Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d 2024 10 17 05 devis pompe chaleur cure
Déliberation - d 2025 11 17 20 tarif sdf 2027
Déliberation - d 2024 10 17 08 sub bonus ruralite sdf
Déliberation - dec 2024 06 13 01 etude thermique sdf
Déliberation - d 2024 05 07 08 feder renovation enegetique sdf
Déliberation - d 2024 05 07 07 cdas renovation energetique sdf
Déliberation - d 2024 08 22 04 sdf modif reglement convention
Déliberation - d 2024 05 07 06 fonds vert renovation energetique
Déliberation - d 2055 03 24 07 contrat maintenance pac sdf
Déliberation - dec 2025 07 31 01 coulloux toles faitieres abri sd
Déliberation - d 2024 10 17 04 devis pompe chaleur sdf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - d 2024 10 17 04 devis pompe chaleur sdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Bois et produits du bois,
CONMIMEUNE
D
CONTARITAT
Envoyé
en
préfeclure
le
18/10/2024
Reçu
en
préfeciure
te
18/10/2024
Publié
le
48/10/2024
SARZER
LOT
ID
: 074-217400860-20241017-D_2024_10_17_04-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
Région
Rhône
Alpes
Département
de
la Haute-Savoie
Arrondissement
de
St Julien
en
Genevois
Canton
de
St Julien
en
Genevois
Commune
de
Contamine-Sarzin (74270)
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
jeudi
17
octobre
2024
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
10
octobre
2024,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le jeudi
17
octobre
2024
à
20h00
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
Canicatti,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 13
Présents
: 09
Votants:
12
Délibération n°D_2024_19_17_04
Etaient
présents:
M.
Georges
Canicatti,
Mme
Anne-Marie
Ceccon,
M.
Christophe
Comé,
Mme
Pierrette
Baton
Marechal,
M.
Marc
Brunier,
M.
Louis
Buda,
Mme
Carole
Chen,
Mme
Josiane
Masson,
M.
Christophe
Piazzoni
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-F7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration
: M.
Julien
Langloys
à
M.
Georges
Canicatti,
M.
Jean-Philippe
Gecchele
à
M.
Christophe
Comé,
M.
Norbert
Regard
à
M.
Christophe
Piazzoni Absent
excusé
: /
Absent
: M.
Laurent
Esteulle
Le
président
ayant
ouvert
la séance
et
fait
l’appel
nominal,
il
a été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Mme
Pierrette
Baton
Marechal
est
désignée
pour
remplir
cette fonction.
Objet
: Devis
pour
Ia
rénovation
énergétique
de
la salle
des
fêtes
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’il
est
envisagé
la rénovation
énergétique
de
l’espace
Pierre
Brand
par
le remplacement
des
menuiseries
et le changement
du
système
de
chauffage.
li précise
qu'une
subvention
de
35
000
€ a été
allouée
à
la commune
par
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
au
titre du
Contrat
Départemental
d’Avenir
et de
Solidarité
(CDAS)
2024.
Ii poursuit
en
présentant
à l’assemblée
:
-
le devis
n°DE2301-8835
du
17
avril
2024
de
l’entreprise
Activ’Energy
(74350
Villy-le-Petloux)
pour
la mise
en
place
d’une
pompe
à chaleur
air/air réversible
d’un
montant
de
47
024.00
€ HT.
soit
56
428.80
€ T.T.C.,
-
le
devis
n°DE2404-11261
du
17
avril
2024
de
l'entreprise
Activ'Energy
(74350
Villy-le-
Petloux})
pour
la
mise
en
place
d’une
pompe
à
chaleur
air/air
réversible
avec
une
variante
4
monosplits
d’un
montant
de
34
802.80
€ H.T.
soit
41
763.36
€ T.T.C..
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamiment
son
article
L.2122-22,
Vu
le Code
de
la Conunande
Publique,
Vu
le
décret
n°2022-1683
du
28
décembre
2022
portant
diverses
modifications
du
code
de
la commande
publique
et notamment
son
article
6,
Vu
le budget
principal
de
l’exercice
2024,
Considérant
la nécessité
de
procéder
à la rénovation
énergétique
de
la salle
des
fêtes,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
et
à mains
levées,
le conseil
municipal
:
+
_ APPROUVE
le
devis
n°DE2301-8835
du
17
avril
2024
de
l’entreprise
Activ’Energy
(74350
Villy-le-Pelloux)
pour
la mise
en
place
d’une
pompe
à chaleur
air/air
réversible
d’un
montant
de
47
024.00
€ HT.
soit
56
428.80
€ T.T.C., COMMUNE
DE
CONTA
MINES
AR
INT
Envoyé en préfecture le 18/10/2024 Reçu
en
préfecture
le
18/10/2024
€
Publié
le 18/10/2024
ID
: 074-217400860-20241017-D_2024_
10_17_04-DE
LQ
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
correspondant,
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
opération.
Ainsi
fait et délibéré
aux
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les membres
présents.
Délibération
certifiée
exécutoire
Extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Fait
à Contamine-Sarzin,
le
17
octobre
2024
Le
secrétaire
de
séance,
|
©
Et de
sa mise
en ligne le : ?
3
OCT.
2024
| Georges
CANICATTI
Pierrette BATON
MARECHAL
Compte
tenu
de
sa
télétransmission
le
: 18
|Le
Maire,
_
octobre
2024
Go
De
sa
publication
: 18
octobre
2024