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Compte-Rendu - wlbmfchz1s8rw5
Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune de Sotteville-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - wlbmfchz1s8rw5)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie,
CONVOCATION DU 24 FEVRIER 2017
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU VENDREDI 03 MARS 2017
L’an deux mil dix-sept, le trois mars à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué
s’est réuni à la salle de la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Benoît
MOREAU, Maire.
Étaient présents : Jean-Pierre CANU, Thierry WYSS, Marie-Hélène CHANGARNIER, Agnès VAN
COLEN, Fanny LOURETTE, Pierre GAY, Franck MATTON, Jean-Luc CANU et Gérard BLONDEL.
Madame Stéphanie CAPRON est arrivée à 19 h 15.
Monsieur Jean-Pierre CANU a été élu secrétaire.
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité
DEMANDE ANTICIPEE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION
« LES LUCIOLES »
Monsieur le Maire souligne, qu’en ce début d’année, l’association « Les Lucioles » a quelques problèmes de trésorerie. La Communauté de Communes « Entre Mer et Lin » avait voté une subvention exceptionnelle afin de pouvoir clore l’exercice de l’année 2016. Pendant les vacances de Février, il est noté que la fréquentation a été plus importante. Monsieur Le Maire souligne que la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre dans laquelle la Commune est entrée depuis le 1er janvier 2017 a pris la compétence « Centre de loisirs et Périscolaire ». Ainsi, Il propose d’anticiper le versement de la subvention. Il soumet l’idée de verser une somme trimestrielle de 3 000 €. Cette somme sera délibérée tous les trimestres jusqu’à la validation des compétences de la Communauté de Communes de la côte d’Albâtre par la Préfecture. Ensuite, cette action sera transmise à La communauté de Communes pour être examinée et peut-être faire l’objet d’une convention avec remboursement totale ou en partie de la somme versée.
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer une subvention d’un montant de 3 000 € pour le 1er trimestre 2017 et autorise Monsieur Le Maire à signer le mandat. La dépense sera imputée à l’article 65748 Subventions aux associations.
1/5 ANNULATION D’UNE DELIBERATION
Monsieur Le Maire rappelle que, lors de la réunion du Conseil Municipal du 14 Décembre 2016, il avait été décidé de mettre à disposition sur la demande de Monsieur et Madame JANOWKI, restaurateurs, la licence IV. Le projet de mettre en place un bar et une brasserie semble abandonné.
Par ailleurs, les locaux de l’ancien bar et ancienne épicerie sont toujours à vendre et un acquéreur est très intéressé.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’annuler la délibération du 14 Décembre 2016 et de remettre la Licence IV à la disposition d’un nouveau commerçant qui s’orienterait vers une activité bar et brasserie aux mêmes conditions à savoir : - Rester propriétaire de la licence
- Convention pour une durée de 6 ans avec tacite reconduction entre les deux parties et stipulant que la licence ne doit en aucun cas être délocalisée, fermée et sous louée.
- Demander un loyer annuel de 150 euros.
CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A UN
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Article 3, 1° de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article 3, 1° de la loi N° 84-53 du 26
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction Publique territoriale
autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents non titulaires pour un
accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une
période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Monsieur Le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir
l’entretien des espaces verts et des voiries, et l’entretien des bâtiments communaux. Ces
tâches ne peuvent être réalisées par le seul agent permanent de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter
du 03 Avril 2017 un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint technique de 2ème classe
dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures et de l’autoriser à recruter un agent
non titulaire pour une durée de 8 mois à savoir jusqu’au 02 Décembre 2017 sur une période
de 12 mois suite à un accroissement temporaire d’activité.
2/5 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Article 1 :
De créer un emploi non permanent relevant du grade d’Adjoint Technique de 2ème classe
pour effectuer les missions d’entretien des espaces verts et des voiries et l’entretien des
bâtiments de la Commune suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée
hebdomadaire de travail égale à 35 heures à compter du 03 Avril 2017 pour une durée
maximale de 8 mois soit jusqu’au 02 Décembre 2017 sur une période de 12 mois.
Article 2 :
La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 297 Indice Majoré 309, à laquelle
s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
Article 3 :
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du Budget Primitif
2017.
ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
PUBLIC D’EAU POTABLE 2015
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par
son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service
(RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture
de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7
du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, au
Préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement (Le
SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de
l’Assainissement (www.services.eaufrance.fr).
3/5 Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces
indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même
délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par
une mise en ligne sur le site de l’Observatoire national des services publics de l’eau et de
l’assainissement.
Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :
• Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
• Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
• Décide de mettre en ligne le rapport sur le site www.services.eaufrance.fr
• Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2015
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par
son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service
(RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture
de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7
du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, au
Préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement (Le
SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de
l’Assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces
indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même
délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par
une mise en ligne sur le site de l’Observatoire national des services publics de l’eau et de
l’assainissement.
4/5 Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :
• Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif
• Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
• Décide de mettre en ligne le rapport sur le site www.services.eaufrance.fr
• Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
DIVERS
Monsieur Jean-Pierre CANU rappelle qu’un groupe de travail s’est créé pour réfléchir à un
aménagement de la Place avec un projet touristique. Madame Marie-Hélène CHANGARNIER
souhaite s’intégrer au groupe. Une réunion de travail aura lieu le mercredi 15 Mars à 17 h en
mairie.
La séance est levée à 19 h 45.
5/5