Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal MAI 2024

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal MAI 2024 Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Céré-la-Ronde. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal MAI 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Bois et produits du bois, Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du mardi 21 mai 2024.

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et un mai à 20 heures, le Conseil Municipal dument convoqué le 13 mai deux mille vingt-quatre, s’est réuni en

session ordinaire à la salle du conseil municipal de CERE-LA-RONDE sous la

Présidence de Monsieur RICOU Christian Maire

Etaient présents :

e Christian RICOU

Patrick BACH

Michel BONIGAL

Ludovic HARDOUIN

Laëtitia CARANO

Pascal JOULLAN

Guillaume PROREL

Bruno MONDOT

Nicolas CHEVRIER

Charlotte PAULIN (arrivée à 20h09)

Elodie JOUVEAU (arrivée à 20h20)

Patrick Bach a été nommé secrétaire.

Date de convocation : 13 mai 2024

\

Mardi 21 mai à 20 heures

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte rendu de conseil du 23 avril 2024 et du 2 avril

Autorisation à Monsieur le Maire pour la signature de l'achat d’une parcelle

3. Finances

a. Assujettissement à la TVA bail environnemental

b. Impayés

c. Les apprentis givrés

D

a. Travaux

b. Renouvellement de la convention de location au petit hêtre

5. Compte rendu des commissions

a. Retour sur le banquet des aïnés

b. Toiture bâtiments

c. Façade boucherie

6. Questions diverses

a. Elections

Céré La Ronde - Conseil Municipal du 21 mai 1/8 20247. Date du prochain conseil municipal

Le quorum étant atteint Monsieur Le Maire ouvre la séance.

1.Approbation des comptes rendus des 2 avril

Monsieur le Maire rappelle que ces comptes rendus ont été envoyés par mail aux membres du conseil.

Il invite les conseillers à signer les comptes rendus qui sont approuvés à l'unanimité.

2.Autorisation à monsieur le Maire pour la

signature de l'achat de la parcelle C224

Par délibération 2022-065 la commune a préempté sur la parcelle C224. Il convient que le conseil municipal délibère afin d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'achat de cette parcelle chez le notaire, pour un montant de 13 000€.

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet achat.

Dit que les crédits sont inscrits au budget 2024

3-a. assujettissement à la TVA Bail

environnemental

Monsieur le Maire rappelle que la commune a installé un maraicher aul La Cave, à Céré la

Ronde. Ces travaux, et notamment la construction d’un bâtiment, remplissent les critères

d’assujettissement à la TVA puisque la location fait l’objet d’un bail environnemental.

Un assujettissement à la TVA permettrait à la commune de récupérer la TVA dans le cadre de ces travaux.

La Commune devrait alors s’acquitter d’une TVA sur les loyers perçus.

Céré La Ronde - Conseil Municipal du 21 mai 2/8

2024Cet assujettissement à la TVA ferait l’objet d’une demande expresse auprès de la Direction

Générale des Finances Publiques.

Pour ces raisons,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'opter pour l’assujettissement à la TVA du loyer du maraicher, avec effet rétroactif au 1° novembre 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE cette proposition d'option de la TVA pour le loyer à usage du maraicher :

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’assujettissement à la TVA sur les travaux

relatifs à l’installation du maraîcher et à la réhabilitation du bâtiment communal donné en bail environnemental, avec effet rétroactif au ler novembre 2023.

3-b. Point sur les impayés

Sur les impayés d’un locataire : celui-ci a rendez-vous avec sa banque pour une

demande de prêt afin de régler ses dettes.

Une fuite importante serait présente dans la salle de bain de son logement. Un élu va

prendre rendez-vous avec ce locataire afin de constater l'importance des dégâts.

Monsieur le Maire demande à ce qu'il soit mis en relation avec les services sociaux,

une procédure de saisie étant en cours.

Monsieur Guillaume Prorel doit le rappeler dès le 22 mai pour lui communiquer les

coordonnées de l’assistante sociale comme il en a fait la demande.

Monsieur le Maire rappelle que l'agence L’Adresse a été reçue par la commune afin

d'aborder plusieurs sujets dont celui concernant les loyers impayés. En cas d'appel

aux services d’un huissier, les frais afférents sont à la charge de la commune alors,

que si la commune reprenait en main le versement des loyers, le recouvrement serait

assuré par les services du Trésor Public.

Monsieur le Maire demande à ce que l'agence L’Adresse suive la procédure pour

toutes les dettes de loyers y compris la résiliation des baux pour les non payeurs.

Monsieur Guillaume Prorel revient sur le dossier d’une administrée dont la dette

devient inquiétante et à laquelle la commission Action Sociale va proposer un

rendez-vous urgent afin de faire le point sur sa situation.

3-c. Les apprentis givrés

Les mails avec les demandes ont été envoyés à tous les membres du conseil. Monsieur le maire demande de trancher sur leurs demandes en rappelant que le monte-charge a été réparé par Ludovic HARDOUIN et qu’il fonctionne normalement. Son entretien devra être assuré par le locataire.

Monsieur le maire propose de conserver le dégrèvement de trois mois de loyers (voir

Céré La Ronde - Conseil Municipal du 21 mai 3/8 2024la délibération du 19/03/2024).

Il propose également d'accorder à la demande du locataire un mois de loyer gratuit supplémentaire pour couvrir les frais de saisie supportés par ce dernier.

Madame Carano dit qu’elle n’est pas d'accord.

Nicolas Chevrier demande si le but est de continuer la production à Céré la Ronde Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- Sur le remboursement des frais de saisie : 2 absentions 9 contre.

- Sur la demande de trois mois de loyers supplémentaires : unanimité contre. - Sur la baisse du loyer à 1700 euros HT le conseil aujourd'hui n'accepte pas cette proposition mais se laisse l'opportunité de rediscuter ce point là lorsque les loyers seront repris de façon régulière et que la dette sera apurée

-_ Monsieur le Maire rappelle qu’ils ont refusé les réunions proposées avec la trésorerie et leur présence au conseil municipal.

4-a. Point sur les travaux de l’école

Le chantier a pris un retard important sur le planning initial, retard que Monsieur

le Maire impute à l’entreprise de maçonnerie ainsi qu'aux intempéries et aux

travaux supplémentaires.

Monsieur le Maire étant en rendez-vous ce jour-là, il demande au troisième

adjoint d'assister à la réunion de chantier du mercredi 22 mai 2024 et de

manifester le mécontentement de la commune auprès de l'architecte et de

l’entreprise en charge de ce lot.

De plus, le chantier est ouvert en permanence, même les week-ends et jours fériés,

alors qu'aucune entreprise n’est présente ; idem pour certaines livraisons alors

que les entreprises ne sont pas là.

Il sera également notifié au maître d'œuvre que les factures d'électricité sont

élevées du fait que le chauffage et l'éclairage fonctionnent en permanence.

L'Architecte des Bâtiments de France proposait de venir vérifier les enduits mais,

ces derniers n'étant pas réalisés, le rendez-vous est reporté.

Côté finances, Monsieur le Maire rappelle que la DETR n'a pas été accordée ; en

conséquence, la demande d'emprunt, qui a déjà fait l’objet d’une délibération,

devient d'actualité.

La FDSR (pour un montant de 84 017.00€) et le fond de concours de la CCBVC

(pour un montant de 20 000.00) étant acquis, un emprunt de 600 O0DE est

nécessaire.

Madame Charlotte Paulin demande si Terre École peut aider pour l'obtention de la DETR puisque le projet de centre de formation est avancé.

De même les aménagements extérieurs et le mobilier pourraient être pris en

charge par Terre École, le fonctionnement de ces bâtiments devant être pris en

charge par une entité extérieure à la commune.

Monsieur Prorel informe le conseil que Mesdames Jouveau, Paulin et lui-même

continuent de tenter de négocier pour que l’école ne ferme pas, au vu des effectifs.

Céré La Ronde - Conseil Municipal du 21 mai

2024Monsieur Prorel demande s’il ne serait pas possible de mettre deux classes à Céré la Ronde car il semblerait qu’un enseignant soit d'accord pour venir y travailler. Madame Paulin se dit être choquée par cette fermeture, ce à quoi Monsieur le Maire expose que se battre contre cette fermeture risque d’avoir le même résultat que lors de la fermeture d'une classe il y a quelques années de cela.

Charlotte Paulin rappelle qu’il y a 18 demandes de tout petits qui ne seront surement pas reçus.

Laetitia Carano s'interroge sur les actions possibles afin de conserver l'école et souligne qu'il faudrait que les élus démontrent leur intérêt pour maintenir la classe. Elle pense également qu'il faudrait communiquer avec les habitants avant de communiquer dans la presse.

Ludovic Hardouin rappelle qu'une classe fermera très certainement sur le RPI. Guillaume PROREL demande si une classe ciblée Très Petite Section (TPS) pourrait être envisagée à Céré la Ronde.

Charlotte Paulin propose de rencontrer le DASEN afin de comprendre les raisons de cette fermeture.

Ludovic HARDOUIN rappelle que l'effectif de 18 enfants reste potentiel. Monsieur le Maire rappelle que les enfants en TPS ne peuvent être accueillis que le matin et qu'ils ne peuvent pas prendre les transports scolaires.

Elodie JOUVEAU demande à reprendre rendez vous avec la directrice de Genillé et à revoir le DASEN pour rediscuter de cette fermeture de classe.

Monsieur le Maire rappelle que le projet Terre École permettra de sauver les bâtiments.

Elodie JOUVEAU rappelle qu'un village sans école reste bien triste.

Guillaume PROREL propose d'attendre d’avoir les réponses du DASEN pour communiquer.

Monsieur le Maire rappelle que des pistes de réflexions sont engagées en cas de fermeture de la classe ; les membres du conseil demandent quelle est l'étape suivante en cas de création d’un centre de formation. Monsieur le Maire expose que l'étape suivante consiste à aller conventionner avec l'Éducation Nationale. Guillaume Prorel demande quelle est l'échéance ; Monsieur le Maire répond que le projet est en construction et, qu’à ce jour, rien n’est défini.

Nicolas Chevrier demande s’il sera possible de mettre l’école Montessori dans les bâtiments ; Monsieur le Maire rappelle que ce ne sera pas possible car il faudrait déclasser l’école.

4.b. Renouvellement convention de mise à disposition

avec Le Petit Hêtre

L'association Le Petit Hêtre demande le renouvellement de la mise à disposition de la salle des associations pour l’année scolaïre 2024-205.

Après délibération, le conseil décide de renouveler cette mise à disposition et demande aux deux associations, Soleil d’ Automne et Le Petit Hôêtre, d'étudier la

mise en place d’une nouvelle organisation pour optimiser l'utilisation des locaux.

Céré La Ronde - Conseil Municipal du 21 mai 5/8 20245.Compte rendu des commissions

a. Retour sur le banquet des ainés :

1. Le Banquet des Ainés n'a reçu que des bons retours. Le traiteur était

parfait et l'animation aussi. Petit bémol : la salle n'étant pas équipée

de chauffage, il a fallu utiliser un système d'appoint bruyant et assez

peu efficace.

2. Monsieur le Maire rappelle qu’un habitant vient d’avoir 100 ans et

qu'il convient de l’honorer. Plusieurs propositions sont faites et

Michel Bonigal propose d'organiser une petite cérémonie ; il se

charger de contacter sa famille.

‘ b. Toiture bâtiments publics :

1. Michel Bonigal informe le conseil qu’un certain nombre de toitures sont à entretenir. La location d’une nacelle s'impose et coûte 314€ HT par jour. A noter que tous les bâtiments ne seront pas accessibles.

c. Façade boucherie

1. Suite au démontage de la vitrine, Monsieur le Maire propose

d’apposer une photo afin que la planche qui la remplace ne devienne pas un panneau électoral. Solution possible : une photo de l'ancien

lavoir.

2. Charlotte PAULIN rappelle que le transfert des vitrines devrait

apporter un plus à l’épicerie.

3. L'épicerie souhaiterait racheter la plonge et le billot ; une estimation doit être faite.

6.Questions diverses

d. Les poteaux téléphoniques sont dans état pitoyable. La mairie en a informé France Télécom à plusieurs reprises mais sans résultats pour le moment. e. Charlotte Paulin demande à ce que les propriétaires de parcelles boisées soient contacté(e)s pour les sensibiliser sur l'entretien de leurs parcelles et les rappeler à leurs responsabilités.

f. Elections européennes : elles auront lieu le dimanche 9 Juin, de 8h00 à 18h00,

et, à ce jour, 37 listes ont été enregistrées. La commune ne disposant que de 10 panneaux d'affichage et à deux listes par panneau, les agents communaux vont devoir en fabriquer une dizaine afin de pouvoir respecter la loi.

g. Monsieur le Maire donne l'information qu’un projet d’agri photovoltaïque est en cours au Chêne Blanc et les parcelles indiquées dans la loi APER seraient à compléter. L'entreprise demande une décision de principe qui sera présentée au prochain conseil. Le dossier sera transmis aux membres du conseil

municipal.

Céré La Ronde - Conseil Municipal du 21 mai 6/8 20247.Date du prochain conseil municipal

Date du prochain conseil : 25 juin 2024

La séance est levée à 22h45.

Signature

Fonction Nom et prénom 17)

N

Maire RICOU Christian De ;

CT n Cr

1er Adjoint BACH Patrick

2ème Adjoint BONIGAL Michel

3ème Adjoint HARDOUIN Ludovic

1ère conseillère CARANO Laetitia

2ème conseillère JOUVEAU Elodie

3ème conseillère PAULIN Charlotte

4ème conseiller MONDOT Bruno

Sème conseiller JOULLAN Pascal

6ème conseiller PROREL Guillaume

Céré La Ronde - Conseil Municipal du 21 mai

2024

7/87ème conseiller CHEVRIER Nicolas

Céré La Ronde - Conseil Municipal du 21 mai 8/8 2024