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Déliberation - 35 Modification du Tableau des Effectifs Augmentation Quota Horaire
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 35 Modification du Tableau des Effectifs Augmentation Quota Horaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
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CE ÆU| Ville de TROIS-RIVIÈRES Séance du 24 Mai 2022
AO OR RON CTI | | | Ville de
En
exercice
29
Présents.
20
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 Mai 2022
L’an 2022, le Mardi 24 Mai à 15h00, le Conseil Municipal de la Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES
DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 4°" session Qui ont pris part au vote ordinaire de l’année. | Procurations
La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers 22 ; 02 municipaux et affichés à la porte de la Mairie le 19 Mai 2022.
PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme Jocelyne MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL (ayant donné procuration à M. Jean-Louis Pour : 22 FRANCISQUE à partir de 18h26) - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL - M. Louis LAROCHELLE - Mme Sabrina FÉLER - M. Patrick LAVITAL - Contre : 06 Mme Marylène ROCHEMONT (15h30) - M. Fulbert MIROITE -— M. Jacques | ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE -— Mme Ninette SAINTE-LUCE - M. Abstentions : 00 Alain SARREAU - Mme Marie-Claude BIQUE - M. Albert LOSAT (16h50) - M. Serge SACILÉ - M. Rémi DUFLO - M. Charly DARMALINGON - Mme Fabienne FARAJJE - Mme Annie CHRISTOPHE..................... (20) Convocation du Conseil Municipal
en date du : REPRÉSENTÉS : M. Charles-Henri DEVAUX (ayant donné procuration à Mme Marie-Agnès SAINT-VAL) — Mme Valérie ARICIQUE (ayant donné 19 Mai 2022 | procuration à Mme Jocelyne MOCKA jusqu'à son arrivée à 18h26...)......(02)
Certifié exécutoire par le Maire compte ABSENTS : Mme Marie-Pierre DAMAS - Mme Sylviane BOURGEOIS - tenu : M. Frantz RUPAIRE - M. Jimmy FAUSTA - Mme Josette OTTO M. -de sa réception en PREFECTURE Claude JERSIER - Mme Laurence LAROCHELLE ss (07) DE BASSE-TERRE le :
| | Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d’un secrétaire de -et de sa publieation le : séance pris au sein du conseil municipal. Madame Marie-Claude BIQUE a été | | désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
D 20220524 39
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIES :
AUGMENTATION DE QUOTA HORAIRE
Le Maire, rappelle à l’assemblée que :
e La modification de quota horaire d’un agent nécessite une délibération. Si le pourcentage de modification est supérieur à 10%, elle constitue une « transformation de poste », à savoir qu’il est nécessaire de supprimer l’ancien poste et en créer un nouveau.
e Cette procédure intervient après avis du comité technique.
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e VU le Code Général de la Fonction Publique ;
e VU la loi N°2019-826 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique ; e VU l'avis rendu par le Comité Technique du 30 mars 2022 ;
e CONSIDERANT que les besoins de service nécessitent une augmentation de quota horaire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Délibération n°35 Modification du tableau des effectifs : augmentation de quota horaire
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20220603-4-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 03-06-2022
Publication le : 07-06-2022 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 24 Mai 2022
| DÉCIDE
À L’'UNANIMITE
Article 1
DE SUPPRIMER le poste suivant :
Grade Quota horaire actuel Date d’effet , = “ . e ê
Adjoint technique principal de 2 31H 01/07/2022
classe
Article 2
DE CRÉER le poste suivant :
Grade Quota horaire actuel Date d’effet Adjoint tocnique Pracipe de 2 35H 01/07/2022
Article 3
D’INSCRIRE au budget les crédits correspondant.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 24 Mai 2022.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »
Pour [= Par
LE raaire fui RE S = - à Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Président de séance, €. bi * 4 * . L. fr tuer lee 4 L _ . . fc. PCR
Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°35 Modification du tableau des effectifs : augmentation de quota horaire
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20220603-4-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 03-06-2022
Publication le : 07-06-2022