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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2018 06 05 058 recueil spécial n° 58 du 5 juin 2018
Document publié le Mardi 5 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2018 06 05 058 recueil spécial n° 58 du 5 juin 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Consommateurs,
DX = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 58 du 5 juin 20184
EX
|
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HÉRAULT
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
Secrétariat
Général
Affaire
suivie
par
:
Véronique
VIALA
Téléphone
: 05 62
30 26 67
Courriel
: veronique
viala@developpement-durable.
gouv.fr
Arrêté portant subdélégation de signature
du
directeur
régional
de
l’environnement,
de l'aménagement
et
du
logement
aux agents de la DREAL Occitanie
Département de l'Hérault
Le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
Occitanie,
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°
2009-235
du 27
février
2009
relatif
à
l’organisation
et
aux
missions des
directions
régionales
de
l'environnement,
de l'aménagement
et
du
logement
;
Vu
le
décret
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
M.
Pierre
POUËSSEL
en
qualité
de
préfet
de l'Hérault ; Vu
l’arrêté
ministériel
du
1”
janvier
2016
de
la
ministre
de
l’écologie,
du
développement
durable
et
de
l’énergie
et
de
la
ministre
du
logement,
de
l’égalité
des
territoires
et
de
la
ruralité
nommant
Monsieur
Didier
KRUGER,
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement de
la
région Occitanie
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
4
janvier
2016
du
préfet
de
région, préfet
de
la
Haute-Garonne,
fixant
l’organisation
de
la
direction
régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement de
Occitanie ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2018-I-419
du
19
avril
2018
du
préfet
de
l'Hérault
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Didier
KRUGER,
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement de
la
région Occitanie
;
Arrête :
Article
1*
— En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
Didier
KRUGER,
subdélégation
est
donnée à
:
+
Sébastien
FOREST,
directeur régional
adjoint
;
+
Philippe MONARD), directeur régional adjoint ;
+
Cyril
PORTALEZ,
directeur régional adjoint
;
+
Laurence
PUJO,
directrice
régionale
adjointe.
1
rue
de
la
Cité administrative
—
CS
80002
-
31074
TOULOUSE CEDEX
9 -
Tél.
05 61
58 50 00
htip//www.occitanie.gouv.frà l'effet de signer dans les domaines d'intervention de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie, au nom du préfet de département. Et dans les limites de leurs compétences définies par l’organisation de la DREAL : 1.
Pour la Direction Risques industriels et l'Unité Départementale de l’Hérault, pour tous les actes et documents cités à l’article 1*, parties
1, 2 et 4, et à l’article 2, partie 3, de l’arrêté préfectoral
susvisé, à : - Pascal DAGRAS, chef de la Direction Risques Industriels, Philippe FRICOU, son adjoint, età: +
Hervé
CHERAMY
et
Olivier
MEVEL,
ainsi
qu’à
Lusiane
LE
CAMPION,
Philippe
VIALLE, Florent FIEU et Eric SAUTIER ;
ainsi qu’à +
Hervé LABELLE, Chef de l’Unité Départementale de l'Hérault,
età: +
__ Philippe CHARTIER et Elsa VERGNES, pour les affaires relevant des seules parties 1 et 4 ; +
Didier BOT, Jérôme DUFORT,
Rachida EL-MENJI, José LACROIX,
Stéphane PELTIEZ,
Christophe TESTANIERE et Max VAILLANT pour les affaires relevant de la seule partie 2.
Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l’article 1*, partie 3, de l’arrêté préfectoral susvisé, à : - Philippe CHAPELET, chef de la Direction Risques Naturels, et Jean-Marie COULOMB, son adjoint,
ainsi qu’à, pour tous les actes et documents relevant de la seule partie F, à :
+
Marie-Line POMMET, cheffe du département ouvrages hydrauliques et concessions, David RANFAING, son adjoint, chef de la division Est, Francis AUGE, chef de la division Ouest, et Anne SABATIER, cheffe de la mission Concessions ;
+
Clotilde
BELOT,
Caroline
CESCON,
Sylvie
CHATAGNER,
Germain
COURALET,
Christelle
DELMON,
Julia FOURCADE,
Michel
FOURNIER,
Marc
GILLIER,
Marianne
LAGANIER, Patrice LAPERGUE, Isabelle LEGROS, Laurent MARTIN, Marielle PEROT, Philippe
PLOTIN,
Didier
PUECH,
Antoine
RIGAUD,
Christophe
RONDEAU,
David
SABATIER,
Céline
TONIOLO,
et
Christian
VIEILLEDENT,
inspecteurs
(trices)
de
la
sécurité des
ouvrages
hydrauliques et/ou
chargé(e)s de
mission de tutelle
des concessions
hydroélectriques.
Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l’article 2, partie
1, de
l'arrêté préfectoral susvisé, à : - Christian GODILLON, chef de la Direction Transports, et Patrick BURTÉ, son adjoint ; età: +
Isabelle SAINT PIERRE, Nicolas MERY, Hervé ODORICO et Alex URBINO.
Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l’article 1, parties 3 et 4, et à l’article 4 de l’arrêté préfectoral susvisé, à : - Eric PELLOQUIN, chef de la Direction Énergie et Connaissance, et Monsieur Frédéric DENTAND, son adjoint ;
214età:
Claire BASTY, Anne DUCRUEZET et Sébastien GRENINGER,
pour ce qui concerne tous
les actes et documents relevant des parties 3 et 4 ; Quentin
GAUTIER
et
Virginie
RIVERE,
son
adjointe,
Isabelle
JORY
et
Sandrine
RICCIARDELLA,
son adjointe,
pour les actes de procédure et formalités administratives
nécessaires à la réception des demandes, à la préparation,
la signature,
la notification et la
publicité
des
décisions
de
l'autorité
administratives
de
l'Etat
compétente
en
matière
d'environnement, prévue à
l'article R122-17-II du code de l'environnement
et R121-14-1
du
code de l'urbanisme (examen préalable au "cas par cas").
.
Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l’article 2, partie 2, et à Particle 3, de l’arrêté préfectoral susvisé, à : - Zoé MAHE, chef de la Direction Écologie, et Paula FERNANDES, son adjointe ; età:
Michel
BLANC,
Paul
CHEMIN,
Michaël
DOUETTE,
Émilie
PERRIER
et
Fabienne
ROUSSET
;
età:
Vincent ARENALES-DEL-CAMPO, Laëtitia BABILLOTTE, Axandre CHERKAOUI, Luis DE-SOUSA, Nathalie FROPIER, Mailys LAVAL, Pascale SEVEN et Laurence VERNISSE, chargés de l’instruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relatives
à
la
dérogation
pour
la
destruction
d’espèces
protégées
prévues
dans
la
phase
d'examen des autorisations environnementales, en particulier celles visées à l’article R181- 28 du code de l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l’outil ONAGRE ;
età: +
Fabrice
AUSCHER,
Thierry
BONNAFE,
Jean-Luc
GAMEZ,
Charlotte
KOCK,
Valérie
REGO, Christophe SALVY et William VINAY, pour effectuer les consultations relatives aux autorisations environnementales en particulier celles visées aux articles R181-18 à R181-32 du code de l’environnement, réalisées de manière dématérialisée via l’outil ANAE ; David DANEDE et Xavier NIVELEAU, en cas de besoin, pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'article L. 411-2 du code de l'environnement ; Axandre
CHERKAOUI,
en
cas
de
besoin,
pour
les
actes
intéressant
les
dérogations
scientifiques à la destruction d'espèces protégées.
Article 2
— En matière d'ordonnancement secondaire :
Subdélégation de signature est donnée par M. Didier KRUGERà
l’effet de signer :
-
tous
les
actes
relatifs
à
l’exécution
des
recettes
et
des
dépenses
imputées
sur
le
programme
723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État », à : +
Sébastien FOREST, directeur régional adjoint ;
+
Philippe MONARD), directeur régional adjoint ;
+
Cyril PORTALEZ, directeur régional adjoint ;
+
Laurence PUJO, directrice régionale adjointe ;
+
Nathalie CLARENC, secrétaire générale ;
+
Christine RUMAIN, secrétaire générale adjointe.
- et pour les actes relatifs à l’exécution des recettes et des dépenses d’un montant unitaire inférieur à 25 000 € HT à Frédéric LE LOUS, chef de l’unité gestion financière au secrétariat général. Cette signature sera précédée de la mention suivante : « Pour le directeur régional et par délégation, le ...
».
Sont exclus
de
la
présente subdélégation
:
3/4+
les affectations des tranches fonctionnelles ;
+ __ les ordres de réquisition du comptable public ; +
les décisions de passer outre au refus de visa de l’autorité chargée du contrôle financier ;
+
en cas d’avis
préalable
défavorable de
l’autorité chargée du contrôle
financier,
le courrier
l’informant des motifs conduisant à ne pas se conformer à l’avis donné.
Article
3
— Les dispositions de l’arrêté de subdélégation du 6 décembre 2017 sont abrogées.
Article 4
— Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Occitanie
est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault. Fait
à Toulouse,
le
-
1
jUIn
2D18
Le
directeur
régional,
Didier
KRUGER
Le
Directeuf
Régional
4l4