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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 2023 01 10 Document publié le Mardi 10 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 2023 01 10)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Consommateurs, Séance du 10/01/2023 1/4

PROCES-VERBAL

BUREAU COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D’APT LUBERON

Le mardi 10 janvier 2023 à 17 h 00

Au siège de la Communauté de communes

MEMBRES EN EXERCICE : 28 - QUORUM : 15 - PRESENTS : 22 - PROCURATION : 1 - VOTANTS : 23

Présents :

APT : Mme Dominique SANTONI, M. Frédéric SACCO, M. Jean AILLAUD, Mme Véronique ARNAUD- DELOY

AURIBEAU : M. Roland CICERO

BONNIEUX : M. Pascal RAGOT

CASENEUVE : M. Gilles RIPERT

CERESTE : M. Gérard BAUMEL

GARGAS : Mme Laurence LE ROY

GOULT : M. Didier PERELLO

JOUCAS : M. Lucien AUBERT

LACOSTE : M. Mathias HAUPTMANN

LIOUX : M. Francis FARGE

MENERBES : M. Patrick MERLE

ROUSSILLON : Mme Gisèle BONNELLY

RUSTREL : M. Pierre TARTANSON

SAIGNON : M. Jean-Pierre HAUCOURT

SAINT MARTIN DE CASTILLON : Mme Charlotte CARBONNEL

SIVERGUES : Mme Martine CALAS

ST SATURNIN LES APT : M. Christian BELLOT

VIENS : M. Frédéric ROUX

VILLARS : Mme Sylvie PEREIRA

Absents-excusés :

BUOUX : Mme Amélie PESSEMESSE

CASTELLET-EN-LUBERON : M. Roger ISNARD

GIGNAC : Mme Sylvie PASQUINI

LAGARDE D'APT : Mme Maryse BONNET

MURS : M. Christian MALBEC

Procuration de :

SAINT PANTALEON : M. Luc MILLE donne pouvoir à M. Francis FARGE

Étaient également présents :

CCPAL : Emmanuel BOHN (DGS), Laurence SANDOVAL et Charlotte GRÉGOIRE (Assistantes de Direction)

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

L’assemblée, à l’unanimité, désigne Frédéric SACCO en qualité de secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT BUREAU COMMUNAUTAIRE

Le Bureau, à l’unanimité approuve le procès-verbal de la séance du 01 décembre 2022.ATIONSéance du 10/01/2023 2/4

ADMINISTRATION GENERALE

1 – CONVENTION POUR LA MUTUALISATION DU PRET NUMERIQUE EN BIBLIOTHEQUE ET DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL DE GESTION AVEC LES COMMUNES DU RESEAU DES MEDIATHEQUES DU CALAVON

Le Président rappelle le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-4-3 permettant la mise en commun de moyens entre un EPCI et ses communes membres.

Il mentionne la convention pour la mise en place du Prêt Numérique en Bibliothèque (PNB) conclue pour la période du 1er avril 2019 au 30 septembre 2022 entre la CCPAL et les communes de Apt, Bonnieux, Goult, Joucas, Lacoste, Murs, Roussillon, Saignon et Saint-Saturnin-lès-Apt.

La Communauté de communes a assuré le portage administratif du dispositif PNB afin de bénéficier de subventions et de mutualiser les moyens des communes du réseau des médiathèques.

Le Président évoque l’évolution des besoins et la volonté des communes du réseau de poursuivre le partenariat afin de mutualiser les dépenses suivantes :

- Le raccordement annuel à la plateforme PNB de Dilicom permettant l’interconnexion entre les systèmes informatisés pour le prêt de livres numériques des médiathèques, estimé à 84 €, - L’achat de livres numériques, estimé à 916 €

- La maintenance du logiciel Orphée.net auprès de C3rb pour la gestion des bibliothèques, estimée à 4 056 € TTC pour l’ensemble des Médiathèques, (les frais de maintenance du module PNB sont offerts en cas de mutualisation),

- L’hébergement du logiciel Orphée.net auprès de C3rb estimé à 3 456 € TTC pour l’ensemble des médiathèques.

Les communes de Gargas et Saint-Martin-de-Castillon ont rejoint le réseau des médiathèques du Calavon.

Les communes ayant déjà renouvelé leur contrat avec C3rb pour l’année à venir, la prise en charge par la CCPAL de la maintenance et de l’hébergement au logiciel Orphée ne prendra effet qu’à compter de l’année 2024.

Les dépenses correspondantes seront prises en charge par la CCPAL à hauteur de 1 000 € maximum pour l’année 2023, puis 10 000 € maximum en 2024 et 2025, avant d’être refacturées annuellement à chaque commune selon la répartition définie à l’article 3 de la convention.

Cette mutualisation générera une économie globale de plus de 2 000 € par an pour les communes partenaires du réseau des médiathèques.

Gérard BAUMEL demande si cette mutualisation peut également s’appliquer dans les Alpes-de-Haute- Provence.

Emmanuel BOHN indique que cette mutualisation est réalisée avec le réseau des médiathèques du Calavon qui regroupe 10 médiathèques dans le Vaucluse.

Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :

Approuve les termes de la convention ci-annexée entre la Communauté de communes et les communes de Apt, Bonnieux, Gargas, Goult, Joucas, Lacoste, Murs, Roussillon, Saignon, Saint-Martin-de-Castillon et Saint- Saturnin-lès-Apt, pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025, relative à la mutualisation du prêt numérique en bibliothèque et des frais de fonctionnement du logiciel de gestion de bibliothèques.

Précise que la prise en charge de la CCPAL sera plafonnée à 1 000 € maximum pour l’année 2023, puis 10 000 € maximum en 2024 et 2025, avant d’être refacturées annuellement à chaque commune selon la répartition définie à l’article 3 de la convention.

Autorise le Président à signer la convention et toutes pièces se rapportant à cette affaire.Séance du 10/01/2023 3/4

DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

2 – PAE PERREAL - VENTE DES LOTS N°32 ET 33 A LA SARL MARIO SABA

Patrick MERLE rappelle :

- l'aménagement du Parc d'activité de Perréal (Argiles) situé Avenue des Argiles à Apt, comprenant 38

lots et implanté sur les parcelles cadastrées Section AE N°, 4, 6, 7, 8, 9, 12, 151, 156, 275, 304, d'une

contenance de 100 523 m²,

- le permis d'aménager accordé le 5 décembre 2012,

- la délibération du 28 janvier 2015 fixant le prix de vente au m² des lots viabilisés à 45 euros HT hors

frais d'acte (à la charge de l'acquéreur),

- le permis d'aménager modificatif accordé le 2 octobre 2015,

- la délibération du 21 septembre 2017 permettant la dénomination des voies nouvelles et la

numérotation des 38 parcelles,

- l'avis du Domaine révisé du 12 février 2020 pour l'ensemble des lots qui confirme la valeur de chaque

lot à 45 euros HT le m².

Les travaux d'aménagement du Parc d'activités économiques de Perréal, chemin des Grandes terres à Apt

ont été réceptionnés le 8 juillet 2015.

Le Vice-Président fait part de la décision réceptionnée le 21 novembre 2022, de Monsieur Romain ALLAIN-

LAUNAY, gérant de la SCI LELA (Blachère Illumination), de ne plus acquérir les lots n°32, 33, 34 et 35.

Monsieur Mario SABA, Gérant de la SARL Mario SABA, a demandé d'acquérir les lots n°32 et 33 d'une

superficie de 3 697 m², pour y développer son activité de maçonnerie et d’immobilier d’entreprise, et il s’engage

à créer au moins 6 emplois sur le territoire dans les trois années à venir.

La commission développement économique a émis un avis favorable le 25 novembre 2022.

Monsieur Mario SABA a renouvelé par courrier en date du 6 décembre 2022 son intention ferme d'acquérir

les lots n°32 et 33 sur le Parc d'activités économiques de Perréal.

Pierre TARTANSON demande si des pénalités existent pour les personnes qui retiennent des lots et qui se

rétractent.

Patrick MERLE répond qu’il n’existe pas de pénalité et que M. Romain ALLAIN-LAUNAY n’avait pas encore

signé de compromis de vente.

Charlotte CARBONNEL demande si l’on doit s’inquiéter de l’état de santé de Blachère Illumination suite à ce

désistement.

Patrick MERLE précise qu’il n’y a aucune inquiétude à avoir concernant cette société.

Le Président explique que la Fondation Blachère a acheté la Gare de Bonnieux aux établissements Cardin

pour déménager la Fondation et Blachère Illumination a acquis le lot n°18 sur la zone de Perréal.

Blachère récupère ainsi des zones de stockage ce qui justifie leur décision de ne plus acquérir ces lots.

Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :

Retire la délibération N°B-2022-26 du 02 juin 2022 approuvant la vente des lots n°32, 33, 34 et 35 à Monsieur

Romain ALLAIN-LAUNAY représentant la SCI LELA, celle-ci n’ayant pas été exécutée.

Approuve la vente des parcelles cadastrées n°441 (lot n°32) et 442 (lot n°33) située sur le Parc d'activités

économiques de Perréal (Apt) d'une superficie de 3 697 m² à Monsieur Mario SABA, avec la faculté de se

substituer à une société dans laquelle il sera obligatoirement associé.

Dit que le montant de la vente est fixé à 45 euros HT le m² soit pour un montant total de 166 365 euros hors

frais d'acte (à la charge de l'acquéreur).Séance du 10/01/2023 4/4

Désigne Maître GOSSEIN, notaire à Apt, pour rédiger l'acte.

Mande le Président de la Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon aux fins de négocier, conclure,

établir et signer les documents nécessaires à application de la présente décision.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.

Le secrétaire de séance, Le Président, M. Frédéric SACCO Gilles RIPERT