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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 06 05 84 Recueil spécial n°84 du 5 juin 2023
Document publié le Lundi 5 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 06 05 84 Recueil spécial n°84 du 5 juin 2023)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°84 du 5 juin 2023
Direction départementale des territoires et de la mer de l’Hérault
Barème 2023 « Remises en état des prairies et ressemis », barème validé lors de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, en formation spécialisée indemnisation des dégâts de gibier du 18 avril 2023 Direction départementale des territoires et de la mer
Service agriculture forêt
Montpellier, le 05 juin 2023
BARÈME 2023
REMISES EN ÉTAT DES PRAIRIES ET RESSEMIS
Barème validé lors de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, en formation spécialisée indemnisation des dégâts de gibier du 18 avril 2023
Ce barème est valable pour l’indemnisation des travaux effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.
Remise en état des prairies
- Manuelle 21,65 €/heure
- Herse (2 passages croisés) 103 €/ha
- Herse à prairie, étaupinoir 78 €/ha
- Herse rotative ou alternative (seule) 108 €/ha
- Herse rotative ou alternative + semoir 156 €/ha
- Broyeur à marteaux à axe horizontal 114 €/ha
- Rouleau 42 €/ha
- Charrue 155 €/ha
- Rotavator 114 €/ha
- Semoir 78 €/ha
- Traitement 58 €/ha
- Semoir à semis direct 90 €/ha
- Semence 160 €/ha
Selon l’importance des travaux de remise en état, il peut être nécessaire de procéder au passage de plusieurs outils. Dans ce cas, le prix global de la remise en état est obtenu en additionnant le prix unitaire de chacun des outils.
Le surcoût d’acquisition (HT) de mélange de semences spécifiques sera pris en compte sous condition de la fourniture de factures justificatives de l’achat des semences employées pour la réimplantation (composition équivalente à la prairie en place).
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DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2 Ressemis des principales cultures
- Herse rotative ou alternative + semoir 156 €/ha
- Semoir 78 €/ha
- Traitement 58 €/ha
- Semoir à semis direct 90 €/ha
- Semence certifiée de céréales 134 €/ha
- Semence certifiée de maïs 216 €/ha
- Semence certifiée de pois 231 €/ha
- Semence certifiée de colza 111 €/ha
- Semences fourragères 160 €/ha
Perte de récolte des prairies
Le barème des pertes de récoltes des prairies sera adopté lors de la Commission Nationale d'Indemnisation du 14 septembre 2023 dès lors que les conditions de production des prairies pour l’année 2023 seront globalement connues. Avant l’adoption de ces barèmes, aucune indemnisation de perte de récolte de prairie ne pourra être faite. Toutefois la remise en état, dès lors qu’elle est réalisée, doit être réglée à l’agriculteur en la dissociant de la perte de foin.
Cas particulier des alpages et des parcours
De la même façon, ce barème sera adopté lors de la Commission Nationale d'Indemnisation de septembre.
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