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Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20240726 017 c creation emploi permanent atsem)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation,
Envoyé en préfecture le 02/08/2024 Reçu en préfecture le 02/08/2024 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20240726-20240726 017 C-DE (Pyrénées-Atlantiques) 64250 20240726-017-C Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria SEANCE DU 26 JUILLET 2024 OBJET / GAÏA : Personnel : création d’un emploi permanent d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM). DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 19 juillet 2024 Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 24 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six juillet, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire. Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aïizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, Mme Carmen Gonzalez, M. Peio Etxeleku, Mme Argitxu Hiriart- Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux. Absents ou Excusés : M. Vincent Goytino, adjoint ; Mme Corinne Othatceguy, M. Sébastien Carre, M. Jean-François Lacosta, M. Jean-Paul Alaman, conseillers municipaux. Procuration: M. Vincent Goytino à M. Jean-Jacques Lassus ; Mme Corinne Othatceguy à Mme Yolande Huguenard, M. Sébastien Carre à M. Christian Devèze ; M. Jean-François Lacosta à M. Peio Etxeleku ; M. Jean-Paul Alaman à Mme Nathalie Aïçaguerre. Secrétaire / Idazkaria : A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul Eyherachar est désigné secrétaire de séance. M. le Maire propose au Conseil municipal la création d'un emploi permanent à temps complet d’agent spécialisé des écoles maternelles. Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C. Le tableau des emplois sera complété comme suit : Emploi : Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles, Grades associés : ATSEM principal 2% classe, ATSEM principal 1% classe Catégorie hiérarchique : C Effectif budgétaire : 1 Temps hebdomadaire moyen de travail : temps complet 05/08/2024 Envoyé en préfecture le 02/08/2024 Reçu en préfecture le 02/08/2024 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS udté le LG KANBOKO HERRIKO ETXEA : ID : 064-216401604-20240726-20240726 017 C-DE (Pyrénées-Atlantiques) 64250 20240726-017-C Cet emploi permanent pourra être pourvu : "par le recrutement d'un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des ATSEM en application du principe général posé à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés soit par des fonctionnaires, “ par dérogation, le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique qui permet le recrutement d’agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, Le contrat de travail est alors conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir. Dans l’hypothèse du recrutement d’un agent contractuel, l’emploi pourrait être doté du traitement afférent à l’indice brut 368. En outre, la rémunération comprendrait les primes et indemnités prévues pour les cadres d’emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des ATSEM par délibération du Conseil municipal en date du 26 novembre 2018. Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité : DÉCIDE - la création à compter du 1° septembre 2024 d'un emploi permanent à temps complet d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles, - que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire, ou d’un agent contractuel - que dans l’hypothèse du recrutement d’un agent contractuel, l’emploi pourrait être doté du traitement afférent à l’indice brut 368. AUTORISE M.le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe s'il opte pour le recrutement d'un agent contractuel au terme de la procédure de recrutement, ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire, PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice. Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme : Jean-Paul EYHERACHAR Saioko idazkaria Maire de Cambo-les-Bains Kanboko Auzapeza