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Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20240726 017 a creation emploi non permanent asvp)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Transports,
Envoyé en préfecture le 02/08/2024 Reçu en préfecture le 02/08/2024 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20240726-20240726 017 _A-DE (Pyrénées-Atlantiques) 64250 20240726-017-A Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria SEANCE DU 26 JUILLET 2024 OBJET / GAÏIA : Personnel : création d’un emploi non permanent d’Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP). DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 19 juillet 2024 Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 24 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six juillet, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire. Etaient présents: M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, Mme Carmen Gonzalez, M. Peio Etxeleku, Mme Argitxu Hiriart- Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux. Absents ou Excusés : M. Vincent Goytino, adjoint ; Mme Corinne Othatceguy, M. Sébastien Carre, M. Jean-François Lacosta, M. Jean-Paul Alaman, conseillers municipaux. Procuration: M. Vincent Goytino à M. Jean-Jacques Lassus ; Mme Corinne Othatceguy à Mme Yolande Huguenard, M. Sébastien Carre à M. Christian Devèze ; M. Jean-François Lacosta à M. Peio Etxeleku ; M. Jean-Paul Alaman à Mme Nathalie Aïçaguerre. Secrétaire / Idazkaria : À l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul Eyherachar est désigné secrétaire de séance. M. le Maire propose au Conseil municipal la création d'un emploi non permanent d'agent de surveillance de la voie publique (ASVP) à temps complet pour assurer des missions de police sur la voie publique. Il possède des compétences de police judiciaire en matière de surveillance et de prévention des règles relatives à la sécurité et la salubrité publiques. L'ASVP assure pour l'essentiel des missions de constatation et de verbalisation d'infractions au code de la route, au code des transports, au code de l'environnement ou encore au code des assurances. Il assure également le placement des commerçants et l’encaissement des droits de place sur les marchés et les brocantes. Son rôle est de recenser les commerçants et de leurs attribuer les différents emplacements disponibles afin d’organiser le marché et la brocante et d’en assurer le bon déroulement. Il se doit également, d’effectuer la facturation et l’encaissement du droit d’occupation du sol public qui doit être payé par un commerçant qui occupe un espace lors d’un marché par exemple. L'emploi serait créé pour la période du 1° juillet 2024 au 31 décembre 2024. 05/08/2024 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS KANBOKO HERRIKO ETXEA (Pyrénées-Atlantiques) 64250 20240726-017-A Envoyé en préfecture le 02/08/2024 Reçu en préfecture le 02/08/2024 Publié le ID : 064-216401604-20240726-20240726 017 A-DE T La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 35 heures. Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C. L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de 12 mois par période de 18 mois consécutifs. L'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut 367. En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territorial par délibération de Conseil Municipal en date du 26 novembre 2018. Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : DÉCIDE la création d’un emploi non permanent à temps complet d’un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) pour la période du 1° juillet 2024 au 31 décembre 2024 qui sera doté du traitement afférent à l’indice brut 367. AUTORISE M. le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice. Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme : Jean-Paul EYHERACHAR Saioko idazkaria | = / x NVées-AueŸ Christian DEVEZE Maire de Cambo-les-Bains Kanboko Auzapeza