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Déliberation - 2025 DE045b modification tableau des effectifs augmentation quotite horaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 DE045b modification tableau des effectifs augmentation quotite horaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
DÉPARTEMENT
de la LOIRE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
ARRONDISSEMENT REGISTRE DES DELIBERATIONS (042-214200297-20250926-2025-DE045B-DE)
Accusé certifié exécutoire
de ROANNE [Réception par le préfet : 07/10/2025] DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 BUSSIÈRES >
1 ;
- Votants : 15
Date de convocation : 17/09/2025
L'an deux mil vingt-cinq et le vingt-six du mois de septembre, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Georges SUZAN, Maire.
Présents : Georges SUZAN - Régine VERTAURE - Marcel DUPUY - Elodie BERNIER - Jacqueline BARBIER - Carmen UBEDA - Françoise DUBREUIL - Jérôme ALLART- Catherine CHAUSSY - Olivier DAUDENET - David GALLAND - Sylvain D'HUISSEL - Dominique PLANFORET — Valentin CHATRE
Absents excusés : Sylvain RAJOT (donne pouvoir à Dominique PLANFORET)
Absents : Audrey FRADEL
Secrétaire de séance : Régine VERTAURE
OBJET : Modification du tableau des effectifs — augmentation quotité horaire poste d’adjoint technique territorial
Le conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ; Vu l'avis du comité social territorial en date du 18 septembre 2025 ; Vu le tableau des emplois ;
Considérant ce qui suit :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée :
Actuellement un emploi permanent de 26h15 est inscrit au tableau des effectifs de la commune d Bussières pour 26,25 heures/ 35ème hebdomadaires.
Cependant, compte tenu que l'agent en poste va assurer en systématique l'accompagnement des enfants pendant le temps périscolaire (cantine et garderie) et qu'il interviendra en renfort de l'ATSEM
de façon régulière, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l'emploi correspondant.
Cette modification étant supérieure à 10% de la durée du temps de travail initialement fixée, celle-ci doit être considérée comme une suppression de poste.
Mairie de Bussières - 10, rue Barthélémy Thimonier - 42510 BUSSIÈRES - mairie@bussieres.fr - Tél. 04 77 27 52 55 - Fax 04 77 27 55 05 M le Maire propose donc de supprimer cet emploi d’adjoint technique territerial Bout 2045 MRWf88/de l'intérieur 35ème hebdomadaires et de le remplacer par un emploi permanent d'adjgint HQUe HOT IADÈ DE045B-DE temps complet, à raison de 35 heures/ 35ème hebdomadaires et pré se que le comité soctat
territorial consulté à ce sujet a émis un avis favorable le 18 septembre 2025 [Réception par le préfet : 07/10/2025)
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
Sont approuvées :
> la suppression à compter du 31 octobre 2025 d'un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 26,25 /35 heures hebdomadaires.
> la création à compter du 1% novembre 2025 d'un emploi permanent d'adjoint
technique territorial à temps complet (à raison de 35 /35 heures hebdomadaires).
Article 2 :
Les dépenses correspondantes sont imputées au chapitre 012
Article 3 :
M. le Maire est chargé de procéder au recrutement et à la nomination d'un agent sur cet emploi selon
les conditions statutaires et réglementaires.
À Bussières, le 26 septembre 2025
La secrétaire de séance, Le Maire,
Régine VERTAURE Georges SUZAN
(e2 \ 7
Conformément aux dispositions de l’article L. 2131-1 du Code Général des collectivités territoriales, la date de publication sur le site internet de la commune attestée est le / 09 /2025 Monsieur le Maire
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, - informe que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de LYON situé au 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cédex 03, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat, éventuellement au
moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.