Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal de watten du 6 fevrier 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal de watten du 29

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal de watten du 16

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal de watten du 23

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal de watten du 25

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal de Watten du 16

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal de Watten du 30

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal de watten du 30

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal de Watten du 4 f

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal de watten du 10

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal de Watten du 11

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal de watten du 6 fevrier 2017 Document publié le Lundi 6 février 2017 par la commune de Watten. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal de watten du 6 fevrier 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Tourisme, Mairie de Watten / Compte rendu du Conseil Municipal du 6 février 2017 Page 1 sur 2

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE WATTEN DU 06 FEVRIER 2017

Le conseil municipal s'est réuni le 6 février à 19h sous la présidence de M. Daniel Deschodt maire.

Etaient présents : M. Deschodt, M. Avart, M. Ducrocq, M. Penez, M. Berquez, M. Blin, M.Dambricourt, Mme Danset, Mme Deram, M. Duval, Mme Erckelboudt, Mme Lamarque, M. Marie, Mme Questier, Mme Rousselle, Mme Sagniez, M. Vanpoperinghe, M. Crépin.

Excusés : Mme Cousaert excusée, Mme Dufour (procuration à Mme Questier), M. Guilbert excusé, Mme Isola (procuration à Mme Danset), M. Vermeersch (procuration à M. Dambricourt)

Adhésion au contrat groupe d'assurances statutaires du CDG 59

La collectivité souhaite se prémunir contre les risques financiers découlant de l'indisponibilité physique des agents relevant du régime général et affiliés à l'Ircantec au taux de 1,15 %. Le Centre de Gestion 59 a été retenu comme prestataire CNP Assurances.

Le conseil décide à l'unanimité l'adhésion à ce dispositif.

Contrats de location photocopieurs mairie

Le contrats de location du matériel de reprographie a été renégocié avec un nouveau fournisseur qui a remboursé les loyers restants à payer sur les anciens appareils.

A l'unanimité le conseil décide de l'encaissement d'un chèque de 3 486,67 € émis par l'Eurl Gloriant Bureautique.

Participation 2017 au budget du Sivom des Rives de l'Aa et de la Colme Après avoir pris connaissance du montant de la contribution de la commune au Sivom soit la somme de 216 784,42 €, le conseil décide à l'unanimité de budgétiser la somme de 139 059,61 € et de fiscaliser la somme de 77 724,81 €

Vente de terrains rue de l'Ermitage

Suite aux délibérations du 28 septembre 2016 et du 12 décembre 2016, un courrier de confirmation de leur offre a été adressé à M. et Mme Eric Blin, M. et Mme Didier Lebriez, M. Emmanuel Doutrelant.

M. et Mme Lebriez ont retiré leur offre, M. et Mme Blin maintiennent leur offre à 60 500 €, M. Emmanuel Doutrelant propose une offre à 65 500 €. Le conseil se prononce par vote par 17 voix pour la vente à M. Doutrelant et 3 abstentions, M. Blin n'ayant pas pris part au vote.

Classement de parcelles de terrains nus en domaine public

Les parcelles de l'allée des Tulipes destinées à recevoir des équipements publics, voirie, parking, et réseaux divers sont classées dans le domaine public. Adopté à l'unanimité.

Mandatement des dépenses

Dans l'attente du vote du budget, le conseil municipal autorise à l'unanimité le paiement des dépenses de fonctionnement, à hauteur de 100 % des dépenses votées au budget primitif de l'exercice de l'année N -1 ; et en section d'investissement 25 % des dépenses votées, par opération au budget primitif de l'année N -1.Mairie de Watten / Compte rendu du Conseil Municipal du 6 février 2017 Page 2 sur 2

Plan Local d'Urbanisme intercommunal, débat sans vote sur les grandes orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable

Les membres du conseil ont reçu préalablement à la séance les documents relatifs à ce débat et ont été invités à donner leur avis. Il ressort du débat les propositions suivantes :

1. La commune de Watten a besoin de propriétaires, et souhaite que les projets de lotissements en accession à la propriété se concrétisent. Plusieurs sites ont vocation à accueillir de nouvelles constructions : rue de la Colme, rue de Millam, rue Pascal Leulliette, et rue de l'Ermitage. Bien que non soumise à la loi SRU, la commune est proche du seuil des 25% de logements sociaux.

2. Il faut que les orientations du PLUi prennent en compte le souhait des jeunes de rester sur leur territoire.

3. La densité des nouvelles constructions à l'hectare ne doit pas être supérieure à 12 à 15 maisons.

4. De nouvelles constructions doivent pouvoir être édifiées dans les espaces appelées « dents creuses », en tenant compte de la topographie de la commune.

5. Il faut envisager de créer des interactions entre les réseaux de transports, notamment en ce qui concerne Watten avec le réseau de bus de la CAPSO (Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer). Il faut pouvoir tenir compte et bénéficier des solutions mises en place par des territoires voisins.

6. Favoriser la transformation des anciens bâtiments non occupés pour l'installation d'activités artisanales, et veiller à une couverture numérique du territoire.

7. Laisser de l'espace autour des exploitations agricoles, préserver les activités agricoles existantes, les fermes et les paysages façonnés par l'agriculture, pour faire perdurer les activités et favoriser l'existence d'une agriculture locale, même dans des sites classés. 8. Nécessité de créer des bassins de rétention des eaux pluviales, pour éviter des phénomènes d'inondations lors de fortes pluies (rue du Bois), et veiller à l'évacuation des eaux notamment par l'Aa.

9. Développer l'offre d'hébergement et de loisirs pour accueillir des touristes, acteurs de l'économie locale, faire vivre les monuments et les mettre en valeur, protéger le petit patrimoine bâti et le patrimoine naturel.

10. Améliorer la qualité paysagère en permettant la démolition de vieilles constructions, en concertation avec les services de protection de l'architecture et du patrimoine dans les secteurs classés.

Cette délibération prend acte de la tenue du débat sur les grandes orientations du PADD de PLU intercommunal.