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Déliberation - 20231205 ora afjur list liste deliberations cm 05122023 e vd
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - 20231205 ora afjur list liste deliberations cm 05122023 e vd)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Économie et finances,
Orange, le 5 décembre 2023
Objet : Liste des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL-MARDI5 DECEMBRE 2023 A 9H
Salle Alphonse Daudet
No
Délibération Objet
Résultat
Approbation du procès-verbal sommaire - Séance du CM
14.11.2023 Unanimité - 6 abstentions
885/2023 1. Conseil municipal - remplacement d'une élue démissionnaire Unanimité - 6 abstentions
886/2023 2. Budget principal Ville d'Orange - exercice 2023 - décision modificative no4 Unanimité - 6 abstentions
887/2023 3. Budget principal ville d'Orange : autorisations de programmes et crédits de paiements - révision - exercice 2023 Unanimité - 6 abstentions
888/2023
4. Budget principal ville d'Orange 2024 - autorisation
d'engagement et de liquidation des dépenses d'investissement
avant l'adoption du budget primitif 2024
Unanimité - 4 abstentions
889/2023 5. Restitution de véhicules CK-499-RJ du POP à la ville d'Orange Unanimité - 4 abstentions
890/2023 6. Budget principal - Dépenses à imputer au compte 6232 "Fêtes et cérémonies" Unanimité - 4 abstentions
891/2023 7. Budget Principal - Convention de refacturation Ville - POP pour les dépenses liées aux systèmes d'information Unanimité - 4 abstentions
892/2023 8. Budget Principal - Convention de refacturation Ville-POP : pour la maintenance des boitiers vote électronique Unanimité - 4 abstentions
893/2023
9. Budget Principal - Convention de refacturation entre la ville
d'Orange et le POP pour les logiciels de gestion des ressources
humaines
Unanimité - 4 abstentions
894/2023
10. Budget Principal - Convention de refacturation entre la ville
d'orange, le POP et le CCAS relative aux échanges
électroniques de documents entre les usagers et les autorités
administratives
Unanimité - 4 abstentions
895/2023 11. Budget Principal - Création tarifaire pour les repas Unanimité - 6 abstentions
896/2023 12. Achat public - Fourniture d'équipements électriques et d'éclairage Unanimité - 4 abstentions
897/2023 13. Achat public - Fourniture de végétaux Unanimité - 5 abstentions
898/2023 14. Achat public - Fourniture de cercueils, accessoires et urnes Unanimité - 4 abstentions
899/2023 15. Achat public - Vente de 7 véhicules sur le site de vente aux enchères Agorastore Unanimité - 4 abstentions
900/2023
16. Maitrise d'œuvre en vue de la réhabilitation du Parc des
expositions : Lot no 2 - Réhabilitation de la Halle et des
bâtiments annexes - Avenant 1 Levée de l'option OPC
Unanimité - 5 abstentions
901/2023
17. Convention spécifique relative à la mise en œuvre de la
phase exécutoire du FPS avec l'Agence Nationale de
Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI)
Unanimité - 4 abstentions
Place Clemeiïce.iu - B.P. 187 - 84106 (rangc Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - wvnv.ville-orange.fr
Toute correspondance cloit être adressée impcrsûnnelleincnt à Monsieur le !VIaire clOrange 902/2023 18. Dérogations au repos dominical accordées par le Maire - Désignations des dimanches pour l'année 2024 Unanimité - 2 abstentions
903/2023
19. - Budget Annexe Pompes Funèbres - Ouverture par
anticipation de 25% des crédits d'lnvestissement 2023 sur
budget primitif 2024
Unanimité - 4 abstentions
904/2023
20. Budget Annexe Crématorium - Ouverture par anticipation
de 25% des crédits d'lnvestissement 2023 sur budget primitif
2024
Unanimité - 4 abstentions
905/2023 21. Opération « ravalement de façades )) 2024-2027 - Modification du règlement Unanimité - 4 abstentions
906/2023
22. ParceIIecommunaIecadastréesectionAPno10siserue
Henri DUNANT - Constitution de servitude de Tréfonds au profit
des consorts Olivier
Unanimité - 4 abstentions
907/2023
23. Cession de l'immeuble communal sis 18 avenue Jean-
Henri Fabre en vue de la création d'un centre de santé et
kinésithérapie - Remboursement des frais de raccordement
électrique dus à l'acquéreur M. Sébastien BENOIT
Unanimité
908/2023
24. Approbation d'une convention entre la commune
d'Orange, le CNRS AMU pour le suivi archéologique du chantier
du Théâtre Antique (restauration des basiliques ainsi que des
parascaenia et des cages d'escaliers du bâtiment de scène)
Unanimité
909/2023
25. Budget Principal - Attribution d'une subvention de
fonctionnement 2024 au Centre Communal d'Action Sociale -
Premier versement
Unanimité
910/2023 26. RPQS - Rapport annuel eau et assainissement collectif et non collectif Prend acte
911/2023 27. Contrat local d'accompagnement à la scolarité - Attributions de subventions pour l'année scolaire 2023-2024 Unanimité
912/2023 28. Attribution de subventions exceptionnelles à diverses associations Unanimité
Publié sur lesite internetde laVille d'Orange 1e2./12/2023
PARD
IN[AC(l
Placc Clemenceau - B.P. 187 - 84106 (range Cedex - Vauduse - 04 90 5141 41- www.ville-orange.fr
Toute correspondance doii étre adressée iinpersonnelleinent à Monsieur le Maire d'Orange (ïtç-'l-i-i,l),