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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV 2023 01 10
Document publié le Mardi 10 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV 2023 01 10)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Loisirs,
Séance du 10/01/2023 1/9
PROCES-VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D’APT LUBERON
Le mardi 10 janvier 2023 à 17 heures 30
Au siège de la Communauté de communes
MEMBRES EN EXERCICE : 48 - QUORUM : 25 - PRESENTS : 29 - PROCURATIONS : 3 - VOTANTS : 32
Présents :
APT : Mme Dominique SANTONI, M. Jean AILLAUD, M. Frédéric SACCO, Mme Véronique ARNAUD-DELOY, Mme Sylvie TURC (arrivée aux questions diverses), M. Dominique THEVENIEAU, Mme Céline CELCE AURIBEAU : M. Roland CICERO
BONNIEUX : M. Pascal RAGOT, Mme Evelyne BLANC
CASENEUVE : M. Gilles RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON : M. Roger ISNARD
CERESTE : M. Gérard BAUMEL
GARGAS : Mme Laurence LE ROY, M. Patrick SIAUD
GOULT : M. Didier PERELLO
JOUCAS : M. Lucien AUBERT
LACOSTE : M. Mathias HAUPTMANN
LIOUX : M. Francis FARGE
MENERBES : M. Patrick MERLE
MURS : M. Christian MALBEC
ROUSSILLON : Mme Gisèle BONNELLY
RUSTREL : M. Pierre TARTANSON
SAIGNON : M. Jean-Pierre HAUCOURT
SAINT MARTIN DE CASTILLON : Mme Charlotte CARBONNEL
SIVERGUES : Mme Martine CALAS
ST SATURNIN LES APT : M. Christian BELLOT, Mme Sandrine ISSON VIENS : M. Frédéric ROUX
VILLARS : Mme Sylvie PEREIRA
Absents-excusés :
APT : M. Cédric MAROS, Mme Isabelle TAILLER, M. Yannick BONNET, M. Patrick ESPITALIER, M. André LECOURT, Mme Laurence GREGOIRE, M. Jean-Louis CULO, M. Christophe CARMINATI BUOUX : Mme Amélie PESSEMESSE
GARGAS : Mme Claire SELLIER, M. Benjamin BAGNIS
GIGNAC : Mme Sylvie PASQUINI
LAGARDE D'APT : Mme Maryse BONNET
ST SATURNIN LES APT : M. Yves MARCEAU, Mme Patricia BAILLARD
Procurations de :
APT : Mme Emilie SIAS donne pouvoir à Mme Véronique ARNAUD-DELOY, Mme Gaëlle LETTERON donne pouvoir à Mme Charlotte CARBONNEL
SAINT PANTALEON : M. Luc MILLE donne pouvoir à M. Francis FARGE
Étaient également présents :
APT : Nathan SAIHI
CCPAL : Emmanuel BOHN (DGS), Michel REY (Directeur du Conservatoire Intercommunal de Musique et en charge des Affaires Culturelles), Émilie CAMBIER (Chargée de communication), Laurence SANDOVAL et Charlotte GRÉGOIRE (Assistantes de Direction)
Le Président souhaite ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année à l’assemblée et rappelle que les vœux du maire de Goult, M. Didier PERELLO ont lieu ce soir à 18h30. Séance du 10/01/2023 2/9
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
L’assemblée, à l’unanimité, désigne Frédéric SACCO en qualité de secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le conseil, à l’unanimité approuve le procès-verbal de la séance du 08 décembre 2022.ATION
DELIBERATIONS PRISES PAR LE BUREAU DU 10 JANVIER 2023 D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
OBJET DE LA DELIBERATION VOTE
ADMINISTRATION GENERALE
Convention pour la mutualisation du Prêt Numérique en Bibliothèque et des frais de fonctionnement du logiciel de gestion avec les communes du réseau des médiathèques du Calavon.
Entre la CCPAL et les communes de Apt, Bonnieux, Gargas, Goult, Joucas, Lacoste, Murs, Roussillon, Saignon, Saint-Martin-de-Castillon et Saint-Saturnin-lès-Apt, pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.
Prise en charge de la CCPAL plafonnée à 1 000 € maximum pour l’année 2023, puis 10 000 € maximum en 2024 et 2025 (refacturation annuelle à chaque commune).
Unanimité
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
PAE PERREAL - Vente des lots n°32 et 33 à la SARL MARIO SABA d'une superficie de 3 697 m² pour un montant total de 166 365 euros hors frais d'acte (à la charge de l'acquéreur).
Unanimité
DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
N° Objet Montant
2022-187
Convention de mise à disposition du terrain de Beach volley du Parc de loisirs du Plan d’eau de la Riaille au Tennis Club Aptésien et Tennis Club de Gargas – Téléthon le samedi 03.12.2022
A titre gratuit
2022-188
Signature du contrat de domiciliation avec la SCI FIRST, représentée par M MAILLARD Luc, (activité de location, exploitation, propriété de tous immeubles bâtis ou non bâtis) à Cap Luberon à partir du 1er décembre 2022.
Montant :
36 € TTC/mois
2022-189
Signature d’un avenant n° 3 au marché de travaux de renouvellement, d’extension ou de dévoiement des réseaux EU et AEP -Aménagement de la voirie hameaux des Picards et des Bassacs et chemin des Gays - Lot n° 1 : réseaux
Sans incidence
financière
2022-190 Prêt de la nacelle pour la mairie de Rustrel du lundi 16.01.2023 au vendredi 20.01.2023 A titre gratuit
2022-191
Conservatoire de musique - Convention d’accueil en partenariat entre le Vélo-Théâtre et la CCPAL - Réalisation d’un spectacle « premiers sons et ensemble symphonique », le jeudi 08 décembre 2022
A titre gratuit
2022-192 Avenant n°5 au marché d'assurance lot n°3 Automobiles avec la SMACL Assurances. 6,56 € TTC
2022-193
Signature d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la construction du nouveau bureau d'information touristique de Roussillon avec la société ECOARCHI (84500 BOLLENE).
42 000 € TTC
2022-194 Prêt de la nacelle pour la mairie de Ménerbes du lundi 23/01/2023 au mercredi 25/01/2023 A titre gratuit
2022-195
Signature d’un avenant n° 1 au contrat valant Acte d’Engagement pour l’exécution d’une mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de réhabilitation et de sécurisation des captages dits « forage Merle » et « source Pourraque » situés sur la commune de Caseneuve
Sans incidence
financière
2022-196
Signature du contrat de prestation de services avec Zoé VLAHAVAS (en cours de création d’une entreprise de vidéaste) pour la location d’un bureau partagé « espace de coworking », à Cap Luberon, en formule « mi-temps », à partir du 05 décembre 2022.
Montant :
84 € TTC/mois
2022-197 Prêt de la nacelle pour la mairie de Villars du lundi 30.01.2023 au vendredi 03.02.2023. A titre gratuit Séance du 10/01/2023 3/9
2022-198
Signature d'un marché de travaux d'aménagement d'une salle d'enregistrement au Conservatoire de musique avec les entreprises Fernandez (84400 APT), Faucheron et Fils (84400 APT), et Damien THEROND (84400 APT).
Sté Fernandez :
46 865,33 € TTC
Ets Faucheron :
29 543,40 € TTC
Damien Therond :
30 658,80 € TTC
2022-199
Signature d'une convention avec la commune de Gargas relative à la mise à disposition des salles du gymnase et des associations au profit du Relais Petite Enfance
A titre gratuit
2022-200 Prêt de la nacelle pour la mairie de Saint Martin de Castillon du mercredi 08/02//2023 au vendredi 10/02/2023 A titre gratuit
2022-201
Décision de non suite à la consultation des entreprises, en vue de la passation d'un marché de travaux, ayant pour objet le renouvellement de la station d’épuration du hameau des Beylons à Murs
-
2022-202 Prêt de la nacelle pour la mairie de Lacoste le vendredi 27/01//2023 A titre gratuit
2022-203
Conservatoire de musique – Convention de partenariat entre l’OGEC Sainte Anne et la CCPAL – Réalisation d’un concert le mercredi 14 décembre 2022 à 18h30 à la Chapelle des Carmes à Apt.
150 € TTC
2022-204
Contrat entre la CCPAL et Mme BAILLARD relatif à ses interventions au Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) du 1er janvier au 31 décembre 2023
5 940 € TTC
soit 30 € de l’heure
2022-205 Contrat entre la CCPAL et Mme DECARNIN relatif à ses interventions au LAEP du 1er janvier au 31 décembre 2023 4 950 € TTC
2022-206 Contrat entre la CCPAL et Mme GADEYNE relatif à ses interventions au LAEP du 1er janvier au 31 décembre 2023 5 940 € TTC
2022-207
Contrat entre la CCPAL et Mme BAILLARD relatif à ses interventions au sein des Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants : les Pitchouns, la Baleine Bleue et la Chrysalide entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023
3 500 € TTC
2022-208
Signature du contrat de prestation de services avec Gregory VERRIER, salarié de l’entreprise STRYCKER pour la location d’un bureau partagé « espace de coworking », à Cap Luberon à partir du 15 décembre 2022
Montant :
144 € TTC/mois
2022-209 Avenant n°2 - Marché à bons de commande pour travaux divers et d'urgence sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement Sans incidence financière
2022-210 Signature d'un marché pour une campagne de recherche de substances dangereuses dans l'eau - STEP d'Apt 19 762,16 € TTC
2022-211
Décision de déclaration sans suite d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un nouveau bureau d'information touristique à Roussillon
Sans incidence
financière
ADMINISTRATION GENERALE
1 – INSTALLATION D’UN NOUVEAU MEMBRE AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président rappelle la délibération du 16 juillet 2020 relative à l'installation du conseil communautaire suite aux élections municipales et intercommunales de mars 2020 et la délibération du 16 décembre 2021 relative à l’installation de nouveaux membres au conseil communautaire.
Il indique le courrier du 12 décembre 2022 de M. Cédric MAROS notifiant à la CCPAL la démission de son mandat de conseiller communautaire.
Conformément à l'article L. 273-10 du Code électoral, dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque le siège d'un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu.
Nathan SAIHI se présente à l’assemblée : Aptésien de 25 ans, il est éducateur sportif au Pays d’Apt Handball.
Le Président lui souhaite la bienvenue. Séance du 10/01/2023 4/9
Le Conseil communautaire, à l’unanimité :
Installe M. Nathan SAIHI, conseiller communautaire.
Rappelle la liste du conseil communautaire actualisée comme suit :
COMMUNES Titulaires Suppléants
APT
Véronique ARNAUD-DELOY
Jean AILLAUD
Emilie SIAS
Gaëlle LETTERON
Frédéric SACCO
Isabelle TAILLIER
Yannick BONNET
Sylvie TURC
Patrick ESPITALIER
Dominique SANTONI
André LECOURT
Laurence GREGOIRE
Jean-Louis CULO
Nathan SAIHI
Dominique THEVENIAU
Céline CELCE
Christophe CARMINATI
AURIBEAU Roland CICERO Sonia DUHAYER
BONNIEUX Pascal RAGOT
Evelyne BLANC
BUOUX Amélie PESSEMESSE Hervé PLANCHON
CASENEUVE Gilles RIPERT Jean Marcel GUIGOU
CASTELLET-EN-LUBERON Roger ISNARD Anne-Cécile ERTLE
CERESTE Gérard BAUMEL Céline MALLEGOL
GARGAS
Laurence LE ROY
Patrick SIAUD
Claire SELLIER
Benjamin BAGNIS
GIGNAC Sylvie PASQUINI Gilles FERRAND
GOULT Didier PERELLO Mauricette CENCIARELLI
JOUCAS Lucien AUBERT Maurice JEAN
LACOSTE Mathias HAUPTMANN Patricia LOUCHE
LAGARDE D'APT Maryse BONNET Solange FOUVET
LIOUX Francis FARGE Patrice FOURNIER
MENERBES Patrick MERLE Bruno CHABERT
MURS Christian MALBEC Bruno VAYSON DE PRADENNE
ROUSSILLON Gisèle BONNELLY Gérard DEBROAS
RUSTREL Pierre TARTANSON Philippe ESCOFFIER
SAIGNON Jean-Pierre HAUCOURT Jean-Pierre BOYER
SAINT MARTIN DE CASTILLON Charlotte CARBONNEL Pascal DELAN
SAINT-PANTALEON Luc MILLE Evy JOBIN
SAINT-SATURNIN-LES-APT
Christian BELLOT
Yves MARCEAU
Sandrine ISSON
Patricia BAILLARD
SIVERGUES Martine CALAS José DEVAUX
VIENS Frédéric ROUX Viviane DARGERY
VILLARS Sylvie PEREIRA Christophe CASTANO Séance du 10/01/2023 5/9
Autorise le Président à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente.
FINANCES
2 – DECISION MODIFICATIVE N°3 AU BUDGET PRIMITIF 2022 PRINCIPAL
Jean AILLAUD rappelle :
- la délibération du 14 avril 2022 approuvant le budget primitif « Principal » de la CCPAL, - la délibération du 16 juin 2022 approuvant la décision modificative n°1 du budget « Principal » de la CCPAL,
- la délibération du 8 décembre 2022 approuvant la décision modificative n°2 du budget « Principal » de la CCPAL,
Il souligne la nécessité d’ajuster les crédits budgétaires au regard de l’exécution du budget Principal 2022.
Il propose à l’assemblée d’approuver la décision modificative n°3 au budget 2022 « Principal » de la Communauté de communes comme présentée ci-dessous :
SECTION FONCTIONNEMENT - DEPENSES :
Chap Art Fc OP. r/o
042 6811 o Dotation aux amortissements 28 092,00 023 023 Virement à la section investissement -28 092,00
TOTAL GENERAL : 0,00
SECTION INVESTISSEMENT - RECETTES :
Chap Art Fc OP. r/o
040 2804132 o Amort. Subvention d'équip.versée au département 8 200,00 2804182 o Amort. Subvention d'équip.versée aux Org. Publics divers 833,00 28051 o Amortissement logiciel 5 943,00 28128 o Amort autres agencements et aménagements terrains 1 588,00 281351 o Amort install. Agencements… Bâtiments publics 3 062,00 281352 o Amort install. Agencements… Bâtiments privés 239,00 281578 o Amorti. Autres matériels techniques 220,00 28181 o Amort. Autres install. Aménagements divers 56,00 281828 o Amort. Autres matériels de transport 1 526,00 281838 o Amort. Autres matériel informatique 3 508,00 281848 o Amort. Autres mobilier 472,00 28185 o Amort. Matériel de téléphonie 301,00 28188 o Amortissement autres 2 144,00 021 021 Virement de la section fonctionnement -28 092,00
TOTAL GENERAL : 0,00
Jean AILLAUD explique qu’il s’agit d’affecter les amortissements dans le cadre du référentiel budgétaire et comptable M57 pour les trois premières décisions modificatives présentées ce soir (Principal, Office de Tourisme et Petite Enfance). C’est un amortissement au prorata-temporis (dès que le bien est mis en service). Il rajoute qu’il est difficile de savoir lors de l'établissement du budget la date de mise en service des immobilisations. Dès lors, avec l'obligation d'amortissement au prorata-temporis, on se heurte à des écarts.
Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :
Approuve la décision modificative n°3 au budget 2022 « Principal » de la Communauté de communes comme présentée ci-dessus.
Autorise le Président à procéder aux opérations comptables nécessaires.
3 – DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF 2022 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL
Jean AILLAUD rappelle la délibération du 21 juillet 2022 approuvant le budget primitif « Office de Tourisme Intercommunal » de la CCPAL. Séance du 10/01/2023 6/9
Il souligne la nécessité d’ajuster les crédits budgétaires au regard de l’exécution du budget « Office de Tourisme Intercommunal » de la CCPAL.
Il propose à l’assemblée d’approuver la décision modificative n°1 au budget 2022 « Office de Tourisme Intercommunal » de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon comme présentée ci-dessous :
SECTION FONCTIONNEMENT - DEPENSES :
Chap Art OP. r/o
042 6811 o Amortissement immobilisations 7 108,00
023 023 Virement à la section investissement -7 108,00
TOTAL GENERAL : 0,00
SECTION INVESTISSEMENT - RECETTES :
Chap Art OP. r/o
040 28031 o Amortissement études 1 599,00
040 28051 o Amortissement Logiciels 2 362,00
040 28128 o Amort. autres agenct. et aménagement terrains 365,00
040 281352 o Amort. instal. agenct. Bâtiments privés 420,00
040 28138 o Amort. Autres constructions 1 145,00
040 281838 o Amort. Autres Matériel Informatique 383,00
040 281848 o Amort. Autres mobiliers 89,00
040 28188 o Amort. Autres 745,00
021 021 Virement de la section fonctionnement -7 108,00
TOTAL GENERAL : 0,00
Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :
Approuve la décision modificative n°1 au budget 2022 « Office de Tourisme Intercommunal » de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon comme présentée ci-dessus.
Autorise le Président à procéder aux opérations comptables nécessaires.
4 – DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2022 PETITE ENFANCE
Jean AILLAUD rappelle la délibération du 21 juillet 2022 approuvant le budget primitif « Petite Enfance » et la délibération du 8 décembre 2022 approuvant la décision modificative n°1 au budget primitif « Petite Enfance » de la CCPAL.
Il souligne la nécessité d’ajuster les crédits budgétaires au regard de l’exécution du budget « Petite Enfance » 2022.
Il propose à l’assemblée d’approuver la décision modificative n°2 au budget 2022 « Petite Enfance » de la Communauté de communes comme présentée ci-dessous :
SECTION FONCTIONNEMENT - RECETTES :
Chap Art OP. r/o
78 7815 o Reprise provision CET 4 976,00
TOTAL GENERAL : 4 976,00
SECTION FONCTIONNEMENT - DEPENSES :
Chap Art OP. r/o
042 6811 o Dotation amortissement Immobilisations 4 095,00
68 6815 o Dotation provision CET 881,00
TOTAL GENERAL : 4 976,00 Séance du 10/01/2023 7/9
SECTION INVESTISSEMENT - RECETTES :
Chap Art OP. r/o
040 28128 o Amort. Autre Agenct. Aménagt. Terrains 310,00 281318 o Amort. Autres Bâtiments Publics 470,00
281351 o Amort. Install. Agenct. Bâtiments Publics 83,00
281838 o Amort. Autres Matériel Informatique 1 808,00
28188 o Amort. Autres 1 424,00
TOTAL GENERAL : 4 095,00
Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :
Approuve la décision modificative n°2 au budget 2022 « Petite Enfance » de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon comme présentée ci-dessus.
Autorise le Président à procéder aux opérations comptables nécessaires.
5 – DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRIMITIF 2022 ASSAINISSEMENT COLLECTIF REGIE
Jean AILLAUD rappelle :
- la délibération du 21 juillet 2022 approuvant le budget primitif « Assainissement collectif en régie » de la CCPAL,
- l’arrêté n°2022-771 du 16 juin 2022 portant virement de crédits budgétaires au budget primitif 2022 (dépenses imprévues),
- la délibération du 8 décembre 2022 approuvant la décision modificative n°1 au budget primitif 2022 du budget « Assainissement Collectif Régie » de la CCPAL.
Il souligne la nécessité d’ajuster les crédits budgétaires au regard de l’exécution du budget « Assainissement collectif en régie » 2022 de la CCPAL.
Il propose à l’assemblée d’approuver la décision modificative n°2 au budget 2022 « Assainissement collectif en régie » de la Communauté de communes comme présentée ci-dessous :
SECTION FONCTIONNEMENT - DEPENSES :
Chap Art OP. r/o
66 66112 r Intérêts courus non échus 6 663,00
65 6541 r Admission en non valeur -6 663,00
TOTAL GENERAL : 0,00
Jean AILLAUD précise que l’emprunt à taux variable est surveillé attentivement par la CCPAL avant de pouvoir le passer à taux fixe.
Pascal RAGOT demande quel est le taux capé de cet emprunt.
Emmanuel BOHN répond que l’emprunt est à taux variable mais non capé.
Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :
Approuve la décision modificative n°2 au budget 2022 « Assainissement collectif en régie » de la Communauté de communes comme présentée ci-dessus.
Autorise le Président à procéder aux opérations comptables nécessaires. Séance du 10/01/2023 8/9
QUESTIONS DIVERSES
RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE
Charlotte CARBONNEL évoque le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local. Les collectivités ont jusqu’au 1er juin 2023 pour se mettre en conformité. Le décret stipule que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes.
Le Président indique que la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur dispose d’une référente déontologue.
Emmanuel BOHN rappelle que le Centre de Gestion a vocation à exercer cette mission de référent déontologue à titre obligatoire pour les collectivités affiliées. Tout fonctionnaire et agent contractuel de droit public ou de droit privé a droit de consulter un référent déontologue.
INTERVENTION DE DOMINIQUE THEVENIEAU
Dominique THEVENIEAU :
« Merci à Cédric MAROS de son courrier détaillé indiquant les raisons de sa démission en expliquant les problématiques des actions culturelles de notre territoire communautaire. La démission de Cédric MAROS met en évidence un problème de fond qui est ancien et qui n'a pas été résolu. Il apparait clairement depuis toujours que chaque commune veut garder comme prérogative sa politique culturelle.
Pourtant dans le diagnostic d'un nouveau bureau d'études il est évoqué le projet, comme il y a 8 ans, d'une salle de spectacles de grande capacité, conduit par la Communauté des communes. Or, celle-ci n'en a pas la compétence administrative et elle n'a jamais voulu la demander.
C'est une situation un peu paradoxale, pourriez-vous nous éclairer sur ce sujet ? »
Le Président explique que la CCPAL détient la compétence « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs - Équipement spécialisé culturel structurant à vocation intercommunale sur l’esplanade de la gare à Apt. » (Article 2 Compétences – Point 2.3).
Pascal RAGOT demande si les conseillers communautaires peuvent avoir connaissance du diagnostic de ce nouveau bureau d’études.
Le Président explique qu’il s’agit d’un document de travail, pas encore définitif puisque des modifications doivent y être apportées.
Evelyne BLANC indique à l’assemblée qu’en tant que membre de la commission Enseignement artistique, éducation et action culturelle, elle n’a pas eu accès à ce diagnostic.
Véronique ARNAUD-DELOY répond que ce document a pour l’instant été présenté qu’au comité de pilotage et pas encore à la commission Enseignement artistique, éducation et action culturelle. Elle rajoute qu’un retour aux communes de ce diagnostic pourra ensuite être possible via les élus membres de cette commission.
Michel REY rappelle que le comité de pilotage est composé d’élus de la Ville d’Apt, du Président de la CCPAL, de la Vice-Présidente de la CCPAL en charge des affaires culturelles et des techniciens de la Ville d’Apt et de la CCPAL. Ce comité était chargé d’évaluer ce diagnostic avant de le présenter en commission. Il annonce qu’une visioconférence est prévue le jeudi 12 janvier 2023 avec le bureau d’études en charge du dossier pour définir un calendrier des prochaines étapes dont la présentation à la commission Enseignement artistique, éducation et action culturelle et aux conseillers communautaires.
Céline CELCE indique que le travail actuel à propos du Schéma Culturel de la Communauté de communes est une bonne chose et entre dans les compétences de la CCPAL. Elle se félicite de cette étude qui va permettre de coordonner les actions culturelles et d’adapter la politique culturelle au territoire. La démission de M. MAROS est une décision personnelle qui le regarde, de même que son envoi d’un document interne non achevé. Il ne lui paraît pas approprié d’en débattre ici ni de la lier à des problématiques de fond sur les compétences de la CCPAL.
Charlotte CARBONNEL rappelle que Cédric MAROS avait une mission particulière au niveau de la Culture pour la CCPAL et se demande qui prendra la relève. Séance du 10/01/2023 9/9
Véronique ARNAUD-DELOY explique qu’il était intéressant de travailler avec Cédric MAROS en tant qu’adjoint à la Culture à la Ville d’Apt sur ce projet intercommunal imaginé à Apt et que sa décision de démissionner lui appartient. Elle annonce à l’assemblée qu’elle sera la seule interlocutrice de ce nouveau bureau d’études (Kandju) pour ce dossier.
GOLF DE VILLARS
Le Président informe l’assemblée de la tenue de la 1ère réunion du groupe de travail concernant le Golf de Villars, le mercredi 21 décembre 2022. Un document pour mettre cet établissement en vente a été présenté lors de cette réunion et sera prochainement finalisé avec notamment l’ajout de photos prises par Émilie CAMBIER, Chargée de communication à la CCPAL. Il rappelle que la CCPAL est pleinement propriétaire depuis le 13 décembre 2022, le liquidateur judiciaire ayant accepté et retenu l’offre de la Communauté de communes. Il indique que quelques sociétés ont déjà contacté la CCPAL pour une reprise du site. Il rajoute que le groupe de travail se réunira prochainement notamment pour définir les supports de publication de cet appel à la vente puis pour choisir un repreneur qui sera proposé en conseil communautaire. L’assemblée sera tenue au courant de l’avancée de ce dossier.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.
Le secrétaire de séance, Le Président, M. Frédéric SACCO Gilles RIPERT