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Déliberation - d 2024 10 17 08 sub bonus ruralite sdf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - d 2024 10 17 08 sub bonus ruralite sdf)
Thèmes du document : Loisirs, Tourisme, Investissement et développement économique,
COMMENT
DE
CONTANENELS
AIRES
Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2024
Reçu
en
préfecture
te
18/10/2024
…
Publié
le
18/10/2024
ID
: 074-217400860-20241017-D 2024
10
17_O8-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Région
Rhône
Alpes
Département
de
la Haute-Savoie
Séance
du
jeudi
17
octobre
2024
Arrondissement
de
St
Julien
en
Genevois
|
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
10
octobre
2024,
les
Canton
de
St Julien
en
Genevois
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
Cornmune
de
Contamine-Sarzin
mairie,
Le
jeudi
17
octobre
2024
à
20h00
sous
ia
présidence
(74270)
de
Monsieur
Georges
Canicatti,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Georges
Canicatti,
Mme
Anne-Marie
Nombre
de
conseillers
: 15
Ceccon,
M.
Christophe
Comé,
Mme
Pierrette
Baton
Marechal,
M.
Marc
Brunier,
M.
Louis
Buda,
Mme
Carole
En
exercice
: 13
Chen,
Mme
Josiane
Masson,
M.
Christophe
Piazzoni
Présents
: 09
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
Particle
Votants
: 12
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Délibération
n°D
2024
10
{7
08
Absents
ayant
donné
procuration:
M.
Julien
Langloys
à
M.
Georges
Canicatti,
M.
Jean-Philippe
Gecchele
à
M.
Christophe
Comé,
M.
Norbert
Regard
à
M.
Christophe
Piazzoni Absent
excusé
: /
Absent
: M.
Laurent
Esteutle
Le
président
ayant
ouvert
la séance
et
fait
l'appel
nominal,
il
a été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Mme
Pierrette
Baton
Marechal
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Objet:: Demande
de
‘subvention
‘auprès : la
‘Région
Auvergne
‘Rhône-Alpes
‘au
‘titre
‘du
‘Bonus
Ruralité
pour
la rénovation
énergétique
de
l’espace
Pierre
Brand
(salle
des
fêtes)
La
région
Auvergne-Rhône-Alpes
a
mis
en
place
des
dispositifs
de
soutien
financier
pour
accompagner
les
communes,
dont
le
Bonus
Ruralité,
afin
de
relancer
l’économie
locale.
Le
Bonus
Ruralité
s'adresse
aux
communes
de
la région
Auvergne-Rhône-Alpes
comptant
moins
de
2 000
habitants,
L'aide
de
la
Région
est
réservée
aux
projets
d’investissement
relevant
des
domaines
d’intervention
de
l’aménagement
du
territoire,
parmi
lesquels
:
»
Aménagement
des
espaces
publics
(aménagements
de
centre-bourg,
parcs
publics,
aménagements
paysagers,
aires
de jeux..…),
- Bâtiments
et
équipements
publics
(construction
et
rénovation
de
bâtiments
publics
ouvert
au
public,
rénovation
énergétique,
groupes
scolaires,
cantines,
crèches,
centres
de
loisirs,
maisons
des
associations,
maisons
des
services
publics,
cuisines
centrales,
..),
" Service
de
santé
à la population
(aménagements
pour
maintien
de
services
médicaux
hors
maison
de
santé),
* Habitat/logement
(réhabilitation
ou
rénovation
de
logements
communaux),
»* Développement
économique
(tiers-lieux,
pépinières,
espaces
de
ca-working,
aménagement
de
commerce
hors
projets
pouvant
être
soutenu
via
les dispositifs
de
droit
commun
économique),
* Equipements
sportifs
(centres
nautiques,
gymnases,
stades,
vestiaires,
city-park,
pump
track
..),
- Equipements
et
édifices
culturels
(médiathèques,
écoles
de
musiques,
rénovation
églises
non
classés,
musées,
patrimoine
vernaculaire,
salles
de
spectacles
; salles
multifonctions),
= Equipements
touristiques
(accueil
touristique,
campings
municipaux,
aires
de
camping-car,
gîtes
communaux), "
Aménagements
liés
à
la
mobilité
(pistes
cyclables
en
sites
propres
notamment
à
vocation
touristique
/ Vélo
Route
Voies
Vertes
et
équipements
tiés
tels
que
les
passerelles,
cheminements
doux
dédiés).
Le
taux
de
subvention
peut
atteindre,
au
maximum,
40%
de
la
dépenses
subventionnable
(montant
minimal
de
la dépense
subventionnable
: 7 000
€ HT.
/ montant
maximal
de
la dépense
subventionnable
: COMMUNE
DE
CONTAMINE-SARZIN
Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2024.
,
SLA
Publié
le 18/10/2024
É
ID
: 074-217400860-20241017-D_2024_10_17_08-DE
250
000
€ H.T.
/ subvention
régionale
minimale
de
2
500
€
/ subvention
régionale
maximale
de
100
000
€). Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
d’effectuer
une
demande
de
subvention
au
titre
du
Bonus
Ruralité
pour
la rénovation
énergétique
de
l’espace
Pierre
Brand
(salle
des
fêtes).
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
est évalué
à
168
024.00
€ HT.
soit 201
628.80
€ T.T.C.
:
Montant
total
des
travaux
(H.T.)
152
024.00
€
-___
dont
changement
des
menuiseries
105
000.00
€
-
dont
mise
en place
d'une
centrale
de
traitement
d'air associée
à une
47
024.00
€
pompe
à chaleur
Frais
de publication
(H.T.)
1 000.00
€
Maîtrise
d’œuvre
(H.T.)
15
000.00
€
COUT
GLOBAL
DE
L’OPERATION
(H.T.)
168
024.00
€
TVA
(20
%)
33
604.80
€
TOTAL
(T.T.C.)
201
628.80
€
Vu
le projet
de
rénovation
énergétique
de
l’espace
Pierre
Brand
(salle
des
fêtes),
Vu
le plan
de
financement,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
et
à
mains
levées
:
+ ADOPTE
le projet
de
rénovation
énergétique
de
l’espace
Pierre
Brand
pour
un
montant
de
168
024.00
€ HT.
soit 201
628.80
€ T.T.C.,
+ SOLLICITE
l’aide
de
la Région
Auvergne
Rhône-Alpes
au
titre
du
Bonus
Ruralité
pour
67
210.00
€
soit
40%
du
montant
du
projet
et arrête
le plan
de
financement
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Objet
Montant
H.T.
Objet
Montant
HT.
Maitrise
d’œuvre
15
000.00
€ |
Fonds
vert
35
000.00
€
Frais de publication
1 000.00 €
ani
35 000.00 €
Changement
des
menuiseries
105
000.00
€ |
Bonus
ruralité
67
210.00
€
Mise
en
place
d’une
centrale
de
Autofinancement
30
814.00
€
traitement
d’air
47
024.00
€ |
-
dont
emprunt
20
000.00
€
-_
dont
fonds propre
10
814.00
€
TOTAL
168
024.00
€ |
TOTAL
168
024.00
€
+ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Ainsi
fait et délibéré
aux jour,
mois
et an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les membres
présents.
Délibération
certifiée
exécutoire
Extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Fait
à Contamine-Sarzin,
le
17
octobre
2024
Compte
tenu
de
sa télétransmission
le
: 18
octobre
2024
Le
secrétaire
de
séance,
De
sa publication
: 18
octobre
2024
Et de
sa
mise-en
ligne
le :
eenlee
2 3 OCT. 204
Georges
CANICATTI
Pierrette
BATON
MARECHAL