Procès Verbal - eukttxuij5z5y2

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Procès Verbal - eukttxuij5z5y2 Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Bergues. Lien du pdf (Procès Verbal - eukttxuij5z5y2)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Eau et assainissement, 1 / 17

VILLE DE BERGUES Diffusé pour validation le 25 mars 2016 Validé au Conseil Municipal du 31 Mars 2016

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 11 février 2016

L’An Deux mil Seize, le jeudi 11 février, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis à l’hôtel de ville, sous la présidence de Madame Sylvie BRACHET, Maire.

Présents : Sylvie BRACHET - Jacques FOVELLE - Thérèse VERMERSCH - Jacques CARON- COTTIN - Françoise KOELIE - Bernard PARENT - Pascal BERTIN - Doriane BARELLE (à partir de 19h30) - Angélique DEPLANQUE - Christian NOVELLE - Guillaume VANDENBERGHE - Jean KASPRZYK - Monique HOUVENAGHEL - Hervé BUTTERDROGHE - Angélina MAHIEUX - Paul-Loup TRONQUOY - Maryline ORNON

formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Didier SCHREINER (procuration à Thérèse VERMERSCH) - Sandrine THERY (procuration à Jacques FOVELLE) - Alexandre PATOOR (procuration à Bernard PARENT) - Marie PLANCKE (procuration Angélique DEPLANQUE) - Doriane BARELLE (jusque 19h30) - Fabien SORET (procuration à Christian NOVELLE) - Françoise SCHOEMAECKER (procuration à Guillaume VANDENBERGHE) - Béatrice DECONINCK (procuration à Pascal BERTIN) - Anne GIROIRE (procuration à Jacques CARON-COTTIN) - Delphine GORGUET (procuration à Françoise KOELIE) - Paul LAMMIN (procuration à Monique HOUVENAGHEL)

A été élu secrétaire de séance : Guillaume VANDENBERGHE

Administration : Flavie DRIEUX, DGS

Ouverture de la séance

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h30 par Madame Sylvie BRACHET, Maire et désigne Monsieur Guillaume VANDENBERGHE en qualité de secrétaire de séance. Madame DRIEUX procède à l’appel des élus

Madame le Maire sollicite la suppression du point n° 1 qui n’aurait pas dû figurer à l’ordre du jour (erreur administrative). A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION (17/12/2015)

Le conseil municipal s’est réuni la dernière fois le 17 décembre 2015. Le procès-verbal a été reçu par l’assemblée. Madame le Maire propose l’approbation de celui-ci.

Monsieur TRONQUOY sollicite que quelques corrections soient apportées page 17. Il sollicite les modifications suivantes:

 Paragraphe 4 : « … Il propose de mettre autour de la table les Maires et les élus des communes concernées pour mener cette réflexion ».

 Paragraphe 5 : « Monsieur TRONQUOY rajoute que le délai de fusion a été rallongé au 30 juin 2016, que ce sujet n’était pas non plus dans son programme électoral et qu’une telle décision devrait être entérinée par un référendum (consultation de la population) ».

 Paragraphe 6 : « Monsieur TRONQUOY regrette que Madame le Maire ne pilote pas elle-même le groupe de travail qu’elle lui propose de créer, même si cette solution n’est pas retenue ».

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents avec les rectifications.

Décisions prises par le Maire par délégation de pouvoirs accordée par le conseil municipal en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Madame le Maire demande à Madame DRIEUX de donner lecture au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Nombre de conseillers :

- en exercice : 27

Date de la convocation :

5 février 2016

Date d’affichage :

5 février 20162 / 17

Références Décision Date Motif Prix TTC

Décision n°2015/63 18/12/2015 AIPI - Convention de prestation de balayage de la commune - janvier et février 2016

3 750,00 €

Décision n°2016/01 07/01/2016 Bail de location de l'immeuble sis 17 rue de la Poterne 11 896,00 €

Décision n°2016/02 14/01/2016 Vérification périodique contre la foudre avec BUREAU VERITAS 2016-2017-2018

468,00 €

Décision n°2016/03 14/01/2016 Vérification périodique pour les alarmes incendies dans divers bâtiments communaux avec BUREAU VERITAS 2016-2017-2018

1 260,00 €

Décision n°2016/04 14/01/2016 Vérification périodique pour l'alarme incendie au Beffroi avec BUREAU VERITAS 2016-2017-2018

612,00 €

Décision n°2016/05 14/01/2016 Vérification périodique de la nacelle avec BUREAU VERITAS 2016-2017-2018

468,00 €

Décision n°2016/06 14/01/2016 Vérification périodique du chauffage gaz avec BUREAU VERITAS 2016-2017-2018

1 508,40 €

Décision n°2016/07 14/01/2016 Vérification périodique des installations électriques avec BUREAU VERITAS 2016-2017-2018

6 300,00 €

Décision n°2016/08 15/01/2016 Cotisation 2016 à la Guilde des Carillonneurs de France 25,00 €

Décision n°2016/09 15/01/2016 Inspection périodique des aires de jeux et équipements sportifs avec APAVE 2016-2017-2018

1 468,80 €

Décision n°2016/10 15/01/2016 Assistance et maintenance pour le logiciel "Bel Ami" par VIP CONCEPT 2016-2017-2018

1 382,40 € +

révisions de prix

Décision n°2016/11 15/01/2016 Avenant 1 à l'acte constitutif de la régie de recettes Fêtes et culture

0,00 €

Décision n°2016/12 27/01/2016 Avenant n°3 au marché 2012-07 nettoyage régulier du foyer Saint-Martin

2 773,38 €

Décision n°2016/13 02/02/2016 Convention relative à la participation de la Croix-Rouge Française aux dispositifs prévisionnels de secours pour le

Carnaval de Bergues 2016

1 754,20 €

Décision n°2016/14 02/02/2016 Maintenance de l'élévateur pour P.M.R. du F.S.E. avec SCHINDLER 2016-2017-2018

1 155,00 € +

révisions de prix

DEL 2016/02/1 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

MISE EN PLACE D’UN RÈGLEMENT DU CIMETIÈRE ET DU SITE CINÉRAIRE DU CIMETIÈRE DE LA VILLE

Rapporteur : Madame Sylvie BRACHET, Maire

Madame le Maire donne lecture du projet de délibération et procède au vote.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213 et suivants ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R.2223 et suivants ; Vu le Nouveau Code Pénal, notamment les articles 225.17 et suivants ;

Vu le Code Civil, notamment les articles 78 et suivants ;

Vu la loi 93-23 du 8 janvier 1993 ;

Vu le décret n°95-9536 du 9 mai 1995 portant règlement national des pompes Funèbres ; Vu la loi 2008-1350 du 19 décembre 2008 ;

Considérant qu’il est indispensable de prescrire toutes les mesures réclamées par la sécurité, la salubrité et le maintien du bon ordre ainsi que de la décence dans le cimetière,

Le règlement intérieur du cimetière et du site cinéraire de la ville de Bergues figurant en annexes sont présentés à l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : - d’adopter le règlement du cimetière et du site cinéraire figurant en annexes ; - d’autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent à ces dossiers.3 / 17

DEL 2016/02/2 - MARCHÉS PUBLICS

ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU CENTRE DE GESTION DU NORD RELATIF À LA RESTAURATION ET À LA RELIURE DES ACTES ADMINISTRATIFS ET/OU D'ÉTAT CIVIL

Rapporteur : Madame Sylvie BRACHET, Maire

Madame le Maire donne lecture du projet de délibération et procède au vote.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code des Marchés Publics,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la restauration et la reliure des actes administratifs et/ou de l'état civil,

Madame le Maire explique au conseil municipal qu’en vertu des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. R.2121-9), les collectivités et établissements publics ont l’obligation de faire relier les délibérations du Conseil municipal, les arrêtés et décisions du maire. Ces reliures doivent répondre à certaines exigences techniques, précisées dans la circulaire interministérielle du 14 décembre 2010.

Cette même obligation de reliure s’applique aux registres d’état civil, en vertu de l’Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999.

Par ailleurs, certains documents d’archives essentiels tant d’un point de vue historique que juridique pour la collectivité peuvent nécessiter des opérations de restauration appropriées. Les frais de conservation des archives constituent en outre une dépense obligatoire des communes et des EPCI (CGCT, art. L.2321-2 et L.5211-36).

Pour éviter à chaque collectivité de mener sa propre consultation et en vue de garantir des prestations conformes à la réglementation à des coûts adaptés, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord a décidé de constituer un groupement de commandes dont les objets sont :

- la réalisation de reliures administratives cousues de registres ;

- la restauration de documents d'archives et/ou de registres anciens ;

- la fourniture de papier permanent.

La convention constitutive de ce groupement de commandes désigne le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés de prestations de services.

Compte tenu de la complexité des cahiers des charges techniques, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.

La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer, notifier et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement. A ce titre, la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes. La convention précise que la mission du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.

Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l’ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de services.

Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner et d’autoriser son exécutif à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes.

Par conséquent, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur les engagements de la Commune contenus dans ce document et d’autoriser à signer cette convention.

Considérant l’intérêt de rejoindre ce groupement de commandes en termes de simplification administrative et d’économie financière, et ce à compter du 12 février 2016 et pour la durée des marchés conclus dans ce cadre,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d’adhérer au groupement de commandes relatif à la réalisation de reliures administratives cousues de registres, à la fourniture de papier permanent et à la restauration de documents d'archives anciens et/ou de registres anciens,4 / 17

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,

- Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DEL 2016/02/3 - CULTURE

MUSÉE : EXPOSITION À LA NATIONAL GALLERY DE LONDRES - PRÊT D’UNE ŒUVRE

Rapporteur : Madame Sylvie BRACHET, Maire

Madame le Maire donne lecture du projet de délibération et procède au vote.

La ville de Bergues a été sollicitée par la National Gallery à Londres pour participer à l’exposition « Sebastiano - Michelangelo» (titre provisoire de l’exposition) qui se tiendra du 15 mars 2017 au 25 juin 2017, pour le prêt de l’œuvre suivante :

 Sebastiano DEL PIOMBO (Venise, vers 1485 - Rome, 1547), Tête de femme tournée vers la gauche, vue de trois-quarts (inv. 2011.0.209.209)

Considérant l’intérêt de participer à de telles opérations promotionnelles pour le musée et la ville de Bergues ; Considérant qu’il est important et opportun d’être présent dans un réseau culturel actif ; Il est proposé de valider le prêt de l’œuvre décrite supra avec le National Gallery de Londres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte de prêter l’œuvre « Sebastiano DEL PIOMBO (Venise, vers 1485 - Rome, 1547), Tête de femme tournée vers

la gauche, vue de trois-quarts (inv. 2011.0.209.209) » à la National Gallery de Londres pour leur exposition qui se

tiendra du 15 mars 2017 au 25 juin 2017.

DEL 2016/02/4 - CULTURE

MUSÉE - EXPOSITION AU MUSÉE DU LOUVRE LENS - PRÊT D’UNE ŒUVRE

Rapporteur : Madame Sylvie BRACHET, Maire

Madame le Maire donne lecture du projet de délibération et procède au vote.

La ville de Bergues a été sollicitée par le musée du Louvre-Lens pour participer à l’exposition « Miroirs» qui se tiendra du 7 décembre 2016 au 18 septembre 2017, pour le prêt de l’œuvre suivante :

 François Grenier de Saint-Martin (1793 – 1867), La Prudence (inv. 2010.0.62)

Considérant l’intérêt de participer à de telles opérations promotionnelles pour le musée et la ville de Bergues, Considérant qu’il est important et opportun d’être présent dans un réseau culturel actif, Il est proposé de valider le prêt de l’œuvre décrite supra avec le musée du Louvre-Lens

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte de prêter l’œuvre «François Grenier de Saint-Martin (1793 – 1867), La Prudence (inv. 2010.0.62) » au

musée du Louvre-Lens pour leur exposition qui se tiendra du 7 décembre 2016 au 18 septembre 2017.

DEL 2016/02/5 - URBANISME

DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN À L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER POUR L’OPÉRATION « BERGUES - INTRA-MUROS »

Rapporteur : Madame Sylvie BRACHET, Maire de Bergues

Madame le Maire donne lecture de la note de synthèse.5 / 17

Monsieur TRONQUOY demande pourquoi ce droit est délégué à l’EPF.

Madame le Maire répond que dans le cadre d’un portage foncier, c’est l’EPF qui acquière les biens en lieu et place de la commune.

Madame le Maire donne lecture du projet de délibération et procède au vote.

Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’une convention cadre entre l’Etablissement Public Foncier Nord - Pas de Calais et la Communauté de Communes du Canton de BERGUES relative au programme pluriannuel d’intervention foncière 2007-2013 a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire le 7 juin 2007. Une convention opérationnelle d’opération intégrée dite « Bergues – Intra-Muros » a été signée le 10 août 2007 liant ainsi la commune de BERGUES et l’Etablissement Public Foncier Nord - Pas de Calais au titre dudit programme, approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2007.

Cette convention a fait l’objet de deux avenants en date du 11 mai 2012 et 23 décembre 2013 pour prolongation de durée.

Sachant que le Conseil Municipal du 10 février 2009 a autorisé Madame le Maire de Bergues à déléguer l’exercice du droit de préemption à l’EPF, dans le cadre de l’opération « Bergues Intra-muros », mais que depuis le 4 décembre 2015 seule la CCHF est compétente en matière de documents d’urbanisme sur les 40 communes qui la composent, il convient de délibérer à nouveau pour déléguer le droit de préemption à l’EPF, dans le cadre de l’opération « Bergues intra-muros ».

- Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et à l’unanimité, les membres du conseil municipal sont favorables à ce qui précède et autorisent Madame le Maire à déléguer l’exercice du droit de préemption à l’EPF dans le cadre de l’opération « Bergues intra-muros ».

DEL 2016/02/6 - INTERCOMMUNALITÉ

TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE PLU - RÉVISION DU PLU - DEMANDE D’AUTORISATION À LA CCHF DE LA POURSUITE DE LA PROCÉDURE

Rapporteur : Madame Sylvie BRACHET, Maire

Madame le Maire rappelle l’historique du dossier, donne lecture du projet de délibération et procède au vote.

Par délibération du 8 septembre 2015, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre a souhaité anticiper le transfert de la compétence en matière de PLU, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale et a proposé aux communes membres de lui transférer cette compétence.

Les communes membres ayant répondu, à la majorité qualifiée, favorablement à cette demande, l’arrêté préfectoral du 4 décembre 2015 a prononcé le transfert de cette compétence. Faisant suite à ce transfert, le Conseil Communautaire a, par délibération datée du 15 décembre 2015 prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) sur la Communauté de Communes des Hauts de Flandre.

Par délibération du 26 mai 2014 le Conseil Municipal a délibéré et mis en révision son Plan Local d’Urbanisme. En conséquence, le Conseil Municipal est amené à solliciter l’autorisation du conseil communautaire de la CCHF sur la poursuite de cette procédure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Sollicite l’autorisation de poursuivre la procédure de révision du plan local d’urbanisme de la commune auprès de la CCHF ;

- Charge Madame le Maire de formuler cette demande.

DEL 2016/02/7 - INTERCOMMUNALITÉ

NOUVELLES ADHÉSIONS AU SIDEN-SIAN : COMITÉS SYNDICAUX DES 13 OCTOBRE ET 16 NOVEMBRE 2015

Rapporteur : Monsieur CARON-COTTIN, Adjoint au Maire

Monsieur CARON-COTTIN donne lecture du projet de délibération et procède au vote.

Le Conseil Municipal,6 / 17

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’application de celles des articles L.5211-18, L.5211-61, L.5212-16, L.5214-27, L.5711-1 et suivants de ce Code, Vu la Loi n° 88-13 du 5 Janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation, Vu la Loi n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, Vu les dispositions de la Loi du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la Loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 sur la démocratie de proximité, Vu la loi n° 2003-590 du 2 Juillet 2003 « urbanisme et habitat »,

Vu les dispositions de la Loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux Libertés et responsabilités locales, Vu la loi n° 2010-1563 du 16 Décembre 2010 modifiée de réforme des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 2012-281 du 29 Février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale, Vu la loi n° 2014-58 du 27 Janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM),

Vu la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite « Loi Nôtre », Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre et modification des statuts du SIAN et notamment celui du 21 Novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « Eau Potable et Industrielle » et d’un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN, Vu l’arrêté interdépartemental en date du 31 Décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence Eau Potable, entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDEN France devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 12 Mai 2014 portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN dotant également le Syndicat d’une compétence à la carte supplémentaire « Défense Extérieure Contre l’Incendie », Vu la délibération en date du 9 juillet 2015 du Conseil Municipal de la commune de SERAIN sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Assainissement Collectif »,

Vu la délibération n° 20/5 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 13 Octobre 2015 par laquelle le Syndicat propose l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de SERAIN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Assainissement Collectif »,

Vu la délibération en date du 15 septembre 2015 du Conseil Municipal de la commune de LA NEUVILLE EN BEINE sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Assainissement Non Collectif », Vu la délibération n° 25/3b adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 16 Novembre 2015 par laquelle le Syndicat propose l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de LA NEUVILLE EN BEINE avec transfert de la compétence « Assainissement Non Collectif »,

Vu la délibération n° 24/3a adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 16 Novembre 2015 par laquelle le Syndicat sollicite l’adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » sur le territoire de la commune de MONTIGNY EN OSTREVENT,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, PAR 26 VOIX POUR :

DÉCIDE

Article 1er :

Le Conseil Municipal accepte :

 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de SERAIN (Aisne) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Assainissement Collectif »,

 Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » sur le territoire de la commune de MONTIGNY EN OSTREVENT (Nord),

 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de LA NEUVILLE EN BEINE (Aisne) avec transfert de la compétence « Assainissement Non Collectif ».7 / 17

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans la délibération n° 20/5 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN du 13 Octobre 2015, dans les délibérations n° 25/3b et 24/3a adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 16 Novembre 2015.

Article 2 :

Madame le Maire est chargée d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin. La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

DEL 2016/02/8 - FINANCES

TARIFS L.E.A. LOISIRS EQUITABLES ACCESSIBLES

Rapporteur : Madame Thérèse VERMERSCH, Adjointe au Maire

Madame VERMERSCH donne lecture du projet de délibération et procède au vote.

En raison d’une erreur commise dans la détermination du tarif de cantine ALSH et des vacances scolaires d’été qui

commencent un mercredi alors que la première semaine de juillet est une semaine particulièrement demandée par les

parents, les modifications suivantes sont à apporter aux tarifs communaux dès 2016 :

Semaine de 5 jours été et petites vacances

Q.F Tarif pour tous

0 à 369 € 6,80 €

370 à 499 € 11,50 €

500 à 700 € 14,50 €

Q.F Tarifs berguois Tarifs scolarisés Tarifs extérieurs

701 à 915 € 24 € 34 € 64 €

916 à 1200 € 29 € 41 € 71 €

1201 € et plus 34 € 48 € 78 €

Semaine de 4 jours avec un férié été et petites vacances

Q.F Tarif pour tous

0 à 369 € 5,44 €

370 à 499 € 9,20 € 500 à 700 € 11,60 €

Q.F Tarifs berguois Tarifs scolarisés Tarifs extérieurs

701 à 915 € 19,20 € 27,20 € 51,20 €

916 à 1200 € 23,20 € 32,80 € 56,80 €

1201 € et plus 27,20 € 38,40 € 62,40 €

Semaine de 3 jours (été du mercredi au vendredi - première semaine de juillet)

Q.F Tarif pour tous

0 à 369 € 4,08 €

370 à 499 € 6,90 € 500 à 700 € 8,70 €

Q.F Tarifs berguois Tarifs scolarisés Tarifs extérieurs

701 à 915 € 14,40 € 20,40 € 38,40 €

916 à 1200 € 17,40 € 24,60 € 42,60 €

1201 € et plus 20,40 € 28,80 € 46,80 €8 / 17

Séjour accessoire : 5 € par jour pour les repas

Repas ALSH : 2,95 € par jour

Péricentre petites vacances et été – garderie périscolaire

Q.F Tarifs pour tous Tarifs pour 30 minutes

0 à 369 € 1 heure : 0,25 € 2 heures : 0,50 € 0,12 €

470 à 499 € 1 heure : 0,45 € 2 heures : 0,90 € 0,22 €

500 à 700 € 1 heure : 0,60 € 2 heures : 1,20 € 0,30 €

701€ et plus

Péricentre : forfait journée à 1,50 €

Périscolaire :

Matin : 1 €

Soir 1h : 1,75 €

Soir 2h : 3,10 €

Forfait matin + 1h soir : 2,60 €

Forfait matin + 2h le soir : 3,90 €

0,87 €

Récapitulatif tarifs à la journée

Q.F Tarif pour tous

0 à 369 € 1,36 €

370 à 499 € 2,30 €

500 à 700 € 2,90 €

Q.F Tarifs berguois Tarifs scolarisés Tarifs extérieurs

701 à 915 € 4,80 € 6,80 € 12,80 € 916 à 1200 € 5,80 € 8,20 € 14,20 € 1201 € et plus 6,80€ 9,60 € 15,60 €

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Sur avis favorable de la commission « Économie et Finances » en date du 4 février 2016,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide d’appliquer les barèmes repris dans les tableaux ci-dessus.

DEL 2016/02/9 - FINANCES

DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2016

Rapporteur : Monsieur Jacques FOVELLE, Adjoint au Maire

Monsieur FOVELLE donne lecture du document de présentation du DOB 2016 joint aux convocations.

Il expose le contexte économique général, donne lecture des grandes lignes de la Loi de Finances 2016 et les incidences de cette loi sur les finances des collectivités locales (page 2).

Monsieur FOVELLE donne lecture des perspectives administratives, économiques et financières (pages 3 et 4) en ce qui concerne le personnel, les impôts et taxes et les dotations en précisant que la commune continuera de percevoir la dotation Bourg centre.

Monsieur TRONQUOY confirme que le législateur a maintenu le versement de la Dotation Bourg Centre, mais précise que le montant reste inconnu. En ce qui concerne le FPIC, il convient d’être prudent car l’augmentation du FPIC pourrait l’être au bénéfice de l’intercommunalité et non de la commune.

Monsieur TRONQUOY ajoute que les nouvelles normes vont peser sur les budgets communaux. De plus il ne pense pas que le montant de la dotation globale de fonctionnement en baisse, mais compensé en 2015 par les mécanismes de péréquation, soit maintenu en 2016.9 / 17

Monsieur FOVELLE donne lecture des pages 5 et 6 concernant la dette et l’épargne en rappelant la renégociation de deux emprunts en 2015.

Monsieur FOVELLE donne lecture des résultats provisoires du compte administratif 2015, par section, en dépenses et en recettes ; les chiffres énumérés sont repris dans le document joint aux convocations:

Section de fonctionnement :

 Des recettes à hauteur de 3 628 624.02€ au niveau du BP 2015

o Recettes de fonctionnement :

 Atténuations de charges : 40 999.65 €

 Produits des services : 140 649.19 €

 Impôts et taxes : 1 952 175.03 €

 Dotations de l’Etat : 1 394 239.51 €

 Produits de gestion courante : 73 733.26 €

 Produits financiers : 0.76 €

 Produits exceptionnels : 26 826.62€

Monsieur BUTTERDROGHE précise que l’augmentation de la recette « impôts et taxes » est due à l’augmentation des valeurs locatives des berguois (taxe foncière et taxe d’habitation) soit environ 44 000 euros sur les 80 000 euros perçus, soit plus de 50%.

Monsieur FOVELLE répond que cette recette provient des rôles supplémentaires (revalorisation forfaitaire des valeurs locatives) et des changements de catégories des logements.

Monsieur FOVELLE reprend la lecture des résultats provisoires du compte administratif 2015 :

 Des dépenses à hauteur de 2 953 844.32 €

o Dépenses de fonctionnement :

 Frais de personnel : 1 515 994.01 €

 Charges générales : 863 203.18 €

 Charges financières : 88 709.84 €

 Autres charges de gestion courante: 352 980.15 €

 Charges exceptionnelles : 1 907.14 €

 Opérations d’ordre de transfert entre section : 131 050.00 €

Monsieur BUTTERDROGHE est surpris du montant des dépenses d’énergie qui a peu baissé malgré les investissements réalisés et une météo plutôt clémente.

Monsieur FOVELLE précise qu’il y a tout de même une économie puisque le budget réalisé en 2015 est inférieur à celui de 2014.

Monsieur CARON-COTTIN pense qu’il conviendrait de réaliser une étude en KW et non en euros pour connaitre les consommations sachant que la commune ne maitrise pas le coût de l’énergie et que la dernière étude était basée sur des relevés provisoires (estimations).

Monsieur BUTTERDROGHE demande à quoi correspondent les dépenses du compte 61558.

Monsieur FOVELLE répond qu’il s’agit des dépenses d’entretien des biens mobiliers (réparation sur réfrigérateurs, gazinière de la salle Looten …).

Monsieur BUTTERDROGHE demande des explications quant à la baisse des dépenses de l’article 6574.

Monsieur FOVELLE explique qu’il s’agit de l’article relatif aux subventions versées aux associations et aux dotations versées aux écoles privées. Cette baisse s’explique d’une part par une baisse du montant des subventions versées aux associations et d’autre part par la baisse du nombre de demande de subventions et de subventions action déposées par les Associations.

Monsieur FOVELLE reprend la lecture des résultats provisoires du compte administratif 2015 :

Section d’investissement :

 Des recettes à hauteur de 2 051 403.60 € et des dépenses de 1 678 570.23 € o Recettes d’investissement :

 Excédents de fonctionnement capitalisés : 537 471.84 euros

 Virement de la section de fonctionnement : 674 779.70 euros

 FCTVA : 318 473.71 euros10 / 17

 TLE : 417.10 euros

 Prêt CDC pour avance du FCTVA : 149 179 euros

 Taxe d’aménagement : 3 297.88 euros

 Les amortissements : 129 450.00 euros

 Divers (cautions, TLE, TA…) : 488 euros

 Plus ou moins-value sur cession : 1 600 euros

 Amortissements : 129 450 euros

 Subventions perçues : 236 246.37 euros

Musée 3 778.00 €

Remparts 116 635.07 €

Murailles et jardin 31 542.71 €

Beffroi 1 721.00 €

Bâtiments communaux 68 214.75 €

Restauration d’Art 2 977.73 €

Eglise 4 994.54 €

Travaux mairie 2 328.57 €

Opérations non individualisées 4 054.00 €

Total 236 246.37 euros

o Dépenses d’investissement :

 Opérations financières : 636 543.08 euros (Remboursement du capital des prêts, souscription à la NORDSEM et déficit d’investissement reporté)

 Investissements 2015 :

 Musée : 61 941.06 euros

 Remparts : 43 311.94 euros

 Espaces verts : 24 661.44 euros

 Stade : 639 355.24 euros

 Bâtiments communaux : 195 317.65 euros

 Restauration d’Art : 12 710.00 euros

 Eclairage : 1 473.60 euros

 Acquisition de matériel: 14 425.28 euros

 Eglise : 18 498.50 euros

 Matériel mairie : 8 164.40 euros

 Cimetière : 10 603.68 euros

 Travaux mairie : 11 564.36 euros

Monsieur BUTTERDROGHE fait remarquer que le montant des investissements réalisés dans la commune est proche d’un million d’euros sur les deux inscrits au budget 2015.

Monsieur FOVELLE donne alors lecture des pages 7 à 9 du dossier de préparation du DOB 2016 joint avec les convocations concernant les orientations budgétaires 2016 et précise qu’il est obligatoire dès 2016, pour les villes de plus de 3 500 habitants, de fournir un Rapport d’orientations Budgétaires en pièce annexe à la délibération.

Section de fonctionnement :

 Recettes

o Les impôts locaux :

Pour rappel sur Bergues:

a. les taux d’imposition n’ont pas évolué depuis 2008.

b. Les bases de calcul 2015 étaient les suivantes :

 Taux : Taxe d’Habitation 25,66%, Taxe Foncière du bâti 34,80%, Taxe Foncière Non Bâti 94,17 %

 Base valeur locative prévisionnelle :

o Taxe d’Habitation : 2 891 000

o Taxe sur le Foncier Bâti : 2 485 000

o Taxe sur le Foncier Non Bâti : 1 800

o Produit des impositions : 1 608 306 € soit par Habitant 462 €

 Les compensations pour les exonérations (reprises dans les dotations): 1819 € pour la Taxe

Foncière et 69 736 € pour la Taxe d’Habitation

Monsieur FOVELLE donne lecture des taux moyens appliqués en France en 2014 et présente au conseil municipal plusieurs simulations (page 8).11 / 17

Monsieur TRONQUOY remercie Monsieur FOVELLE d’avoir fourni un document très clair sur lequel figure plusieurs scénarii.

Monsieur TRONQUOY est favorable à l’application de la taxe d’habitation sur les logements vacants depuis plus de deux ans au vu du manque de logements sur la commune, ce qui inciterait les propriétaires à louer leur immeuble s’ils le peuvent.

Quant aux impôts locaux, Monsieur TRONQUOY souhaite qu’ils n’augmentent pas en 2016 vu les résultats provisoires du compte administratif 2015 et des contributions supportées par tous les Français ces dernières années. De plus, la baisse des dotations de l’Etat impactera également d’autres collectivités, partenaires financiers de la commune, comme le Département du Nord, qui ne reçoit pas de compensation financière suite aux nouveaux transferts de compétences.

Monsieur FOVELLE répond que l’augmentation des impôts locaux ne se justifie pas pour 2016 certes, mais rajoute que les dotations de l’Etat baissent d’année en année, et qu’il conviendra d’envisager cette éventualité les années à venir.

Madame le Maire ajoute que la marge de manœuvre financière de la commune va se réduire et qu’au vu des investissements projetés, la part communale affectée à leur financement augmentera d’où un besoin de recettes supplémentaires.

Monsieur PARENT n’est pas favorable à une augmentation des taux des taxes locales pour obtenir des recettes supplémentaires pour investir.

Monsieur FOVELLE rappelle que les recettes perçues ne sont utilisées qu’en partie au financement des investissements, mais en grande partie pour financer les dépenses de fonctionnement qu’il faut maitriser. Il précise également que les taxes locales représentent 50% des recettes de la commune.

Monsieur FOVELLE rajoute que les impôts augmentent tous les ans par la revalorisation annuelle forfaitaire des valeurs locatives.

Monsieur TRONQUOY propose qu’un travail soit effectué sur les valeurs locatives actuelles à Bergues car il existe des inégalités sur la commune et de mener une réflexion sur la fusion de communes avec les élus locaux des communes voisines ou la mutualisation des moyens.

Monsieur FOVELLE précise que ce travail sur les valeurs locatives sera mené suite à l’acquisition d’un logiciel par la CCHF mis à disposition des communes pour réduire ces inégalités.

Monsieur BERTIN rajoute qu’il s’agit d’une base de données et que toute anomalie doit faire l’objet d’une demande au service des impôts pour vérification.

Après en avoir débattu, les élus sont favorables à la non augmentation des taux des taxes locales.

o Les compensations liées aux impôts et taxes : Même niveau que 2015 o Les dotations de la CCHF : Attribution de compensation pour 92 000 euros et 55 000 euros pour le FPIC

o Les dotations de l’Etat : 693 600 euros compte tenu de la baisse envisagée o Les redevances, taxes, droits et participations des Départements, Région et autres organismes : Tenir compte des évolutions constatées sur plusieurs années

o Participation de l’Etat pour les contrats d’Avenir : Même niveau que 2015 car reconduction des 36 contrats d’avenir pour une année

o Produits de gestion courante : 70 604 euros

Monsieur FOVELLE donne alors lecture des pages 10 à 13 du dossier de préparation du DOB 2016 :

 Dépenses

Il conviendra de les maintenir au niveau actuel en poursuivant les efforts sur les charges à caractère général.

Monsieur FOVELLE explique que trois types de dépenses s’imposent sans que le Conseil Municipal puisse avoir une action, à savoir :

o La charge financière correspondant aux intérêts à verser sur 2016 soit 107 577 € o Le virement à la section Investissement au minimum égal au montant du remboursement du Capital des prêts soit 298 981 €

o Les opérations d’ordre de transfert correspondant essentiellement aux amortissements o En ce qui concerne « les autres charges de gestion courante » :

 Deux de ses composantes sont sans variation : les indemnités et charges pour les élus (Pour mémoire les indemnités des élus : 62 26 € par mois soit 74 712 € à l’année)12 / 17

 Une baisse actée pour le service Incendie : 122 864 € au lieu de 133 914 en 2015.  Les subventions aux associations : Elles représentent près de 50% des dépenses de ce domaine (dotations aux écoles privées comprises)

 Les subventions aux écoles privées : quelle suite donner aux poursuites engagées par l’UDOGEC ? Faut-il prévoir une provision sur plusieurs années ?

o Les frais du personnel : 1 560 000 euros pour 2016

o Les charges à caractère général : Des efforts doivent être encore portés sur ces dépenses.

Monsieur FOVELLE donne lecture des différentes orientations pouvant être retenues pour maitriser les charges à caractère général (pages 11, 12 et 13).

Monsieur BERTIN aimerait que soient dissociées, d’un point de vue financier, les subventions aux associations, des dotations aux écoles privées.

Monsieur FOVELLE répond que pour 2015, 55 000 euros ont été versés aux écoles privées, et 92 000 euros aux associations.

Monsieur BUTTERDROGHE souhaite que soient rappelées les grandes lignes de ce dossier et connaitre les suites qui lui seront données, ainsi que le montant à provisionner.

Madame le Maire explique que les deux écoles privées ont déposé au tribunal une plainte pour préjudice fin 2013, en demandant la nomination d’un expert pour évaluer le coût des élèves dans les écoles publiques, car c’est sur cette base que doit être accordé un forfait aux écoles privées situées sur la commune pour les enfants berguois les fréquentant. La commune a fait appel à un avocat et un expert a été nommé par le tribunal. Après trois réunions, celui-ci a rendu ses conclusions fin 2014 en chiffrant les préjudices pour chaque école. Les écoles privées avaient donc le choix de l’action à mener après le rendu de cette expertise (contester le rapport de l’expert, poursuivre l’action en justice pour obtenir le montant fixé par l’expert ou entamer des négociations). Fin 2015, le choix de la négociation a été retenu par l’UDOGEC et des rencontres ont eu lieu et se poursuivent. Une première proposition leur a été faite, mais contestée. Une deuxième proposition sera remise prochainement. Les négociations étant en cours, Madame le Maire ne souhaite pas donner de détail.

Monsieur FOVELLE précise que le montant de la provision dépendra des orientations retenues et des possibilités financières de la section de fonctionnement. Il propose donc un statut quo quant au versement des subventions aux associations (même dispositions que 2015).

Monsieur TRONQUOY souhaite que les montants des subventions versées aux associations en 2016 ne soient pas diminués.

Madame VERMERSCH souhaite préciser que la réduction des subventions aux associations n’a pas été mal perçue.

Monsieur TRONQUOY le confirme mais pour les associations ayant subi une baisse importante de leur subvention de la part d’autres collectivités, comme l’office de tourisme, leur situation est plus complexe.

Monsieur FOVELLE poursuit la lecture de la page 11 du document en précisant qu’une dépense supplémentaire est inscrite en ce qui concerne la gratification des bénévoles intervenants aux Temps d’ Activités Périscolaires.

Madame VERMERSCH ajoute que cette gratification est un remerciement pour l’engagement des bénévoles toute l’année dans l’organisation de ces activités.

Monsieur FOVELLE poursuit la lecture des pages 12 et 13 du document concernant les charges de fonctionnement à caractère général.

Monsieur CARON-COTTIN sollicite que des crédits soient inscrits pour des réparations à entreprendre salle Pacôme.

Madame le Maire souhaite que le banquet des Ainés ait lieu de nouveau en 2016 mais à moindre coût car c’est un moment traditionnel très apprécié des Ainés. Les animations proposées par le CCAS en 2015 n’ont pas fait l’unanimité. Le budget de cette manifestation sera fixé à 12 000 euros.

Monsieur FOVELLE explique que le CCAS a participé financièrement en 2015 à hauteur de 15 euros par personne, pour les aînés de plus de 64 ans ayant participé au banquet organisé par le club des Aînés de la commune. Il rappelle que le nombre de personnes invités au banquet est de 800 pour 300 présents.

Madame ORNON fait part également de la possibilité émise par Monsieur PATOOR, de limiter à 2 au lieu de 3, le nombre d’animations musicales lors des « Plus Beaux Dimanches de Bergues » et de les programmer en début d’après-midi.13 / 17

Madame le Maire rajoute en effet, que les marchands présents lors de ces animations, sont plus favorables à leur programmation l’après-midi pour attirer la clientèle.

Monsieur PARENT précise que l’animation musicale de 11 heures n’attire pas tant de monde.

Madame le Maire affirme le contraire.

Monsieur FOVELLE précise cependant que des efforts supplémentaires sont nécessaires sur l’ensemble des dépenses de fonctionnement.

Monsieur TRONQUOY suggère que les efforts à fournir sur les charges à caractère général, le soient sur les dépenses les plus importantes comme l’énergie, et de ce fait prévoir des dépenses d’investissement en rénovation et isolation de bâtiments permettant à terme de faire des économies sur les charges de fonctionnement. De plus cette catégorie de travaux peut être subventionnée par la Région ou les fonds européens.

Monsieur FOVELLE répond que c’est effectivement une piste de travail mais annonce cependant que des choix seront aussi à faire en dépenses d’investissement.

Monsieur BUTTERDROGHE propose une autre piste d’économie, à savoir que les communes de Bergues, Bierne et Hoymille pourraient mutualiser leurs moyens, se prêter du matériel. Une rencontre entre élus et le personnel des services techniques de chacune des communes, pourrait être programmée pour discuter de toutes les mutualisations possibles, même avec d’autres partenaires.

Monsieur FOVELLE est favorable à cette mutualisation, mais néanmoins des choix sont à faire de suite pour le budget 2016.

Madame le Maire ajoute que les mutualisations ne sont pas si simples à mettre en place et en discutera tout d’abord avec la commune de Hoymille.

Monsieur CARON-COTTIN souligne que des mutualisations existent déjà comme le prêt du podium ou de divers matériels à d’autres communes.

Monsieur FOVELLE ajoute qu’il existe déjà des échanges avec la CCHF et que de prochaines mutualisations sont à l’étude.

Monsieur BUTTERDROGHE rajoute que même dans le cadre de la réalisation de certains investissements, la mutualisation devrait être étudiée (exemple des équipements sportifs).

Madame le Maire aborde le sujet de l’assujettissement à la taxe d’habitation des logements vacants depuis plus de 2 ans.

Monsieur BERTIN annonce que 392 locaux seraient vacants, mais tous ne renteraient pas dans le champ de l’application de cet assujettissement et qu’il convient donc de trier cette liste en respect des critères d’éligibilité (> à 2 ans, appartement ou maison habitable et non meublé, …). Seule une cinquantaine de logements serait concernée par cette taxation pour une recette estimée d’environ 20 000 euros.

Monsieur BUTTERDROGHE demande quand cela pourrait être mis en application.

Monsieur BERTIN répond qu’il faut avant tout délibérer et le service des impôts applique la règle.

Monsieur FOVELLE donne alors lecture des pages 14 à 16 du dossier de préparation du DOB 2016 concernant la section d’investissement:

Section d’investissement :

 Recettes

o Subventions :

 Les restes à réaliser 2015 :

o Opération 297 : Remparts Porte d’Hondschoote : environ 180 000 € (Fondation du Patrimoine/Total

o Opération 392 : Travaux du stade : 581 512 €

o Opération 442 : Bâtiments communaux : 25 288€ € (DETR ALSH) et acquisition de matériel 1 589 € (Tentes ALSH), la subvention CAF pour les travaux cantine / ALSH non notifiée officiellement environ 37 832 €

o La subvention CCHF (fonds de concours) pour l’éclairage du parking du Stade environ 17 872 € (50% des travaux HT)14 / 17

o La souscription participative pour le beffroi

o Des demandes de subventions complémentaires telles que celles liées à l’accessibilité ou aux autres phases du stade

o Les subventions Culture suivant la réalisation des investissements demandés :  Restauration arts : 13 165 € dont 8 166 € liés à l’exposition temporaire  Musée : 6 797 €

 Le prêt CDC sur la FCTVA : 149 179 €

 La FCTVA 2015 : Travaux éligibles et payés en 2015 estimés à environ 140 000 €  Les autres opérations financières :

o Les amortissements

o Excédents de fonctionnement capitalisés

o Virement de la section Fonctionnement

o Capital remboursé des prêts en cours : 298 981 €

o Autofinancement transféré

 Vente éventuelle de tout ou partie de la rue du Séminaire et d’autres bâtiments communaux

Monsieur TRONQUOY est plus que favorable à la mise en place de la souscription participative qui permettra de lever des fonds pour le Beffroi ou d’autres bâtiments communaux même si cette pratique n’est pas encore très développée en France.

Monsieur FOVELLE rappelle qu’une première souscription avait été lancée pour la restauration des Remparts de la Porte d’Hondschoote et 7 900 euros ont été récoltés.

 Dépenses

Elles dépendront fortement du résultat comptable de 2015, mais d’ores et déjà trois types de dépenses sont à comptabiliser :

 Les restes à réaliser 2015 :

o vidéo surveillance du Musée : 15 334 €,

o Remparts porte d’Hondschoote : 11 488 €,

o Stade Phase 1

o Travaux d’éclairage du parking du stade : 48 907 €

o Travaux d’éclairage réalisés fin 2015 : 32 709 €

o et des engagements divers ALSH, cimetières et mairie

 Le remboursement du Capital des prêts en cours : 298 981 €

A ces dépenses viendront s’ajouter les opérations nouvelles : Une priorité devra être déterminée entre les opérations suivantes :

 Accessibilité année 1 suivant l’agenda adressé en octobre à la Préfecture : coût 30 000 €  Travaux Beffroi : coût entre 500 et 600 000 € dont 250 000 € pour la seule réparation de la charpente du campanile (urgent)

 Travaux d’optimisation des locaux : coût 150 000 €

 Travaux d’investissement sur les bâtiments communaux estimés à 65 000 € suivant l’expérience des années précédentes (sinistres, imprévus …) et les travaux d’ores et déjà envisagés à savoir : éclairage sécurité du musée 10 000 €, sortie de secours Aubette 12 000 €, Clôture cour ALSH 4 000 €, remplacement chéneaux et gouttière Ecole C. Perrault et ALSH 14 000 €, rénovations urgentes salle Pacôme 10 000 €.

 Achat de matériel : matériel neuf (si prestation nettoyage de la ville n’est pas extériorisée) ou renouvellement matériel divers et outillage, coût estimé entre 15 à 20 000 €  Travaux du stade :

 Phase 2 et 3 : construction du vestiaire et démolition de l’existant, coût estimé : 1 630 000 €  Phase 4 : aménagement de la piste d’athlétisme, coût estimé à 303 600 €. Attention cette phase ne comprend pas le déplacement de la perche du tir à l’arc et la démolition du local tir à l’arc repris en phase 2 et 3

 Phase 5 : aménagement de l’aire de stationnement camping et divers, coût estimé à 600 000 €  Achat d’un tracteur et brosses pour l’entretien du terrain synthétique  Mobilier ALSH : 6 000 €

 Mobilier Médiathèque : 10 000 €

 Informatique Médiathèque : 1 600 €

 Restauration arts : 31 600 € : restauration dessins :19 600 €, décontamination + transport biblio ancienne : 5 000 €, Sculptures : 3 000 € peinture : 1 272 €, nouvelles acquisitions : 4 000 €  Musée environ 29 000 € : Agencement salle : 3 500 €, revêtement sol : 7 244 €, divers mobiliers (siège bureau, chariot, boîte de conservation, chaises, meuble à plan) : 5 725 €, et divers pour environ : 1215 / 17

500 € : déshumidificateurs, humidificateurs, station de mesure Thermo Hygromètre, stores de protection fonds ancien, panneaux aluminium expo hors des murs, encadrement Monsieur BUTTERDROGHE demande si une ligne d’investissement peut être programmée pour des travaux concernant l’ancienne friche Serlooten-Billiaert car de trop nombreux camions s’y stationnent, ce qui ne reflète pas une belle image de l’entrée de ville Porte de Cassel.

Madame le Maire confirme que ce parking devient une décharge entre autre à cause des camions et ajoute que le personnel communal ramasse les déchets

Monsieur PARENT ne comprend pas que malgré l’arrêté d’interdiction de stationner, les véhicules s’y installent le week- end et demande des contrôles de la part de la gendarmerie.

Monsieur BUTTERDROGHE demande alors si dans le cadre de la révision du PLU, un travail est mené sur cette zone.

Madame le Maire répond positivement et ajoute que cette friche fait l’objet d’une étude de capacité par la NORDSEM suite à l’abandon du dossier de reconstruction du collège, afin de savoir quelles activités pourraient s’implanter.

Monsieur CARON-COTTIN demande une priorité sur les travaux du beffroi, sur les travaux d’optimisation des bâtiments communaux, de leur entretien et la phase 4 du Stade.

Monsieur FOVELLE précise alors que dans ce cas, il convient de revoir cette phase en incluant le déplacement de la perche du tir à l’arc et la démolition du local tir à l’arc.

Monsieur TRONQUOY demande quelle est l’enveloppe budgétaire prévue pour les travaux en investissement.

Monsieur FOVELLE annonce qu’elle est évaluée à 2 000 000 euros comprenant les restes à réaliser et ce grâce à l’épargne de fonctionnement. Pendant les travaux, une mutualisation avec la commune de Hoymille pourrait alors être envisagée pour l’utilisation des perches par le club de Bergues.

Monsieur TRONQUOY est favorable à la poursuite des investissements pour soutenir l’économie locale, surtout en y ajoutant des clauses d’insertion mais regrette le constat fait en 2014 et 2015 concernant le décalage entre les investissements programmés et ceux réalisés, soit une différence d’un million d’euros même si cela s’explique en partie par le retard des versements de subventions, et ajoute que les investissements peuvent être poursuivis si une ligne de trésorerie est souscrite en s’assurant de percevoir les recettes correspondantes.

Monsieur FOVELLE répond qu’effectivement cela est possible, avec l’accord du receveur municipal, mais qu’il faut rester raisonnable en ne réalisant les investissements que si les subventions sont versées.

Madame le Maire clos le débat d’orientations budgétaires 2016.

Monsieur FOVELLE rappelle qu'en vertu de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat d’orientation budgétaire doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du Budget Primitif. La tenue du débat d'orientation budgétaire est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3.500 habitants, les établissements publics administratifs, les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3.500 habitants.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur FOVELLE qui énonce les besoins identifiés pour 2016 tels que précisés sur les documents joints aux convocations,

Les membres du conseil municipal ont débattu et dégagé les orientations suivantes :

- Ne pas modifier les taux de fiscalité en 2016

- Assujettir à la taxe d’habitation les logements vacants depuis plus de 5 ans (article 1407 bis du CGI) - Maintenir les dépenses de personnel et renouveler les contrats d’avenir pour une année - Gratifier financièrement les intervenants des TAP

- Générer des efforts supplémentaires nécessaires sur l’ensemble des dépenses de fonctionnement (charges à caractère générale : Chapitre 011 en particulier sur les dépenses d’énergie et d’eau, produits d’entretien, fournitures administratives)

- Réduire le budget affecté aux Fêtes et Cérémonies (revoir le programme des Plus Beaux Dimanches, organiser un banquet des Aînés à un coût inférieur aux années précédentes pour environ 12 000 euros) - Maintenir les dépenses réalisées en 2015 pour le versement des subventions aux associations - Revoir légèrement à la baisse les dépenses de fonctionnement du musée du Mont de Piété pour 2016 - Provisionner les montants des rappels des dotations versées aux écoles privées dans le cadre du contentieux existant avec l’UDOGEC16 / 17

- Inscrire en investissement une enveloppe prévisionnelle de 1 200 000 euros pour les dépenses nouvelles :

o Travaux du Beffroi : coût des travaux estimés entre 500 000 € et 600 000 € (dont 250 000 € pour la seule réparation de la charpente du campanile – Travaux urgents)

o Accessibilité année 1 en respect de l’agenda adressé en octobre à la Préfecture et validé par celle-ci: coût 30 000 €

o Travaux d’optimisation des locaux : coût 150 000 €

o Travaux d’investissement sur les bâtiments communaux estimés à 65 000 € dont des travaux d’ores et déjà envisagés à savoir :

 éclairage sécurité du musée pour 10 000 €

 sortie de secours de l’Aubette pour 12 000 €

 Clôture de la cour de l’ALSH pour 4 000 €

 remplacement chéneaux et gouttière de l’Ecole C. Perrault et de l’ALSH pour 14 000 €  rénovation urgente de la salle Pacôme pour 10 000 €

o Travaux du stade :

 Phase 4 : aménagement de la piste d’athlétisme, coût estimé 303 600 € (coût 2014) et mener une réflexion concernant l’activité du club tir à l’arc (perche) et la démolition du local de cette association

o Achat d’un tracteur et brosses pour le terrain synthétique du stade

o Mobilier ALSH : 6 000 €

o Mobilier Médiathèque 10 000 €

o Informatique Médiathèque et Administration générale : 3 000 €

o Revoir légèrement à la baisse le budget d’investissement du Musée du mont de Piété estimé à 61 872 euros

- Inscrire une enveloppe de 298 981 euros pour le remboursement du capital de la dette - Prévoir une enveloppe de dépenses imprévues estimée à 1 200 euros en investissement et de 400 euros en fonctionnement

- Et inscrire les restes à réaliser en dépenses de l’exercice 2015 de 353 716.25 euros pour : o Musée : 16 133.88 €

o Remparts : 11 488.68 €

o Stade : 274 287.81 €

o Bâtiments communaux : 11 130.86 €

o Acquisition de matériel : 3 541.91 €

o Travaux éclairage et électriques : 32 709.60 €

o Columbarium : 1 830.00 €

o Travaux mairie : 2 593.51 €

- Ne pas recourir à l’emprunt

- et Solliciter des subventions

o Pour rappel les demandes en cours reportées sur 2016 concernent :

 le Stade pour 581 511.91 euros

 Les remparts pour 161 512 euros

 Murailles et jardins pour 43 985.27 euros

 Bâtiments communaux pour 63 120. 91 euros

o Les nouvelles demandes de subvention de 2016 concernent :

 Souscription participative pour les travaux du Beffroi

 Subventions liées à l’accessibilité des bâtiments communaux

 Subventions des phases suivantes des travaux du Stade (phase 4)

 Subvention de restauration des œuvres d’art et des travaux ou aménagement au Musée

Questions écrites :

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il n’y a pas de questions écrites.

Informations diverses :

 Carnaval

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les dates du bal de Carnaval organisé par les Joyeux Berguenards (13 février), du carnaval enfantin (5 mars) et de la bande du 06 mars 2016.

Madame VERMERSCH précise que cette année il n’y aura pas de défilé de carnaval des écoles dans les rues suite à l’état d’urgence. Une réflexion sera menée pour étudier la possibilité d’un carnaval dans les écoles ou dans une salle communale.17 / 17

 CCAS

Monsieur FOVELLE annonce aux élus que le CCAS a créé une page Facebook et les invite à la consulter.

 Exposition

Monsieur VANDENBERGHE invite les élus à se rendre à une exposition de dessins organisé par le conseil municipal des enfants, au Beffroi les 26, 27 et 28 février 2016. Le droit d’entrée est une denrée alimentaire au profit des Restos du Cœur.

Tous les points ayant été examinés, la séance est levée à 22h.

Le Secrétaire de séance,

Guillaume VANDENBERGHE