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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Céré-la-Ronde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal Davril 2024)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du mardi 2 avril 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le deux avril à 20 heures, le Conseil Municipal
dument convoqué le 28 mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni en session
extraordinaire à la salle du conseil municipal de CERE-LA-RONDE sous la
Présidence de Monsieur RICOU Christian Maire
Etaient présents :
e Christian RICOU
Patrick BACH
Michel BONIGAL
Ludovic HARDOUIN
Laëtitia CARANO
Charlotte PAULIN
Pascal JOULLAN
Nicolas CHEVRIER
Guillaume PROREL
Elodie JOUVEAU
Absent avec pouvoir :
+ Bruno MONDOT avec pouvoir à Nicolas CHEVRIER
Patrick Bach a été nommé secrétaire.
Date de convocation : 28 mars 2024
Mardi 2 avril à 20 heures
ORDRE DU JOUR :
: Ecole
:_ Fermeture de la classe
= Loyer le petit hêtre
_ Finances
:. Ouverture d’une ligne de trésorerie
2. Demande d'emprunt
Décision modificative pour inscrire l'emprunt
Questions diverses
Le quorum étant atteint Monsieur Le Maire ouvre la séance.
Céré La Ronde - Conseil Municipal du 19 Mars
2024
1/4 1.Ecole
1. Fermeture de la classe
2. Loyer le petit hêtre : Il est proposé aux membres du conseil municipal de fixer le loyer du petit hêtre pour l’année 2024 au même montant que celui de la ronde des enfants. Ce loyer est rétroactif au 4 septembre
2023 son montant est de 130.72€ par mois.
2.Finances
1. Demande d'emprunt
a. En ce début d'année la commune manque de fonds pour honorer le paiement des situations notamment celles des travaux d'extension du
groupe scolaire. Il est proposé au conseil municipal de faire une
demande d'ouverture de ligne de trésorerie afin de mobiliser des fonds
à tout moment et très rapidement pour le financement de ses besoins ponctuels notamment dans le cadre du préfinancement des opérations
d'investissement en cours de réalisation.
La municipalité de Céré la Ronde pourrait contracter auprès d’un organisme bancaire l’ouverture d’un crédit dénommée « ligne de trésorerie ». La ligne de trésorerie permet à l’emprunteur d'effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») lorsqu'il le souhaite. La commune de Céré la Ronde à consulté divers organismes de crédits afin de disposer d’une ligne de trésorerie d’un montant de 300 000 Euros sur un an. Une seule offre a été reçue Après analyse de cette
offre.
Les conditions de la ligne de trésorerie proposée par le crédit
agricole sont les suivantes :
e Montant : 300 000 Euros
e Durée : 1 an
e Taux d'intérêt applicable : Euribor 3 mois 3.921% + 1,07 %
e Frais de dossier 450 €
Les tirages seront effectués à l’heure à laquelle ils auront été demandés,
selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable
public teneur du compte de l’Emprunteur. Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d'office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal Approuve l'ouverture d’une ligne de trésorerie, auprès du crédit
agricole d’un montant maximum de 300 000 Euros aux conditions
indiquées ci-dessus.
Autorise le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et
remboursements relatifs à la ligne de trésorerie, dans les conditions
Céré La Ronde - Conseil Municipal du 19 Mars 2/4 2024 prévues par ledit contrat
Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à contracter l'ouverture d’une ligne de trésorerie.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme, certifié exécutoire. La présente
délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l’état.
b. Afin de couvrir les travaux de l’école il est proposé au conseil
C.
municipal de faire une demande d'emprunt de 700 000€.
Décision modificative : Inscription de l'emprunt au BP 2024
9.QUESTION DIVERSES
Signature
Fonction Nom et prénom (T., )
Maire RICOU Christian CC )
7
ler Adjoint BACH Patrick
2ème Adjoint BONIGAL Michel LT
3ème Adjoint HARDOUIN Ludovic d
1ère conseillère CARANO Laetitia f
2ème conseillère | JOUVEAU Elodie 4
3ème conseillère | PAULIN Charlotte \
4ème conseiller MONDOT Bruno
Céré La Ronde - Conseil Municipal du 19 Mars
2024
3/4 5ème conseiller JOULLAN Pascal
6ème conseiller PROREL Guillaume
7ème conseiller CHEVRIER Nicolas
Céré La Ronde - Conseil Municipal du 19 Mars
2024
4/4