Procès Verbal - PV 20170705

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Procès Verbal - PV 20170705 Document publié le Mercredi 5 juillet 2017 par la commune de Chozeau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20170705)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 05 JUILLET 2017

Par suite d’une convocation en date du 29 juin 2017, les membres composant le conseil municipal de CHOZEAU se sont réunis en session ordinaire en mairie le 05 juillet 2017 à 18 heures 30 minutes, sous la présidence de Monsieur Gilles DESVIGNES, maire.

Le 05 juillet 2017 à 18h30, le conseil municipal de la commune de CHOZEAU, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles DESVIGNES, Maire. Date de la convocation – 29 juin 2017 date de publication : 29 juin 2017 Nombre de conseillers : 14 – Présents : 12 – votants : 12

Sont PRÉSENTS : M. DESVIGNES G. – MME GUYOT E. – M. LALICHE C. – MME BOBILLON- GIROUD J. – M. ARNAUD R. – M. CANDY S. – M. BERTRAND P. – M. BOUVIER-PATRON D. – MME GIROUD C. – MME BELLO C. – MME GONIN K. – MME SESTIER C.

Sont excusés : MME HUMEAU V. – M. DUFLOT L.

Le maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de désigner un(e) secrétaire de séance pour établir le procès-verbal de séance (article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)).

Monsieur LALICHE Christophe a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.

Aucune remarque sur le PV du conseil municipal du 30 juin 2017, approuvé. Aucune remarque n’est à formuler sur la présentation du comparatif financier.

Ordre du jour :

- SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

- DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ COMMUNAL POUR SIÉGER A LA CLECT - AUTORISATIONS D’ABSENCE

- 2017/21 FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Arrivée de Madame BELLO Cécile.

Madame Jocelyne BOBILLON-GIROUD rappelle que la commune attribue des subventions aux associations, qui jouent un rôle important pour la vie locale.

L’ADMR aide et accompagne de nombreux séniors sur la commune. A Chozeau, l’association a effectué sur l’année 2016, 2382 heures dont 142 heures de confort contre 2907 heures dont 280 heures de confort en 2015. Un usage, en accord avec d’autres collectivités, fixe la subvention à 0.87€/heure. La volonté semble être de conserver cette prescription, soit pour l’année écoulée, 2 000 €uros.

Madame Jocelyne BOBILLON-GIROUD dit qu’elle a également été sollicitée par le sou des écoles pour une prise en charge exceptionnelle des séances de piscine pour les GS/CP/CE1 et CE2, soit environ 50 élèves, du 11 septembre au 27 novembre. Cela représente 10 séances de piscine facturées 137 € la séance.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Madame Jocelyne BOBILLON GIROUD rappelle que toutes les subventions 2017 n’ont pas été attribuées, notamment celle de l’ADMR dont il était envisagé une participation2

communale de 0.87€/heure d’intervention sur la commune. Elle informe que l’attribution de la subvention de l’ADMR dépendait de la présentation de leurs comptes, la commune de Chozeau a bénéficié sur l’année écoulée de 2382 heures en 2016, contre 2907 heures d’intervention en 2015.

Elle informe également que le sou des écoles demande la prise en charge de la convention de la natation scolaire pour les classes de GS, CP, CE1 et CE2.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

ACCORDE une subvention de 2 000 € à l’association ADMR ;

ACCORDE une subvention de 1370 € au sou des écoles de Chozeau ; DIT que ces dépenses sont inscrites au budget 2017

- 2017/22 DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS A LA CLECT

Monsieur Gilles DESVIGNES rappelle que la fusion des communautés de communes entraîne la création d’une nouvelle Commission Locale Chargée d’Evaluer les Transferts de Charges. La CLECT contribue à garantir l’équité financière entre les communes et la communauté de communes en apportant transparence et neutralité des données financières. Chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant avec un suppléant. Il rappelle qu’il représentait la commune à la communauté des communes de l’Isle Crémieu.

Monsieur Gilles Desvignes propose de représenter la commune, Monsieur Richard Arnaud candidate pour la suppléance.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

Vu le courrier de Monsieur le Conseiller délégué en charge des finances de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné relatif à la création, institution et répartition des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ; CONSIDERANT que dans la nouvelle communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes « Les Balmes Dauphinoises », « l’Isle Crémieu » et « Le Pays des Couleurs » a Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), est dans l’obligation de créer une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), en application des dispositions de l’article 1609 nonies - IV du Code Général des Impôts, CONSIDERANT que chaque commune doit être représentée par un représentant titulaire et d’un représentant suppléant ;

CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du représentant titulaire et du représentant suppléant ;

Est candidat pour être titulaire : Monsieur Gilles Desvignes ; Est candidat pour être suppléant : Monsieur Richard Arnaud

Monsieur Gilles DESVIGNES ayant obtenu 12 voix et Monsieur Richard Arnaud ayant obtenu 12 voix

Le Conseil municipal :3

DÉSIGNE Monsieur Gilles DESVIGNES représentant titulaire à la CLECT ; DÉSIGNE Monsieur Richard Arnaud représentant suppléant à la CLECT.

AUTORISATIONS D’ABSENCE

Monsieur le Maire dit qu’il est parfois interrogé sur les autorisations d’absence ; il a donc regardé ce que son entreprise proposait ; il a demandé à Monsieur Christophe Laliche de faire de même pour comparer avec les différentes propositions des centres de gestion. L’avis du comité technique doit être pris avant toute délibération de l’assemblée, les événements suivants sont proposés :

Enfant malade : 5 jours non cumulables, jusqu’aux12 ans (avec justificatif) Mariage de l’agent : 3 jours

Pacs : 1 jour

Mariage d’un enfant : 1 jour

Décès du conjoint ou d’un enfant : 5 jours

Décès d’un ascendant direct : 3 jours

Décès, frère, sœur, beau parent, beau-frère, belle-sœur, grand parent : 1 jour Concours/examen : le jour

1h00 rattrapable pour la rentrée des classes jusqu’en 6ème inclus

Cette proposition sera envoyée au comité technique du centre de gestion de l’Isère pour avis.

DÉLÉGATIONS

- SYNDICAT MIXTE NORD DAUPHINÉ

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit qu’une réunion a eu lieu à Villemoirieu suite à la fusion des communautés de communes, il faudrait un taux (TEOM) unique à l’échéance de 5 ans, actuellement le taux maximum est de 16.47% pour la commune de Verna et le taux minimum de 8.54% pour la commune de Tignieu, notre commune est située dans la moyenne, à 12.68%. Quel que soit la valeur locative, le taux serait le même, alors même qu’il y a différentes prestations selon les communes.

La nouvelle communauté de communes veut instaurer des réunions préparatoires avant chaque conseil syndical du SMND.

La déchetterie de St Romain de Jalionas pourrait être destinée bientôt uniquement aux professionnels.

- COMMISSION CULTURE

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit que Madame Annie Portier est vice-présidente, une première rencontre aura lieu pour discuter de l’Isle en Scène.

- SYNDICAT DES EAUX

Monsieur Sébastien CANDY dit que le fontainier qui avait eu un accident du travail est désormais inscrit à Pôle Emploi, mais le syndicat des eaux ne cotisant pas à l’Urssaf, c’est au syndicat des eaux de verser les indemnités de chômage. 4

- COMMISSION PETITE ENFANCE

Madame Katia GONIN dit que seulement 6 représentants des communes étaient présents, mais il s’est avéré que les autres communes n’avaient pas été conviées. L’île aux bambins à Frontonas ouvrira en septembre 2017.

Il y a eu un changement de direction à Crémieu.

La prise de compétence petite enfance est repoussée au 1er janvier 2019.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire dit qu’il a assisté le 22 juin, avec Christophe Laliche et Richard Arnaud, à une réunion à Tignieu, avec les communes de Villemoirieu et Chamagnieu, suite à la demande de St Romain de Jalionas de quitter la CCBD.

Il rappelle que pour intégrer une nouvelle communauté de communes, il faut une continuité de territoire. Il rappelle que la commune de Tignieu-Jameyzieu avait déjà demandé son intégration à la LISED à plusieurs reprises.

Le mode de fonctionnement de la CCBD, les orientations prises ne convenant pas aux communes présentes, la question de quitter la CCBD peut légitimement se poser. Si la commune doit se poser cette question, cela doit obligatoirement être fait avant le 13 juillet.

La commune de Villemoirieu a un conseil municipal le 10 juillet pour la prise de décision ; s’il était voté la sortie de la CCBD, la continuité de territoire existerait et la commune de Chozeau pourrait également demander ou non, son retrait de la CCBD ; il faudrait alors prévoir un conseil municipal le 12 juillet.

Actuellement, l’assemblée a peu de recul sur le fonctionnement de la CCBD ; auparavant, avec la CCIC cela fonctionnait bien ; il y avait de nombreuses commissions où participaient nos conseillers municipaux, mais maintenant ces commissions n’existent plus. De plus, la CCBD va abandonner la compétence voirie, qui va revenir aux communes et doit rediscuter de la question de la jeunesse durant l’année 2018.

Cependant, à la LISED, il y a peu de compétences, il n’y a même pas de TPU. La LISED participe par le biais des fonds de concours pour financer les orientations des communes. A ce stade de la réflexion, il faut penser à notre population ; par exemple, à la CCBD le développement économique se fera du côté d’Arandon, alors qu’avec la LISED, la population pourrait profiter du développement économique du côté de l’aéroport. Il est incontestable que le mode de fonctionnement de la CCBD ne convient pas à la commune ; il y a quand même un vice-président sans compétence et un conseiller responsable des finances qui est seulement conseiller délégué.

Il est décidé de convoquer un conseil municipal pour débattre de la question le 12 juillet, celui-ci ne pourra se tenir que si la continuité territoriale est effective avec le vote de la commune de Villemoirieu qui demanderait sa sortie de la CCBD.

Le prochain conseil municipal est fixé au 12 juillet

La séance est levée à 20h15

Le Maire

Gilles DESVIGNES 5

Elisabeth GUYOT Christophe LALICHE Jocelyne BOBILLON-GIROUD

Richard ARNAUD Sébastien CANDY Patrick BERTRAND

Denis BOUVIER-PATRON Valérie HUMEAU Cécile BELLO

Laurent DUFLOT Carole GIROUD Katia GONIN

Céline SESTIER