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Compte-Rendu - Compte Rendu synthetique CM du 17 03 2022
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Thèmes du document : Consommateurs, Cybersécurité, Données personnelles,
VILLE
DE
LOURCHES
Réunion
du
Conseil
Municipal
Du
17
mars
2022
COMPTE-RENDU
SYNTHETIQUE
N°
N°
de
la
Intitulé
Décision
d’ordre |
délibération
L
2022/009
Décisions
du
maire
Acte
a été
donné
2
2022/010 |
Acquisition
des
parcelles
AH
73,
AI68,
129,
180,
181
Adopté
à
la
majorité
et
183
—
Délaissés
des
VNF
Pour
: 21
voix
Abstention
: O
voix
Contre
: 4
voix
(Mr A. TISON,
Mme
P.
CARLIER-BODA,
Mme
L. CAUCHETEUX-
CAUDRELIER,
Mr Y. SOULA)
3
2022/011
Cession
parcelle
section
AN
n°
13
Adopté
à
l’unanimité
4
2022/012
Renouvellement
adhésion
- AMN
Adopté
à
l’unanimité
5
2022/013
Tarification
Restauration
Scolaire
- Modification
Adopté
à
l’unanimité
6
2022/014
Recensement
2022
-
Rémunération
des
agents
Adopté
à
l’unanimité
recenseurs
7
2022/015
ROB
2022
Acte
a été
donné
8
2022/016
Action
UKRAINE
—
Secours
exceptionnel
Adopté
à
l’unanimité
9
2022/017 |
Révision
des
participations
Familiales
- Pimprenelle
Adopté
à
l’unanimité
10
|2022/018
|
Délégué
à
la
protection
des
données
—
Convention
Adopté
à
l’unanimité
tripartite
CAPH,
CDG59,
Commune