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Déliberation - 2026 DE043 modification tableau effectifs avancement de grade
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 DE043 modification tableau effectifs avancement de grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DÉPARTEMENT [042-214200297-20260428-2026-DE043-DE de la LOIRE Accusé certifié exécutoire
5 i éfet : 15/05/2026
ARRONDISSEMENT REGISTRE DES DELIBERATIONS Pulcaton 18/08/2026 de ROANNE
BUSSIÈRES
TA
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 AVRIL 2026 ) )
Délibération n°2026-DE043
Nombre de conseillers :
-__ Enexercice : 19
- Présents : 17
- Votants : 19
Date de Convocation : 16/04/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois d’avril, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Georges SUZAN, Maire.
Présents :
Georges SUZAN, Syivain D'HUISSEL, Audrey FRADEL, Philippe ROSE, Françoise DUBREUIL,
Catherine CHAUSSY, Olivier DAUDENET, Anne-Marie BUCCI, Stéphane COUPECHOUX, Chrisine DUMAS, Julien CASTETS, Dominique PLANFORET, Jessica GIRAUD, Sylvain RAJOT, Mélodie DUBREUIL, Fabien GAVORY, Amanda ROTONDARO
Absents excusés: Jalle RESNEAU (donne pouvoir à Sylvain D'HUISSEL), Billy BONNET (donne pouvoir à Julien CASTETS)
Secrétaire de séance : Anne-Marie BUCCI
Objet : modification du tableau des effectifs — créations et suppression de postes pour avancement de garde
Le conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des effectifs ;
Vu l'avis du comité social territorial en date du 19 mars 2026,
Considérant ce qu’il suit :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée :
Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Mairie de Bussières - 10, rue Barthélémy Thimonier - 42510 BUSSIÈRES - mairie@bussieres.fr - Tél. 04 77 27 32 35 - Fax 04 77 27 55 05 Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d'en déterminer le temps de travail et de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois ;
Compte tenu des possibilités d'avancement de grade pour deux agents, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.
Le Maire propose à l’assemblée :
1) La suppression de l'emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique C au service voirie, et
La création à compter du 1° avril 2026 d'un emploi permanent d'adjoint technique territorial principal de 1°" classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.
Le fonctionnaire affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Réaliser l'essentiel des interventions techniques de la commune, gérer le matériel et l'outillage, entretenir et
assurer les opérations de première maintenance au niveau des équipements, de la voirie et des espaces verts, des bâtiments, de l'assainissement, assurer le salage des routes en période de verglas en hiver et le déneigement.
2) La suppression de l'emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 19.17/35è"e relevant de la catégorie hiérarchique C au service cantine te entretien des locaux, et
La création à compter du 12° avril 2026 d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial principal de 1° classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 19.17/35ème,
Le fonctionnaire affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : accompagnement et encadrement des enfants pendant la cantine, ménage école et bâtiments communal, états des lieux lors des locations des salles communales
Enfin, Monsieur le Maire informera le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire de la création de ces emplois.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : d'adopter la proposition du Maire
Article 2 : de modifier comme mentionné ci-dessus le tableau annexé à la présente délibération
Article 3 : d'inscrire au budget les crédits correspondants.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
À Bussières, le 28 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Anne-Marie BUC Georges SUZAN Conformément aux dispositions de l’article L. 2131-1 du Code Général des collectivités territoriales, la date de publication sur le site internet de la commune attestée est le /05 /2024 Monsieur le Maire
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, - informe que cet acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de LYON situé au 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cédex 03, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.