ROUSSEAU
Roger
(pouvoir
à
PILLET
Patrice),
SARCHET
Jean-Baptiste
(pouvoir
à
DIGARD
Antoine),
PINEL
Dominique
(pouvoir
à
SOURISSE
Claudine),
DUCOURET
Chantal
(pouvoir
à
HOULLEGATTE
Valérie
à partir
de
17h30),
BROQUAIRE
Guy
(pouvoir
à
MAGHE
Jean-Michel
à
partir
de
17h26),
CHARDOT
Jean-Pierre
(pouvoir
à LECOUVEY
Jean-Paul
à
partir
de
17h25),
HUET
Fabrice
(pouvoir
à
Pascal
ROUSSEL
à
partir
de
17h30),
LERENDU
Patrick
(pouvoir
à
DRUEZ
Yveline
à
partir
de
18h05),
GILLES
Geneviève
(pouvoir
à LEQUERTIER
Colette
à
partir
de
17h30),
TISON
Franck
(pouvoir
à
THEVENY
Marianne
à
partir
de
17h15),
HAYÉ
Laurent
(pouvoir
à
HAMON
Myriam
à
partir
de
17h30),
ANNE
Philippe
(pouvoir
à
CASTELEIN
Christelle
à
partir
de
17h30),
LE
BEL
Didier
(pouvoir
à
MAIGNAN
Martial
à
partir
de
19h10),
HAMEL
Bernard
(pouvoir
à
LECOQ
Jacques
à
partir
de
19h30),
FAUDEMER
Christian
{pouvoir
à
LEMENUEL
Dominique
à
partir
de
19h48),
MOUCHEL
Jean-Marie
(pouvoir
à
COQUELIN
Jacques
à
partir
de
19h54),
BELLAMY
Daniel
(pouvoir
à
LECHEVALIER
Guy
à
partir
de
20h),
LATROUITE
Serge
(pouvoir
VILLETTE
Gilbert
à
partir
20h10),
AMIOT
Guy
(pouvoir
à
LAMORT
Philippe
à
partir
20h10),
CROIZER
Alain
(pouvoir
à
VALENTIN
Jean-Louis
à
partir
20h15),
THIEULENT
Lydia
(pouvoir
à
LERECULEY
Daniel
à
partir
de
20h15),
PELLERIN
Jean-Luc
(pouvoir
à HAMELIN
Jean
à
partir
à 20h25),
LECOEUR
François
(pouvoir
ASSELINE
Yves
à
partir
de
20h45),
CANOVILLE
Michel
(pouvoir
à
CHEVEREAU
Gérard
à
partir
de
20h50),
JOLY
Jean-Marc
(pouvoir
à VIVIER
Nicolas
à
partir
de
21h13),
LEONARD
Christine
(pouvoir
à
BELLIOT-DELACOUR
Nicole
à
partir
de
21h20),
GODIN
Guylaine
(pouvoir
à
GOSSELIN-FLEURY
Geneviève
à
partir
de
21h38),
MAUQUEST
Jean-
Pierre
(pouvoir
à
HARDY
René
à
partir
de
21h45},
HAMON-BARBE
Françoise
(pouvoir
à
TIFFREAU
Danièle
à
partir
de
21h47),
LE
PETIT
Philippe
(pouvoir
à
D'AIGREMONT
Jean-Marie
à
partir
de
22h32),
MARGUERITTE
David
(pouvoir
à
HOUIVET
Benoît
à
partir
de
23h),
GUYON
Sophie
{pouvoir
à
BOURDON
Cyril
à
partir
de
23h16),
ANTOINE
Joanna
(pouvoir
à
REVERT
Sandrine
à
partir
de
23h40),
VILTARD
Bruno
(pouvoir
à
DENIAUX
Johan
à
partir
de
23h55),
RODRIGUEZ
Fabrice
(pouvoir
à
GOLSE
Anne-Marie
à partir
de
23h55),
LAMOTTE
Jean-François
{pouvoir
à
LAMOTTE
Noël
à
partir
de
23h57),
ROUSSEL
Pascal
(pouvoir
à
PEYPE
Gaëlle
à
partir
de
23h57).
Excusés
:GOSSELIN
Albert,
PIQUOT
Jean-Louis,
GOUREMAN
Paul
à
partir
de
19h10,
POIDEVIN
Hugo
à
partir
de
20h10,
VARENNE
Valérie
à partir
de
20h10,
LEJAMTEL
Ralph
à partir
de
20h15,
DELESTRE
Richard
à partir
de
20h15,
HENRY
Yves
à
partir
de
23h55,
JEANNE
Dominique
à
partir
de
23h55,
REGNAULT
Jacques
à
partir
de
23h55,
MAUGER
Michel
à
partir
de
23h57,
HUET
Fabrice
à
partir
de
23h58,
HUET
Catherine
à
partir
de
24h.
Délibération
n°
2017-015
Conditions
d’organisation
de
l'élection
des
membres
de
la
commission
de
Délégation
de
Service
Public
et
de
dépôt
des
listes
de
candidats
Exposé
La
commission
de
Délégation
de
Service
Public
est
prévue
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
choix
d’un
concessionnaire.
En
application
de
l’article
L1411-5
du
CGCT,
la
commission
de
Délégation
de
Service
Public
de
la
Communauté
d'Agglomération
sera
composée
du
Président,
ou
de
son
représentant,
président
de
la
commission
et
de
5
membres
de
l'assemblée
délibérante,
élue
en
son
sein,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il sera
procédé
selon
les
mêmes
modalités
à
la
désignation
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires.
Cette
commission
de
Délégation
de
Service
Public
est
chargée
:
- d'ouvrir
les
plis
contenant
les
candidatures
ou
fes
offres,
- de
dresser
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre,
- d'établir
un
rapport,
à
destination
de
l'assemblée
délibérante,
sur
le
choix
de
l'entreprise
retenue. L'assemblée
doit
se
prononcer
sur
la
forme
et
le
dépôt
des
candidatures
à
la
commission
de
Délégation
de
Service
Public.
a)
La
forme
et le dépôt
de
candidature
Conformément
aux
articles
D
1411-5
du
CGCT,
les candidatures
prennent
la forme
d'une
liste.
Chaque
liste
comprend oùNOBUIHO 30
Les
noms
des
candidats
à
raison
de
5
afin
de
satisfaire
le
nombre
total
des
sièges
de
titulaires,
et
de
5
candidats
afin
de
pourvoir
les
sièges
de
suppléants.
Ou
moins
de
noms,
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et de
suppléants
à
pourvoir.
Cette
possibilité
permet,
en
particulier,
à
un
courant
minoritaire
de
présenter
une
liste
même
incomplète.
b)
Le
dépôt
des
listes
Le
dépôt
des
listes
s'effectue
dans
les
conditions
fixées
par
l'assemblée
délibérante
(Art
D1411-3
à D1411-5
du
CGCT)
Il
vous
est
proposé
d'accepter
le
dépôt
des
listes
auprès
du
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Cotentin
au
plus
tard
à l'ouverture
de
la séance
du
conseil
communautaire
qui
procédera
à
l'élection.
c)
L'élection
L'élection
des
membres
de
la Commission
de
Délégation
de
Service
Public
se
déroule
au
scrutin
secret,
sauf
si
l'assemblée
délibérante
décide
«
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
»
à
l'élection
des
membres
de
la
Commission
de
délégation
de
Service
public.
Dans
tous
les
cas,
chaque
membre
de
l'assemblée
délibérante
s'exprime
en
faveur
d'une
liste
entière
«
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel
»
(article
D-1411-31
du
CGCT).
Délibération
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
4
novembre
2016
créant
la
Communauté
d'Agglomération
du
Cotentin,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
1411-5
et suivants,
Considérant
la
nécessité
de
fixer
les
conditions
d'organisation
de
l'élection
des
membres
de
la Commission
de
délégation
de
service
public
et le dépôt
des
listes
de
candidats,
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité :
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
ministratif
de
Caen
(Calvados)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
it
que
le
Président
et
le
Directeur
Général
de
la Communauté
d'Agglomération
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
sous-
préfecture
le :
2-|
OLUY
Et publication et-netfieatien-du
: 3o{s
A+