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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal de watten du 29 fevrier 2016
Document publié le Lundi 29 février 2016 par la commune de Watten.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal de watten du 29 fevrier 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Banque,
Mairie de Watten / Compte rendu du Conseil Municipal du 29 février 2016 Page 1 sur 2
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 FEVRIER 2016
Le conseil municipal s'est réuni le lundi 29 février à 19h00 sous la présidence de M. Daniel Deschodt maire.
Présents : M. Deschodt, M. Avart, M. Ducrocq, M. Penez, Mme Sagniez, M. Dambricourt, M. Berquez, Mme Cousaert, M. Duval, Mme Questier, Mme Isola, M. Blin, Mme Lamarque, M. Vermeersch, Mme Deram, Mme Erckelboudt, M. Vanpoperinghe. Excusés : Mme Danset (procuration à Mme Isola), Mme Dufour (procuration à Mme Sagniez), M. Guilbert (procuration à M. Ducrocq), M. Marie (procuration à M. Blin), Mme Rousselle (procuration à M. Deschodt), M. Vandenbussche (procuration à Mme Lamarque).
Toutes les délibérations présentées ont été adoptées à l'unanimité.
Communauté de Communes des Hauts de Flandre : transfert de la compétence PLU ; poursuite des travaux de révision
Le conseil entérine la prise de compétence par la CCHF du PLU (Plan Local d’Urbanisme) intercommunal à la date du 4 décembre 2015.
PLUi : transfert du droit de préemption urbain à la commune
La prise de compétence PLU par la CCHF emporte le transfert du droit de préemption urbain à la CCHF. Le conseil a été invité à délibérer pour redonner à la commune son droit de préemption urbain et ne laisser à la CCHF que le droit de préemption sur les biens situés à l'intérieur d'une zone économique.
Levée d'un emplacement réservé
Afin de permettre la construction d'une habitation sur une propriété située le long du parking de la rue Saint Antoine, une demande tendant à la suppression d'un emplacement réservé prévu au PLU sera transmise à la CCHF.
SIECF : institution de la ROPP (redevance d'occupation du domaine public) dite de chantier Les élus ont validé cette disposition qui permettra la perception d'une taxe sur les conduites de gaz traversant le territoire communal ainsi qu'une taxe sur l'occupation du domaine public pour un chantier lié aux conduites de gaz.
Sivom des Rives de l'Aa et de la Colme (compétence Espaces verts - Tourisme - Patrimoine) Imputation de la participation 2016 soit 190_476_€. Le conseil a validé la fiscalisation de cette participation à hauteur de 57_789_€. Le solde de 132_687_€ sera pris en compte par le budget de fonctionnement de la commune.
Adhésions au SIDEN-SIAN
Les adhésions au syndicat des communes de Serain (Aisne), de la Neuville-en-Belaine (Aisne) et de la Communauté de Communes Coeur d'Ostrevent sont approuvées.
Recensement de la population : rémunération des agents recenseurs
Les barèmes de rémunération des 6 agents recenseurs sont validés. Les sommes payées par la Mairie de Watten / Compte rendu du Conseil Municipal du 29 février 2016 Page 2 sur 2
commune sont couvertes par une dotation équivalente de l'Etat.
Création de sanitaires à l'école maternelle «_Paul Brachet_»
Le conseil a donné son accord au lancement de la consultation, au dépôt des dossiers de demandes de subventions, et au choix de l'architecte Guy Tavart pour mener le projet à son terme.
Vente de terrains rue de Millam
Vu les difficultés à commercialiser les parcelles à bâtir mises en vente rue de Millam, la Foncière du Parc promoteur immobilier a sollicité une baisse de prix afin de faciliter les opérations d'acquisition. De 120_000_€ le prix de vente passe à 105_000_€ si l'acquisition se fait avant le 31 décembre 2016.
Centre de gestion du Nord, mise en œuvre d'un contrat groupé d'assurance statutaire et groupement de commande des reliures des registres et de restauration
Le conseil donne son accord à la mise en place d'une procédure de consultation collective pour bénéficier des meilleurs tarifs dans ces deux domaines.
Tarifs des spectacles, mise à jour de la régie
A la demande de la trésorerie, le tarif des spectacles est confirmé, 5 € pour les plus de 16 ans, demi- tarif pour les 12 à 16 ans et gratuité pour les moins de 12 ans.
Création d'un complément d'adresse allée des Tulipes
La famille de M. Robert Souguenet a demandé que soit apposée sur une maison de l'allée des Tulipes une plaque à la mémoire de leur grand-père ancien propriétaire du terrain sur lequel ont été édifiées de nouvelles habitations. Le conseil prend note de l'accord des nouveaux propriétaires et donne également son accord à cette demande.
Convention de déploiement des compteurs évolués de GRDF (appelés GAZPAR) GRDF a sollicité une autorisation pour déployer des compteurs évolués qui nécessiteront d'être reliés à un réseau de transmission d'informations par un relais hertzien qui devra être mis en place. La demande a été validée par les élus.