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Déliberation - DEL2023 057 Personnel Création d’emplois non permanents liés à un accroissement d’activité v
Document publié le Mercredi 9 août 2023 par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 057 Personnel Création d’emplois non permanents liés à un accroissement d’activité v)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
29/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/08/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 038-213800683-20230828-DEL2023_057-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
août
2023
Commune
de
.
a
pagnier
Le
vingt-huit
août
deux
mil
vingt-trois
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
Champagnier
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique
en
mairie
de
Champagnier,
sous
la présidence
du
Maire,
Florent
CHOLAT.
DÉPARTEMENT
Date
de
convocation
: 24
août
2023
ne
DE L'ISÈRE
Présents : Florent CHOLAT, Pascal SOUCHE,
Hervé ALOTTO, Jean-Paul JULIEN,
==
Pierre-Alain
MENNERON,
Sarah
AFENDIKOW,
Benoît
ROSSIGNOL,
Lucie
HARREAU,
Hubert COLLAVET
Membres
en
exercice
: 15
Absents
:
Elise
BRALET
(donne
pouvoir
à
Sarah
Afendikow),
Christine
Membres
présents
: 9
CAVARRETTA
(donne
pouvoir
à
Hervé
Alotto)
Carole
ANDRIES
(donne
pouvoir
à
Florent
Cholat},
Pascal
PERRIER
(donne
pouvoir
à
Lucie
Harreau),
Brigitte
Nombre
de
pouvoirs
: 4
ORGANDE,
Nathalie
BARON
Membres
votants
: 13
Secrétaire
de
séance
: Hubert
COLLAVET
DEL2023_057
: Personnel
- Création
d'emplois
non
permanents
liés
à
un
accroissement
d'activité
Conformément
à
l'article
L. 332-13
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
collectivités
peuvent
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois.
Il est
proposé
à
l'assemblée
la
création,
à
compter
du
1°
septembre
2023
et
pour
une
durée
de
12
mois,
de
deux
emplois
d’adjoint
territorial
d'animation
non
permanents
liés
à
un
accroissement
d'activité
et
d’un
emploi
d’adjoint
technique
non
permanent
lié
à
un
accroissement
d'activité.
Les
agents
percevront
une
rémunération
mensuelle
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
et
indice
majoré
du
grade
de
recrutement,
l'indemnité
de
résidence
et
le
supplément
familial
de
traitement
ainsi
que
les
primes
et indemnités
instituées
par
l'assemblée.
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.4,
L.331-1,
L.332-27
et
L.332-28
et
L.313-1,
Vu
le tableau
des
emplois
non
permanents
adopté
par
le Conseil
municipal
le 29
août
2022,
Considérant
la nécessité
de
pouvoir
faire
face
à un
accroissement
d’acticité
au
service
enfance
jeunesse
et au
service
technique
pour
assurer
la continuité
du
service
public;
Le
tableau
des
emplois
non
permanent
est
mis
à jour
comme
suit :
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
28
août
2023
- Délibération
2023_057
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
29/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/08/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 038-213800683-20230828-DEL2023_057-DE
Service
Nombre
Période
Cadre
d'emploi
Technique
Technique
Du
1°’ septembre
2023
au
31]
août
2024
Adjoint
technique
Administratif Animation
Enfance
jeunesse
Du
1°
septembre
2023
au
31
août
2024
Adjoint
territorial
d'animation
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
(1 abstention)
:
e
De
créer
2 emplois
non
permanents
d’adjoint
territorial
d'animation
;
e
De
créer
1 emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
;
e
D’approuver
le tableau
des
emplois
non
permanents
de
la
collectivité
susmentionné
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
de
Champagnier,
toutes
pièces,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Modalités
de
vote
: 12
POUR
/ O
CONTRE
/
1 ABSTENTION
Florent
CHOLAT
Maire
Hubert
COLLAVET
Secrétaire
!
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
1 ï 1 !
Publication
le :
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
28
août
2023
- Délibération
2023_057
Transmission
en
préfecture le :
2
9
AT
1023
2 9 AOÛT 2023
Page
2
sur2