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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamine-Sarzin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Logement,
COMMENT
PI
|
Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/08/2024
Publié
te 28/08/2024
CONTAMINT-S:
10
: 074-217400860-20240822-D_2024
08 22 03-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
Région
Rhône
Alpes
Département
de
la Haute-Savoie
Arrondissement
de
St Julien
en
Genevois
Canton
de
St Julien
en
Genevois
Commune
de
Contamine-Sarzin (74270)
Extrait
du
municipal
registre
des
délibérations
du
conseil
Séance
du
jeudi
22
août
2024
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
9
août
2024,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le jeudi
22
août
2024
à 20h00
sous
la présidence
de
Monsieur
Georges
Canicatti,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 13
Présents:
10
Votants:
13
Délibération
n°D_2024_08_22_
03
Etaient
présents:
M.
Georges
Canicatti,
Mme
Anne-Marie
Ceccon,
M.
Christophe
Comé,
M.
Julien
Langloys,
M.
Louis
Buda,
Mme
Carole
Chen,
M.
Laurent
Esteulle,
M.
Jean-Philippe
Gecchele,
Mme
Josiane
Masson,
M.
Christophe
Piazzoni
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration:
Mme
Pierrette
Baton
Marechal
à
Mme
Anne-Marie
Ceccon,
M.
Marc
Brunier
à
Mme
Josiane
Masson,
M.
Norbert
Regard
à
M.
Christophe
Piazzoni Absent
excusé
: /
Absent
: /
Le
président
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l’appel
nominal,
il
a
êté
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
M.
Christophe
Comé
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
Objet
: Tarifs
de
location
de
espace
Pierre
Brand
pour
l'exercice
2026
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
et à mains
levées,
le conseil
municipal
:
e
MODIFIE
les tarifs
de
location
de
la salle
des
fêtes
pour
l'exercice
2026,
à savoir
:
Eté
Résidents
Vin
d’honneur
—
Sépulture
*
Eté
Extérieurs
Hiver Eté
Résidents
Evènements familiaux
**
Eté
Extérieurs
Hiver Eté
Résidents
Associations en
activité
Extérieurs
|
Æfé
4x
Hiver Hiver Hiver Hiver
Locations
à but
lucratif
Locations
à but
non
lucratif 150€ 220
€
220
€
300
€
500
€
700
€
800
€
1 000
€
1 gratuité 800
€
1 000
€ COMMUNE
DE
CONTAMINE-SA
Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2024
Eté
: du
15/04
au
14/10
- Hiver
: du
15/10
au
14/04
*salle
disponible
de
08h30
à 21h30
*#*anniversaire,
mariage
…
Salle
disponible
le vendredi
à 9h30.
Retour
des
##%#
gratuité
accordée
ou
non
selon
les demandes
et après
avis
du
conseil
municipal
Reçu
en
préfecture
le
27/08/2024
!.
Publié
le 28/08/2024
?
1D.: 074-217400860-20240822-D_2024_08_22_03-DE
{ à
°
MAINTIENT
les tarifs
des
options
pour
l’exercice
2026,
à savoir :
e
SUPPRIME,
pour
des
raisons
sécuritaires,
l’option
« estrade
» à compter
du
1° septembre
2024.
OPTIONS
de
1 à
100
couverts
100
€
Vases
pe
de
101
à 200
couverts
150
€
vaisselle
de
201
à 250
couverts
200
€
Utilisation
des
appareils
de
cuisson
de
la
cuisine
300
€
Tables
rondes
200
€
e
FIXE,
pour
l'exercice
2026,
pour
chaque
location
de
l’espace
Pierre
Brand,
les
cautions
suivantes
:
-
200
€
en
cas
de
manquement
au
nettoyage
des
sanitaires
et
du
bar,
- 200
€ en
cas
de
manquement
au
nettoyage
de
la cuisine,
- 400
€
en
cas
de
résiliation
de
la
location
moins
de
trois
dommages
éventuels,
semaines
à
l’avance
ou
de
- 200
€
en
cas
de
manquement
au
nettoyage
et/ou
de
bris
de
vaisselle
et/ou
en
cas
de
manquement
au
nettoyage
et/ou
de
dégradation
du
lave-vaisselle.
Ainsi
fait et délibéré
aux jour,
mois
et an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les membres
présents.
Délibération
certifiée
exécutoire
Extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Fait
à Contamine-Sarzin,
le 22
août
2024
Compte
tenu
de
sa
télétransmission
le
: 27
|Le
Maire,
_
Le
secrétaire
de
séance,
août
2024
EN
? \
2
_
De
sa publication
: 28
août 2024
el
|
CR
——
Et
de
sa mise
en
ligne
le
: 28
août
2024
Georges
CANICATTI
Christophe
COMÉ