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Compte-Rendu - compte rendu cm 2015 06 29
Document publié le Mercredi 30 janvier 2008 par la commune de Monestier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 2015 06 29)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
1
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
CANTON DE SIGOULES
COMMUNE DE MONESTIER
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du mardi 29/06/2015 à 20h30
Présent(e)s : ALEXANDER Elizabeth, BROUILLEAUD Marie-Agnès, DESREUMAUX
Christian, WAUQUIER Anne, SAUVAGE Claude, MORAND Philippe, CHUPIN Virginie,
DOUGHTY Richard
Absents excusés : PEDRENO Armelle (procuration à Anne WAUQUIER), VERGNOL
Patrick (procuration à CHUPIN Virginie), BOURGADE Nicolas (procuration à Richard
DOUGHTY).
Secrétaire de séance : WAUQUIER Anne
ORDRE DU JOUR ;
Reversement du FPIC (Communauté des communes des Coteaux de Sigoulès)
Convention servitude de passage réseau assainissement pour maison Célérié
Eclairage public de la Bastide
o Demande de Mme Grenier pour le maintien de l’éclairage dans le bourg
toute la nuit
o Demande de Mme Depaire de déplacer l’éclairage du ralentisseur à
l’entrée du bourg au Carrefour
Remplacement période de congés secrétariat
Candidature poste cantine
DETR 2016
Revoir prix de vente accès maison SEIXAS + frais annexes
**********
Divers ne donnant pas lieu à délibération
o Equipement école
Points ajoutés à l’ordre du jour :
Commission PLU
Aménagement cuisine restaurant
Reversement du FPIC
Réf délibération :2015/26 actes 7-2
Le conseil municipal a voté contre le reversement total du FPIC de 62 801 € à la
communauté de commune de Sigoulès.
Vote : Pour : 10 Abstention : 1 2
Convention servitude de passage réseau
assainissement pour la maison Célérié
Réf délibération :2015/27 actes 2-2
Le réseau communal d’assainissement pour la maison Célérié a déjà fait l’objet d’une
convention de servitude du 30 janvier 2008 pour la parcelle B462 Lieu Dit Couture.
Il est proposé d’acter cette servitude par une délibération.
Vote : Pour : à l’unanimité
Eclairage public de la Bastide
Réf délibération :2015/28 actes 3-5
Demande de Mme GRENIER pour le maintien de l’éclairage dans le bourg toute la
nuit
Demande de Mme DEPAIRE de déplacer l’éclairage du ralentisseur à l’entrée du
bourg du Carrefour
Le conseil municipal a par ailleurs eu de nombreux retours positifs, et procède au vote
pour laisser la programmation de l’éclairage public en l’état.
Vote : Pour : à l’unanimité
Remplacement périodes de congés
secrétariat
Réf délibération :2015/29 actes 4-2
Le conseil propose de contacter Cécile ALSBERGHE, et le centre de gestion afin de
prévoir un remplacement de Sylvie RIVIERE aux horaires d’ouverture de la mairie,
pendant les congés de cette dernière.
Vote : Pour: 10, Abstention : 1
Candidature poste cantine
Réf délibération :2015/30 actes 4-2
La commission recrutement a vu 6 candidats pour le poste de cantinière en CDD pour la
rentrée. Le conseil supprime l’heure hebdomadaire de ménage de la mairie du contrat de
travail. Ce CDD démarrera le 24 août 2015.
Après en avoir délibéré, le conseil retient 2 candidates :
Vote Pour Amélie AUTIER : 5 ; Pour Pascale HORBANT : 4 ; Abstentions : 2
La candidate retenue est donc Amélie AUTIER. 3
Revoir le prix de vente accès SEIXAS +
frais annexes
Réf délibération :2015/31 actes 3-2
Le conseil municipal propose un forfait de 1000€, hors frais.
Vote : Pour : 10, Abstention : 1
PLU
Commission urbanisme
Réf délibération :2015/32 actes 2-1
Le conseil municipal confirme que c’est la commission communale d’urbanisme qui se charge de l’élaboration du PLU.
Cette commission est constituée par Marie-Agnès BROUILLEAUD, Maire et présidente de droit (article L.2121.22 CGCT), Elizabeth ALEXANDER, Virginie CHUPIN, Richard DOUGHTY, Philippe MORAND, Christian DESREUMAUX, Nicolas BOURGADE, Claude SAUVAGE. Le référent de cette commission ne change pas, c’est Monsieur Philippe MORAND.
Madame le Maire mandate cette commission pour gérer l’appel d’offre du prestataire en charge du marché « élaboration du PLU »
Cette nouvelle délibération modifie donc l’alinéa 3 de la délibération du 31 mars 2015.
Divers ne donnant pas lieu à délibération
Equipement école. Les produits d’entretien doivent être séparés des produits
alimentaires. Le comité de fêtes laisse le petit local pour cette extension, et
prend momentanément à la place un espace de cette chaufferie.
Aménagement restaurant : le devis pour une remise en état de la cuisine afin
qu’elle soit aux normes et fonctionnelle est chiffré par Equip’ Froid à 10000 €
HT. Ce devis étant le plus favorable, le conseil municipal donne son accord pour
les travaux. Vote pour cette dépense : Pour : à l’unanimité.
Séance levée à 23 :45 4
Signatures séance du mardi 29/06/2015 à 20h30
BROUILLEAUD
Marie-Agnès
DOUGHTY
Richard
ALEXANDER
Elizabeth
BOURGADE
Nicolas
CHUPIN
Virginie
DESREUMAUX
Christian
Procuration
Richard
DOUGHTY
MORAND
Philippe
PEDRENO
Armelle
SAUVAGE
Claude
VERGNOL
Patrick
WAUQUIER
Anne
Procuration
Anne
WAUQUIER
Procuration
Virginie
CHUPIN