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Compte-Rendu - tdypggo9ehr6d5n Document publié le Vendredi 16 juin 2017 par la commune de Sotteville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - tdypggo9ehr6d5n)Thèmes du document : Transports, Famille, Eau et assainissement, CONVOCATION DU 16 JUIN 2017

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU VENDREDI 23 JUIN 2017

L’an deux mil dix-sept, le vingt-trois juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle de la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Benoit MOREAU, Maire.

Étaient présents : Jean-Pierre CANU, Thierry WYSS, Marie-Hélène CHANGARNIER, Agnès VAN COLEN, Fanny LOURETTE, Stéphanie CAPRON, Franck MATTON, Pierre GAY, Jean-Luc CANU, Gérard BLONDEL.

Madame Marie-Hélène CHANGARNIER a été élue secrétaire.

Le compte-rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.

Madame Laure CASTELLAN, nouvelle propriétaire du Village Vacances du Pré marin s’est présentée à l’ensemble du Conseil Municipal.

Monsieur FREBOURG Vice-Président de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre a présenté au Conseil Municipal la nouvelle organisation des services de l’eau et de l’Assainissement qui prendra effet au 1er juillet 2017. La gestion de l’eau et de l’Assainissement sera assurée par Eaux de Normandie en remplacement de VEOLIA EAU. Il a ensuite détaillé les différents changements au niveau prix avec différentes comparaisons. Les Conseillers Municipaux ont échangé sur différents points.

Un courrier sera envoyé aux habitants afin de les informer du changement de prestataire et des différentes modalités d’organisation.

STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA

COTE D’ALBATRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (ci-après CGCT) et notamment les articles L.5211-5-1 et L. 5214-16,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),

Vu l’arrêté préfectoral du 26 avril 2017 portant extension du périmètre de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre avec l’adhésion des communes de Criquetot-le-Mauconduit et Vinnemerville à compter du 1er juin 2017,

1/9Vu l’arrêté préfectoral du 3 avril 2017 portant modification des compétences de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre avec la suppression de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale », en raison de l’expression de la minorité de blocage,

Vu l’arrêté préfectoral n° 76-2016-11-25-004 du 25 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre,

Considérant que la fusion des Communautés de Communes de la Côte d’Albâtre, Entre Mer et Lin, et l’extension aux Communes d’Ancourteville-sur- Héricourt, Beuzeville-la-Guérard, Cleuville, Normanville, Sommesnil et Thiouville, ainsi que l’adhésion des Communes de Criquetot-le-Mauconduit et Vinnemerville à compter du 1er juin 2017 permet de constituer un territoire d’un seul tenant et sans enclave respectant le seuil démographique fixé par le législateur,

Considérant que par arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2016, la fusion des Communautés de Communes de la Côte d’Albâtre et Entre Mer et Lin, et l’extension aux Communes d’Ancourteville-sur-Héricourt, Beuzeville- la-Guérard, Cleuville, Normanville, Sommesnil et Thiouville a été prononcée au 1er janvier 2017 ; que par arrêté préfectoral en date du 26 avril 2017, le périmètre de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre est étendu aux communes de Criquetot-le-Mauconduit et Vinnemerville à compter du 1er juin 2017 ; que par suite, une nouvelle Communauté de Communes a été créée ; que ladite Communauté de Communes est dénommée « Côte d’Albâtre »,

Considérant, que conformément aux dispositions de la loi NOTRe, les statuts doivent être mis en conformité avec les libellés légaux s’agissant des compétences obligatoires entrées en vigueur au 1er janvier 2017 ; qu’il y a lieu également de se conformer aux dispositions de la loi NOTRe s’agissant des compétences optionnelles au sein d’un EPCI à fiscalité propre ; qu’il y a lieu, dans le même temps, de se positionner sur tout autre compétence relevant du champ des compétences dites facultatives ou supplémentaires,

Considérant que la procédure relative à la modification des statuts par extension ou réduction de compétences est celle définie à l’article L.5211-17 du C.G.C.T ; que néanmoins, dans le cadre des transformations-fusions issues de la loi NOTRe, les dispositions de l’article L5211-41-3 s’appliquent également ;

Considérant le projet de statut proposé afin d’associer les Communes membres de la Communauté au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace,

Vu l’avis favorable du bureau élargi en sa séance du 18 mai 2017, 2/9Vu la lecture des nouveaux statuts par Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal :

• Adopte les nouveaux statuts de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre, ces statuts sont annexés à la présente délibération,

• Approuve les extensions et/ou restitutions qui en découlent.

CONVENTION DE GESTION POUR L’EXERCICE DE

COMPETENCES ENTRE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES COTE D’ALBATRE ET LA COMMUNE DE

SOTTEVILLE-SUR-MER

Monsieur Le Maire donne lecture de la convention de gestion pour l’exercice de compétences entre la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre et la Commune de SOTTEVILLE-SUR-MER. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

PROTOCOLE DE TRANSFERT DES CONTRATS

D’AFFERMAGE EAU ET ASSAINISSEMENT DE

SOTTEVILLE-SUR-MER VERS LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DE LA COTE D’ALBATRE

Monsieur Le Maire donne lecture du protocole de transfert des contrats d’affermage Eau et Assainissement de la Commune de SOTTEVILLE-SUR- MER vers la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer ce protocole. Celui-ci sera annexé à la présente délibération.

DECISIONS MODIFICATIVES

Afin de pouvoir régler certaines factures et cotisations, Monsieur Le Maire propose de prendre quelques décisions modificatives à savoir :

INVESTISSEMENT :

Articles :

21568 : matériel : - 10 000.00 €

21534 : Réseau d’électrification : + 19 000.00 €

2313 : Immos en cours : - 9 000.00 €

3/9FONCTIONNEMENT

Articles :

739223 : FPIC : + 200.00 €

65548 : Participation COLLEGE : + 500.00 €

Chapitre :

022 : Dépenses imprévues : - 700.00 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ces modifications sur le Budget Primitif 2017 de la Commune.

ACTE NOTARIE

Servitude de passage de la SCI Les Goélands au profit des locaux communaux de la Boucherie. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à signer l’acte notarié se rapportant à cette affaire.

DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur Le Maire donne lecture d’une demande de subvention concernant Veules Pratik. Cette demande est accompagnée des comptes. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser une subvention de 50 €. Monsieur Le Maire est autorisé à signer le mandat.

Monsieur Le Maire donne lecture d’une demande de subvention concernant la Jeunesse PONGISTE. L’an dernier, aucune subvention n’avait été demandée car l’association était en excédent. Or, cette année, au vu de leur compte, une subvention à hauteur de 700.00 € leur permettrait de couvrir les différentes dépenses induites par la pratique du tennis de table en compétition. Lors du vote du Budget Primitif une subvention de 500. 00 € avait été allouée. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser une subvention supplémentaire de 200 €. Monsieur Le Maire est autorisé à signer le mandat.

CONVENTION DE REVERSEMENT – TAXE DE SEJOUR

Monsieur Le Maire rappelle que la Communauté de Communes est compétente en matière de Tourisme. Afin de permettre à la Commune qui percevait la taxe de séjour d’adapter progressivement son budget, un dispositif temporaire et transitoire de reversement de cette taxe a été institué.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention de reversement. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de reversement.

4/9RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE

REMPLACEMENT

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les dispositions de l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Il expose que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles.

Ces contrats peuvent prendre effet avant le départ de l’agent à remplacer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience professionnelle et leur profil.

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012. Article 6413 du budget primitif 2017.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Annick RENOUT est en arrêt de travail depuis le 19 juin pour une certaine durée. Il propose au Conseil Municipal de la remplacer à partir du 26 juin 2017 à hauteur de 3 heures par semaine soit 13 Heures par mois (incluant les congés) pendant la période estivale. Les tâches supplémentaires seront assurées par les élus et les autres salariés de la Commune. Si l’arrêt se prolonge, le nombre d’heures de l’agent remplaçant sera revu à la hausse.

5/9QUESTIONS DIVERSES

PASSAGE DES GENS DU VOYAGE

Monsieur Le Maire donne lecture d’un courrier concernant le passage des gens du Voyage. La Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre met à disposition une parcelle de terrain dont elle est propriétaire sur la Commune de Saint-Valéry-En-Caux. Par conséquent, un arrêté sera pris visant à interdire le camping de longue durée sur les terrains communaux.

SIVOS

Monsieur Le Maire précise que le regroupement scolaire va bénéficier de deux enfants supplémentaires à la rentrée de septembre (Charlotte et Gabriel CASTELLAN -le Pré Marin)

RD89 (Rue de Frimousse)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un rendez-vous le mercredi 05 juillet avec la Direction des Routes et la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre afin de trouver des solutions pour réduire la vitesse.

REMERCIEMENTS

Monsieur Le Maire donne lecture de deux courriers (Club de l’Amitié et Anciens Combattants) pour le versement de la subvention.

SERVICES DE LA POSTE DE VEULES-LES-ROSES

Monsieur Le Maire donne lecture de la réponse que la Poste a faite, suite aux réclamations des services de Veules-Les-Roses.

OUVERTURE DE LA MAIRIE PENDANT LE MOIS D’AOUT

Du Lundi 31 Juillet au Jeudi 31 Aout 2017, le secrétariat de la Mairie sera ouvert uniquement les vendredis 4, 18, 25 Aout de 17 heures à 19 heures.

CIRCULATION ROUTE DE SAUSSEMARE PENDANT LA PERIODE ESTIVALE

La circulation sera règlementée cet été, avec une dérogation particulière pour les engins agricoles et les véhicules d’urgence et de secours.

6/9SCOLARITE

Monsieur Le Maire demande si le Conseil Municipal est d’accord pour renouveler la distribution d’encyclopédies, de dictionnaires et de bons d’achats en faveur des élèves qui entrent en CP, en sixième et en seconde comme l’an dernier. Après avoir délibéré, le Conseil accepte de reconduire cette action et fixe la distribution au Vendredi 1er Septembre à 18 heures en Mairie.

SITE INTERNET

Madame Marie-Hélène CHANGARNIER souligne que le Site internet a été complètement renouvelé et demande au Conseil Municipal l’accord pour insérer une photo de l’ensemble des élus. Une photo sera prise prochainement.

REUNION PUBLIQUE

Une réunion publique aura lieu le Samedi 30 Septembre à 10 heures à la salle « la Grange »

INONDATION

Monsieur Jean-Pierre CANU souligne qu’il a rencontré Monsieur LE GALL DU TERTRE à propos des inondations dans son bâtiment. Celui-ci étudie sa propre solution.

CHEMINS DE RANDONNEES

Monsieur Jean-Pierre CANU précise que des randonneurs marchent au bord de la falaise et les éboulements ne sont pas signalés.

MARCHE

Monsieur Jean-Pierre CANU soumet une demande de Monsieur DUFOIX (Commerçant de fruits et Légumes sur le marché le Mardi matin). Il sollicite de venir s’installer également le samedi matin sur la Place. Monsieur Le Maire répond qu’un marché a lieu le samedi matin à Saint Aubin Sur mer et au Bourg Dun. Un nouveau marché ne semble pas opportun le Samedi à Sotteville. Monsieur Jean-Luc CANU propose de contacter le Camping. Monsieur Le Maire prendra contact avec Monsieur FRICOT Jean-Luc, propriétaire du Camping.

EXPOSITION DE PHOTOS ET PEINTRES AMATEURS SOTTEVILLAIS

Monsieur Jean-Pierre CANU rappelle l’exposition qui aura lieu du 14 juillet au 23 juillet à la salle « La Bergerie ». Il demande si le conseil connait des peintres amateurs afin de n’oublier personne.

7/9AMENAGEMENT DE LA PLACE

Monsieur Jean-Pierre CANU souligne qu’il a eu un rendez-vous avec Monsieur MARTI de la Communauté de Communes afin de présenter le projet d’aménagement de la place. Il fait un bref compte-rendu de cette rencontre. Il ajoute qu’une commission se tiendra début juillet. Il ajoute que, cette année, les chemins de randonnées sont prioritaires.

Monsieur Jean-Luc CANU soumet l’idée de mettre en place des anciennes cartes postales à différents endroits de la Commune.

Madame Fanny LOURETTE suggère d’intégrer au projet la mise en place de pistes cyclables.

LIRE SUR LA PLACE

Madame Fanny LOURETTE demande si le ou la candidat(e) pour le poste de Lire sur La Place a été retenu(e). Monsieur Le Maire précise que c’est Mademoiselle Agathe HEBERT (bilingue) qui a été retenue.

DRONES

Madame Fanny LOURETTE souligne que des drones survolent les propriétés privées. Monsieur Le Maire rappelle que c’est interdit par la loi. Un rappel sera fait dans l’Echo des Falaises.

ANCIENS RESERVOIRS

Monsieur Gérard BLONDEL souligne que des enfants montent l’échelle des Anciens réservoirs et s’amusent en haut. C’est très dangereux. L’échelle sera enlevée.

DEPARTEMENTALE 925

Monsieur Jean-Luc CANU précise qu’il y a un manque de visibilité au stop sur la départementale 925 au niveau du Château de la Chapelle dû à un défaut d’entretien des haies.

RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur Franck MATTON demande quels sont les rythmes scolaires qui vont être adoptés à la rentrée prochaine. Monsieur Le Maire précise que la décision revient à la Communauté de Communes. Elle s’oriente sur la semaine à 4 jours. Monsieur Franck MATTON regrette le manque de concertation.

8/9FETE NOTRE DAME DU MONT CARMEL

Une messe aura lieu le samedi 15 juillet à 18 h 30 suivi d’un vin d’honneur à la Mairie.

SOIREE

Le Comité des Fêtes organise un barbecue le samedi 22 juillet à la salle « La Grange » à partir de 19 h 30.

La séance est levée à 23 h 55.

Affiché le 30 juin 2017

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