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Compte-Rendu - 7pwe1ep3174o4kg
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Sotteville-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7pwe1ep3174o4kg)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
1
DEPARTEMENT DE LA SEINE- MARITIME CANTON DE SAINT-VALERY-EN-CAUX
ARRONDISSEMENT DE DIEPPE REPUB LIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE SOTTEVILLE-SUR-MER
76740
CONVOCATION DU 19 SEPTEMBRE 2024
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt six septembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Hélène CHANGARNIER, Maire.
Étaient présents : Pierre GAY, Fanny LOURETTE, Jean-Pierre CANU, Thomas NOURRY, Gérard BLONDEL, Stéphanie CAPRON, Agnès VAN COLEN, Mélanie ANTHEAUME, Jean-Baptiste BLONDEL et Baptiste COGNIN.
Monsieur Jean-Pierre CANU a été élu secrétaire.
Le compte-rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
3 F NORMANVIE
Madame La Maire souligne que le groupe 3F Normanvie (ex-SODINEUF) a
informé la commune de la mise en vente des 10 logements dont ce groupe est
encore propriétaire à la cité du Clos de l’Argant. La DDTM a donné son accord à
ce projet le 8 juillet 2024. 3F Normanvie en a informé chaque locataire en leur
précisant les conditions de vente, qui sont confidentielles.
3F Normanvie précise que les locataires non désireux ou dans l’incapacité
d’accéder à la propriété, conserveront leur statut locatif. Ils bénéficieront du maintien dans les lieux dans des conditions de bail inchangées.
CHAPELLE DU VAL
Madame la Maire souligne qu’elle a assisté à la dernière Assemblée Générale de
l’association « Pour que vive la Chapelle du Val-Notre Dame du Val ». Des
membres ont manifesté le souhait de créer à côté de la Chapelle, un jardin
biblique. 2
Madame Martine Lux, présidente de l’association, a adressé dans la foulée un
courrier à la mairie soulignant que « ce projet de jardin [lui] semblait totalement
adapté au contexte de la Chapelle », tout en soulignant son « attrait touristique et culturel. »
Madame Lux a joint à son courrier un texte explicatif sur les « jardins bibliques ».
A la suite de cette demande, Madame La Maire précise qu’elle a consulté la
convention liant la commune à l’association. Cette convention expire le 31
octobre 2024. L’association aurait dû soumettre à la mairie 3 mois avant son
expiration, un bilan des travaux faits. Aucun document n’a été reçu. Madame La
Maire précise que cette convention ne doit pas être reconduite tacitement. Il faut soit la dénoncer, soit en renégocier une nouvelle.
En effet, cette convention ne garantit pas à la commune, le remboursement des
travaux que l’association voudrait lancer. Jusqu’ici, tout s’est bien passé, la
commune a passé commande de travaux d’entretien ou d’études. Et
l’association a toujours remboursé. Mais l’association plaide aujourd’hui pour
l’engagement de travaux beaucoup plus importants, pouvant atteindre plusieurs
centaines de milliers d’euros.
Madame La Maire donne lecture d’un passage de la convention.
Elle souligne que si l’association n’était pas, ou plus, en mesure de payer les
travaux commandés, la commune devrait obligatoirement se substituer à elle.
Monsieur Thomas NOURRY demande qui se chargera de l’entretien des jardins
bibliques et ajoute qu’il préfèrerait des jardins ouvriers. Il pense que des modifications devraient être apportées à la convention.
Monsieur Pierre GAY s’interroge sur le projet du jardin. Qui le financera ? Qui le
réalisera ? Qui prendra en charge son entretien ? Monsieur Pierre Gay pense
souhaitable de demander à l’association un projet écrit, durable et financé.
Monsieur Jean-Pierre CANU précise qu’il faut sauvegarder, solidifier la Chapelle
mais ne pas l’ouvrir au public.
Monsieur Gérard BLONDEL rappelle que c’est un bien communal. Il souhaite
avoir une copie de la convention actuelle. 3
Il est rappelé également par plusieurs membres qu’il n’y a pas de projet concret
pour la Chapelle.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, souhaite à l’unanimité qu’une
nouvelle convention soit conclue entre la commune et l’association, et donne
mandat à Madame La Maire de solliciter le service juridique de la Communauté
de Communes, auquel la Commune a adhéré, pour qu’elle propose une rédaction plus adaptée de la convention.
Pour le jardin biblique, il est demandé un projet mieux étudié.
AMÉNAGEMENT DE LA PLACE
Madame La Maire précise que le contrat de territoire n’est pas encore signé. Des
discussions sont en cours avec les différents partenaires : État, Région, Département, Communauté de Communes…
BERGERIE : AUTORISATION D’OCCUPATION D’ESPACE
PUBLIC
La Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre vient d’adresser à la
Commune un projet de convention concernant les installations du Parcours de
Mémoire. A sa lecture, certaines dispositions demandent à être précisées. Le
texte sera finalisé pour le prochain Conseil Municipal.
Par ailleurs, Madame La Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur Jean-
Paul Bertin, propriétaire d’une maison située 62, rue Jean Antheaume (parcelle
cadastrée n°221), souhaitant qu’un passage entre son jardin et le terrain de la
salle « La Bergerie » devienne une entrée principale de sa propriété afin
« d’éviter un enclavement à terme ».
Monsieur Gérard BLONDEL précise que la propriété n’est pas enclavée et que le
passage entre la propriété et le terrain communal correspond à une « servitude
de tour d’échelle » et n’est donc pas un passage formel.
Madame La Maire ajoute que l’entrée piétonne située au 62, rue Jean
Antheaume, permet de rejoindre l’habitation. 4
Le Conseil Municipal constate ensuite que l’acte d’acquisition par la commune,
le 10 mai 1996, du terrain de la Bergerie n’est entaché d’aucune servitude en
faveur de la propriété de la propriété voisine.
Enfin, le Conseil municipal pense qu’autoriser à cet endroit la création d’une
entrée principale pour accéder à la propriété conduirait à faire passer des
voitures dans un espace communal, protégé et paysagé pour des cérémonies
officielles ou pour l’agrément de tous.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, rejette
cette demande.
RETRAIT D’UNE DÉLIBÉRATION
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le recours gracieux de Monsieur Le Sous-Préfet sollicitant le retrait de la
délibération 2024-02-11,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide
de retirer cette délibération.
DÉCISIONS MODIFICATIVES
Madame la Maire rappelle que la Commune est passée à la comptabilité M57 abrégée au 1ER Janvier 2024. Suite à une erreur matérielle, Madame La Maire propose plusieurs décisions modificatives sur le budget primitif 2024.
FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT
Madame la Maire rappelle que par délibération 2024.02.08, le Conseil Municipal
a décidé d’octroyer une contribution de 300 euros au Fonds de Solidarité
logement. Or, la convention qui doit être signée actuellement sollicite un
versement de 310.00 euros. Le Conseil Municipal accepte cette participation et
autorise Madame La Maire à signer la convention et à verser la somme de 310
euros. 5
RÉNOVATION DU BÂTIMENT ADMINISTRATIF DE LA
GENDARMERIE DE SAINT-VALÉRY-EN-CAUX
Madame La Maire donne lecture d’un courrier de la Commune de Saint-Valéry-
En-Caux sollicitant une demande de participation pour la rénovation du bâtiment
administratif de la COB.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, a
décidé d’octroyer une participation d’un montant de 500.00 euros.
Madame la Maire est autorisée à signer le mandat.
ASSOCIATION IE2R
Madame La Maire donne lecture d’un courrier de l’épicerie itinérante de Rouen et sa région sollicitant une subvention de 199 euros.
Le Conseil Municipal précise qu’une subvention de 266 euros a déjà été versée
cette année à la Banque Alimentaire, dont semble relever l’action de l’association IE2R.
Pour cette année, il ne souhaite pas donner une suite favorable
INFORMATIONS DIVERSES
PADD (Projet d’aménagement et de développement
durable)
Madame La Maire précise qu’un conseil municipal aura lieu le 15 octobre en
présence de la directrice juridique de la CCCA pour la présentation du Projet
d’aménagement et de développement durable et qu’il sera envoyé dès le
lendemain de cette réunion un exemplaire de ce projet pour consultation.
Chemin de la Forge
Monsieur Pierre GAY précise que le projet d’enfouissement des lignes
électriques et des installations pour la fibre optique se poursuit. Le
transformateur a été installé fin août. Le branchement des particuliers
commencera le 24 octobre. La mise en service du transformateur se fera le 26 6
novembre. A partir de cette date, la société Garczynski Traploir pourra déposer
les poteaux électriques.
Escalier de la mer
Madame La Maire rappelle que le Département est propriétaire de l’ouvrage. Sa
gestion lui incombe entièrement par le biais du Syndicat Mixte du Littoral 76.
Monsieur Alain Bazille, vice-président du Département en charge des
infrastructures, des ports et du littoral et président du SML 76, est venu sur place
le 2 juillet, en présence de Monsieur Jérôme Lheureux. Après une étude réalisée
par le BRGM 76 (Bureau de recherches géologiques et minières), deux pistes sont
envisagées : une purge (faire tomber les derniers grès, mais il y a beaucoup
d’obstacles techniques), ou le statu quo. Aujourd’hui, la partie basse est fermée et le public est informé des dangers (panneaux, arrêtés municipaux, etc.).
Repas des aînés
Le repas des Aînés aura lieu le dimanche 06 octobre 2024.
Remplacement de l’employée communale
L’employée communale est partie le 30 juin. Son poste est depuis vacant. Pour
l’instant, une entreprise prend le relais.
Inondations du 5 septembre
Madame la Maire rappelle que cinq ou six endroits sensibles dans le village sont
identifiés. Le chemin du Val, le chemin de la Forge, la rue de Frimousse, les
Anciens Réservoirs, la place, la rue du Bout de Bas près de la mer… Avec le
dérèglement climatique, la situation a plutôt tendance à s’aggraver.
Au début du mandat, nous avons travaillé avec les agriculteurs et le Syndicat des
Bassins Versants du Dun et de la Veules sur le chemin du Val. Avec l’aide de tous,
la situation s’est améliorée, grâce notamment au déplacement d’une entrée de
champ. Mais on a encore un gros souci avec le ramassage des betteraves, qui
dévaste le chemin.
Monsieur Pierre GAY précise ensuite que la commune travaille avec la
Communauté de Communes sur le Schéma directeur de gestion des eaux
pluviales (SGEP). 7
Ce schéma a dressé une cartographie du déplacement des eaux pluviales dans la
commune. C’est dans ce cadre que l’on a pu dresser un véritable plan d’actions
aux Anciens Réservoirs.
Le rio qui sépare la ferme Antheaume de la propriété voisine va être curé,
reprofilé (il fait un coude que l’on va atténuer en abattant des arbres). Le talus
va être rehaussé, la pente du rio va être retravaillé, l’exutoire sur le terrain de la
famille Leborgne va être décapé. Le tout sera intégralement pris en charge par
la CCCA.
Demande de subvention de Maisons Familales Rurales
Madame La Maire donne lecture d’un courrier de la Maison Familiale Rurale de
Saint-Valéry-En-Caux sollicitant une demande de subvention.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, a
décidé d’octroyer une subvention d’un montant de 100.00 euros. Madame la
Maire est autorisée à signer le mandat.
Les Arts du Littoral
Madame la Maire signale que l’association des arts du Littoral ne souhaite plus occuper l’étage de la salle « La grange ».
Octobre Rose
La marche rose aura lieu le samedi 12 octobre 2024 à 15 heures.
Trail
Madame la Maire précise que le trail de l’AC Veules n’aura pas lieu cette année
à Sotteville-sur-Mer, en raison de l’instabilité de la falaise.
Remerciements
Madame la Maire donne lecture des remerciements des associations (Touch A
Tout, ABC, Don de vie, club des jeunes de Luneray) pour le versement de leur
subvention. 8
QUESTIONS DIVERSES
Logement communal
Madame Mélanie ANTHEAUME s’interroge sur les problèmes d’humidité du
logement communal. Madame le Maire précise qu’un devis a été demandé
pour le changement des convecteurs électriques. Celui-ci est très élevé. Un
autre devis va être sollicité.
Ordures Ménagères
Madame Mélanie ANTHEAUME demande quels sont les retours des habitants
sur la distribution des sacs translucides. Madame La Maire lui répond qu’elle a
été interrogée sur les déchets sur les produits d’hygiène très personnels, le
lavage des emballages laitiers...
Bâtiments communaux
Monsieur Jean-Pierre CANU s’inquiète de la dégradation des bâtiments
communaux. Madame La Maire partage cette remarque et précise que des
devis de menuiserie et huisserie vont être demandés pour les salles « La
Bergerie » et « La Grange ».
Signalisation
Monsieur Jean-Baptiste BLONDEL rappelle que les marquages Stop Rue de
Frimousse et Route de Veules ne sont toujours pas réalisés.
Monsieur Pierre Gay explique la procédure de demande de signalisation à la
Communauté de Communes qui est faite en début d’année.
Eclairage Public
Monsieur Gérard BLONDEL souligne que l’éclairage public n’a pas été éteint
dans toutes les rues de la même façon entre le 15 mai et le 15 juillet. Madame
La Maire précise que le SDE 76 sera contacté.
La séance est levée à 23 h 20. 9