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Déliberation - DEL2022 044 Personnel communal – Création d’un emploi non permanent lié à un accroissement d’activité v
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
02/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
02/09/2022
Affiché le
7
ID
: 038-213800683-20220829-DEL2022_044-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Champagnier
Séance
du
29
août
2022
Le
vingt-neuf
août
deux
mil
vingt-deux
à dix-neuf
heures
le Conseil
Municipal
Re
de
Champagnier
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique,
sous
la
présidence
du
Maire,
Florent
CHOLAT.
DÉPARTEMENT
Date
de
convocation
: 25
août
2022
FR
DE
L'ISÈRE
Présents:
Florent
CHOLAT,
Pascal
SOUCHE,
Elise
BRALET,
Hervé
ALOTTO,
Jean-
Paul
JULIEN,
Christine
CAVARRETTA,
Carole
ANDRIES,
Sarah
AFENDIKOW,
Lucie
=sspossss
HARREAU,
Hubert
COLLAVET,
Nathalie
BARON
Membres
en
exercice
: 15
Excusés:
Pierre-Alain
MENNERON
(donne
pouvoir
à
Florent
CHOLAT),
Benoît
ROSSIGNOL
(donne
pouvoir
à
Pascal
SOUCHE),
Pascal
PERRIER
(donne
pouvoir
Membres
présents : 11
à Hervé ALOTTO), Brigitte ORGANDE (pouvoir à Nathalie BARON)
Membres
votants
: 15
Secrétaire
de
séance
: Hervé
ALOTTO
DEL2022_044
: Personnel
communal
—
Création
d’un
emploi
non
permanent
lié
à
un
accroissement
d'activité Conformément
à
l’article
L. 332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
collectivités
peuvent
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire face
à un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois.
Ilest
proposé
à l'assemblée
la création
d’un
emploi
d’adjoint
territorial
d'animation
non
permanent
liés
à
un
accroissement
d'activité
à
compter
du
1°
septembre
2022
pour
une
durée
de
12
mois
L'agent
percevra
une
rémunération
mensuelle
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
et
indice
majoré
du
grade
de
recrutement,
l'indemnité
de
résidence
et
le supplément
familial
de
traitement
ainsi
que
les
primes
et indemnités
instituées
par
l'assemblée.
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.4,
L.331-1,
L.332-27
et
L.332-28
et
L.313-1,
Vu
le tableau
des
emplois
non
permanents
adopté
par
le Conseil
municipal
le 4 octobre
2021,
Considérant
l'ouverture
d’une
sixième
classe
à
la
rentrée
scolaire
2022/2023
;
Considérant
la nécessité
de
pouvoir
faire face
à un
accroissement
d’acticité
au
service
enfance
jeunesse
pour
assurer
la continuité
du
service
public
;
Le tableau
des
emplois
non
permanent
est
mis
à jour
comme
suit
:
Service
Nombre
Période
Cadre
d'emploi
Technique Administratif Animation
Enfance
jeunesse
1
Du
1°
septembre
2022
au
31 |
Adjoint
territorial
d'animation
août
2023
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
29
août
2022
- Délibération
2022_044
Page 1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
02/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
02/09/2022
Affiché le
se
ID
: 038-213800683-20220829-DEL2022_044-DE
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
e
De
créer
1 emploi
non
permanent
d’adjoint
territorial
d'animation
;
e
D’approuver
le tableau
des
emplois
non
permanents
de
la collectivité
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
de
Champagnier,
toutes
pièces,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Modalités
de
vote :
15
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
Florent
CHOLAT
Maire
Fait et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
29
août
2022
- Délibération
2022_044
Page
2
sur
2