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Déliberation - DEL2024 054 Personnel – Création de postes non permanents liés à un accroissement d’activité
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 054 Personnel – Création de postes non permanents liés à un accroissement d’activité)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Dialogue social,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
août
2024
COM
A
AaMpaNier
p
g
Le
vingt-six
août
deux
mil
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
Champagnier
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique
en
mairie
de
Champagnier,
sous
la
DÉPARTEMENT
présidence
du
Maire,
Florent
CHOLAT.
DE
L'ISÈRE
Date
de
convocation
: 20 août
2024
Présents
:
Florent
CHOLAT,
Pascal
SOUCHE,
Elise
BRALET,
Hervé
ALOTTO,
Jean-Paul
Membres
en
exercice
: 15
JULIEN,
Carole
ANDRIES,
Pierre-Alain
MENNERON,
Sarah
AFENDIKOW,
Benoit
ROSSIGNOL,
Membres
présents
: 10
Lucie
HARREAU
Nombre
de
pouvoirs
: 3
Absents
: Christine
CAVARRETTA
(donne
pouvoir
à Lucie
Harreau),
Pascal
PERRIER
(donne
Membres
votants
: 13
pouvoir
à
Florent
Cholat),
Hubert
COLLAVET
(donne
pouvoir
à
Sarah
Afendikow),
Brigitte
ORGANDE,
Nathalie
BARON
Secrétaire
de
séance
: Hervé
ALOTTO
DEL2024_054
: Personnel
—
Création
de
postes
non
permanents
liés
à
un
accroissement
d'activité
Conformément
à l’article
L. 332-13
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
collectivités
peuvent
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois.
Il'est
proposé
à
l'assemblée
la
création,
à
compter
du
1°
septembre
2024
et
pour
une
durée
de
12
mois,
d’un
emploi
d’adjoint
technique
non
permanent
à
temps
non
complet
lié
à
un
accroissement
d'activité,
un
emploi
d’adjoint
territorial
du
patrimoine
non
permanent
à
temps
non
complet
lié
à
un
accroissement
d’activité
et de
deux
emplois
d’adjoint
territorial
d'animation
non
permanents
liés
à
un
accroissement
d'activité.
Les
agents
percevront
une
rémunération
mensuelle
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
et
indice
majoré
du
grade
de
recrutement,
l'indemnité
de
résidence
et
le
supplément
familial
de
traitement
ainsi
que
les
primes
et indemnités
instituées
par
l'assemblée.
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.4,
L.331-1,
L.332-27
et
L.332-
28 et L.313-1, Vu
le tableau
des
emplois
non
permanents
adopté
par
le Conseil
municipal
le 10
octobre
2023
;
Considérant
la
nécessité
de
pouvoir
faire
face
à
un
accroissement
d’acticité
à
la
bibliothèque
municipale,
au
service
animation
et
au
service
technique
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public
;
Le tableau
des
emplois
non
permanent
est
mis
à jour
comme
suit
:
Nombre
de
|
Catégorie
Cadre
Période
Temps
de
travail
postes
créés
d'emploi
Technique
1
C
Adjoint
Du
1°
septembre
2024
au
31
août
|
Temps
non
complet
technique
2025 Culturelle
1
C
Adjoint
du
Du
1°
septembre
2024
au
31
août
|
Temps
non
complet
patrimoine
|
2025 Animation
2
C
Adjoint
Du
1°
septembre
2024
au
31
août
|
Temps
non
complet
d'animation
|
2025
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
26
août
2024
- Délibération
2024 054
Page
1
sur
2 Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
e
De
créer
1
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
du
1°
septembre
2024
au
31
août
2025 ;
e
De
créer
1
emploi
non
permanent
d’adjoint
du
patrimoine
à
temps
non
complet
du
1°°
septembre
2024
au
31
août
2025 ;
e
De
créer
2
emplois
non
permanents
d’adjoint
territorial
d'animation
du
1°
septembre
2024
au
31
août
2025;
e
D’approuver
le tableau
des
emplois
non
permanents
de
la collectivité
susmentionné
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
de
Champagnier,
toutes
pièces,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Modalités
de
vote
: 13
POUR
/ 0 CONTRE
/ 0 ABSTENTION
Florent
CHOLAT
Hervé
ALOTTO
Maire
Secrétaire Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
Transmission
en
préfecture
le
:
:
3 0 AOUT 2024
Publié
le :
3 Q
AOÛT
2024
pesssesus
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
26
août
2024
- Délibération
2024_054
Page
2 sur 2