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Compte-Rendu - Compte Rendu synthetique CM du 12 07 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourches.
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Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Environnement,
VILLE
DE
LOURCHES
Réunion
du
Conseil
Municipal
Du 12
juillet
2022
COMPTE-RENDU
SYNTHETIQUE
N°
N°
de
la
Intitulé
Décision
d'ordre |
délibération
1
2022/044
Décisions
du
maire
Acte
a
été
donné
2
2022/045 |
Participation
financière
de
la CAPH
pour
l’achat
de
Adopté
à l’unanimité
défibrillateurs
3
2022/046 |
Adhésion
de
la
Commune
d’Emerchicourt
à
la
CAPH
Adopté
à
l'unanimité
4
2022/047
Modification
du
tableau
des
effectifs
Adopté
à l'unanimité
5
2022/048
SIAVED
-— Centre
de
tri
des
déchets
non
dangereux
Adopté
à
l’unanimité
6
2022/049
Cession
de
la
parcelle
AE
n°
537p
Adopté
à
l’unanimité