Compte-Rendu - cr cm 10072020

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Compte-Rendu - cr cm 10072020 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Campouriez. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 10072020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Membres en fonction : 11 - Membres présents : 10 - Membres présents téléphoniquement : 0

Le maire : Christophe DELMAS

Les conseillers municipaux : ALLANCHE Thierry – CANTUEL Charlène – DUCHEIN Hervé – FRANC Michel – GARRIQ René - HANESSE Christine – LATTES Serge – MARCILLAC Rolande – PHILIPPE Sonia Membres excusés : 1

- SYLVAIN Franck (a donné procuration à DELMAS Christophe)

Membres arrivés en retard : 0 - Public : 15

Date de la convocation : 06/07/2020

Madame CANTUEL Charlène est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet au vote le procès-verbal de la séance du 09 juin 2020 qui est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés. Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour. Le Conseil Municipal, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu’il suit :

Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

(Délibération 10072020_038)

Vu le décret N°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

Vu l’arrêté préfectoral du 30 juin 2020 relatif à la désignation des délégués municipaux pour les élections sénatoriales,

Considérant que doivent être désignés au scrutin 1 délégué et 3 suppléants parmi les membres du Conseil Municipal,

Considérant que le quorum est atteint (6),

Premier tour du scrutin pour l’élection du délégué :

- Monsieur GARRIQ René est candidat,

- Nombre de voix obtenues :

- GARRIQ René : 10 voix

- CANTUEL Charlène : 1 voix

- Monsieur GARRIQ René accepte le mandat et il est proclamé élu délégué au 1er tour du scrutin. Premier tour du scrutin pour l’élection des suppléants :

- Mesdames CANTUEL Charlène et PHILIPPE Sonia et Monsieur DUCHEIN Hervé sont candidats, - Nombre de voix obtenues :

- DUCHEIN Hervé : 11 voix

- PHILIPPE Sonia : 8 voix

- CANTUEL Charlène : 8 voix

- HANESSE Christine : 2 voix

- ALLANCHE Thierry : 1 voix

- SYLVAIN Franck : 1 voix

- LATTES Serge : 1 voix

- Monsieur DUCHEIN Hervé, Mesdames PHILIPPE Sonia et CANTUEL Charlène acceptent le mandat et ils sont proclamés élus suppléants au 1er tour du scrutin.

Commission communale des impôts directs (CCID)

(Délibération 10072020_039)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans la commune. Cette commission a pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation

Dans les communes de moins de 2000 habitants cette commission est composée : - du maire, président de la commission

- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres est identique à celle du mandat du Conseil Municipal. Après en avoir délibéré le conseil municipal décide, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser la liste suivante :

PROCES-VERBAL

Séance du Conseil Municipal

du 10 juillet 20201/ AYRAL Christiane, 2/ LAPARRA Céline, 3/ VIGUIER Nathalie, 4/ DAMOURS Christian, 5/ VEZY Patrick, 6/ PHILIPPE Sonia, 7/ DAMOURS Didier, 8/ MADAMOURS Gilbert, 9/ LATTES Céline, 10/ SAVOYANT Joël, 11/ MARCILLAC Rolande, 12/ MADAULE Martine, 13/ DUCHEIN Hervé, 14/ ALLANCHE Thierry, 15/ CANTUEL Charlène, 16/ BOUNIOL Denise, 17/ VIGUIER Jean-Pierre, 18/ PRADEL Rémy, 19/ MOISSET Corinne, 20/ GARRIQ René, 21/ SYLVAIN Franck, 22/ DEVOILLE Francis, 23/ SADDOUGUI Mustapha, 24/ HANESSE Christine

Désignation des délégués au Syndicat mixte de l’Aubrac Aveyronnais

(Délibération 10072020_040)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales 15 mars 2020, il appartient au Conseil Municipal de désigner les délégués chargés de siéger au Conseil Syndical du Syndicat mixte de l’Aubrac Aveyronnais (2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité désigne :

Délégués titulaires : DELMAS Christophe, GARRIQ René

Délégués suppléants : CANTUEL Charlène, DUCHEIN Hervé

Renouvellement de l’adhésion à l’Association des « Sites Remarquables de France et d’Europe » (Délibération 10072020_041)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est adhérente à l’Association des « Sites remarquables de France et d’Europe » dans laquelle le site de Bes Bédène est classé Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve le renouvellement de l’adhésion à l’Association des « Sites remarquables de France et d’Europe »,

Désignation du représentant à Aveyron Culture

(Délibération 10072020_042)

Dans le cadre des élections municipales du 15 mars 2020, il convient de procéder à la désignation d’un référent pour la commune au sein de l’assemblée générale d’Aveyron Culture.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de désigner le représentant de la commune au sein d’Aveyron Culture. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Monsieur DELMAS Christophe, pour représenter la commune au sein d’Aveyron Culture

Lotissement du Fajol TVA sur marge

(Délibération 10072020_043)

Suite à la modification du prix de vente des lots (fixé par délibération 13122019_048 du 13 décembre 2019), fixé à 7 €/m2 la marge se révèle nulle ou négative. De ce fait par application de l’article 268 du CGI, la base d’imposition prise est alors de 0. Aucune TVA ne sera à décaisser lors d’une éventuelle vente de terrain.

Lotissement du Fajol VENTE DES LOTS 7 et 8

(Délibération 10072020_044)

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que Monsieur TEVA CELICA, s’est positionné pour acheter les lots 7 et 8 au lotissement du Fajol. Le tarif de 7 euros appliqué, le montant total de la vente s’élève à : - 9 758 euros pour le lot 7 (superficie 1394 m2) - 7 000 euros pour le lot 8 (superficie 1000 m2) Lors du débat comme Monsieur TEVA CELICA souhaite construire des maisons autonomes, il est précisé que Monsieur le Maire sera vigilant lors du dépôt du permis de construire afin qu’aucune nuisance ne soit apportée (ondes….)

Après en avoir délibéré et à la majorité (8 voix pour et 3 abstentions) le conseil municipal : - décide de vendre les lots 7 et 8 à Monsieur CELICA TEVA d’une superficie totale de 2394 m2 et d’un total de 16 758 euros,

- précise que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur,

- autorise le Maire à signer l’acte de vente et à faire le nécessaire,

- demande à Monsieur le Maire de faire attention lorsque le permis de construire sera déposé

Camping Réduction pour les soignants

(Délibération 10072020_045)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’épidémie du Coronavirus il envisage de proposer une gratuité au personnel soignant qui viendrait au Camping du Lauradiol.

Il propose une réduction de 50 % du tarif applicable à l’ensemble du Camping (emplacements et mobil-home) en faveur du personnel soignant (exerçant en milieu hospitalier ou non : libéral, ephad, services d’aide à la personne….) Un justificatif établissant la qualité de personnel soignant devra être fourniAprès en avoir délibéré et à la majorité (9 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention) le Conseil Municipal approuve cette proposition et demande à la mettre immédiatement en action.

Volonzac Limitation de vitesse

(Délibération 10072020_046)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite limiter la vitesse dans le village de Volonzac. Cette limitation a pour but de sécuriser la zone jugée dangereuse. Il propose de passer de 80 km/h à 50km/h. Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal approuve cette proposition et autorise Monsieur le Maire à faire le nécessaire auprès des services du conseil départemental pour demander la limitation de vitesse à 50 km/h dans le lieu-dit de Volonzac.

Audit Financier ECOFINANCE

(Délibération 10072020_047)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite réaliser un audit financier sur la Commune. La société ECOFINANCE propose la réalisation d’un Diagnostic des Ressources Territoriales basé sur les études suivantes non exhaustives :

Un état des lieux du territoire avec son « carnet de santé »

Les objectifs poursuivis par la Collectivité sont :

- De consolider une vision objective des caractéristiques du territoire (démographie habitat, densité, bassin économique, niveau de vie, infrastructures publiques…) ;

- D’identifier les évènements significatifs intervenus lors du précédent mandat ;

- De disposer d’une analyse rétrospective, basée sur des indicateurs fiables et partagés, reflétant la situation financière de la Collectivité ;

- D’apprécier l’état de ses ressources au regard des projets envisagés ;

- D’intégrer les impacts de l’actualité fiscale et financière.

Une étude sur les leviers d’optimisation

Les objectifs poursuivis par la Collectivité sont :

- D’obtenir une vision claire de ses leviers d’action sur les ressources (fiscalité directe, fiscalité indirecte, gestion de la dette…), prenant en compte les compétences exercées (urbanisme, gestion du domaine public, transport, voierie, eau et assainissement…) ;

- D’aligner ses leviers d’actions avec les projets, les capacités et les priorités de la Collectivité ;

- De définir ainsi une stratégie de gestion durable des ressources de la Collectivité à court, moyen, long terme ;

- De disposer d’une fiche recommandation précise pour chaque action permettant la mise en œuvre opérationnelle.

Une « feuille de route » prospective

Les objectifs poursuivis par la Collectivité sont :

- De mesurer l’impact des décisions prises, selon différents scenarii et d’après des hypothèses de gestion définies avec la Collectivité : - Scenario optimiste ; - Scenario neutre ; - Scenario pessimiste ; - De modéliser l’impact financier en fonctionnement et en investissement de projets envisagés ou mis en œuvre par la Collectivité ;

- De disposer d’un outil de pilotage permettant une projection sur plusieurs années. Le DRT constitue ainsi un outil d’aide à la décision en matière de politique financière et fiscale. COUT :

- La prestation de diagnostic comprenant la collecte des documents nécessaires à l’étude et la réalisation de l’état des lieux est assurée pour un montant forfaitaire de 4 500 € HT.

- Chaque remise supplémentaire des diagnostics sera facturée 1 800 € HT, frais de déplacement inclus. Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition et les tarifs proposés

- précise que les diagnostics supplémentaires seront demandés en fonction des besoins,

QUESTIONS DIVERSES

Panneaux

Christine HANESSE constate que la limitation de vitesse dans le bourg de Banhars n’est pas toujours respectée, elle demande à ce qu’un panneau lumineux d’information soit installé pour faire ralentir les véhicules. Le conseil municipal décide de réaliser une étude de prix et de voir avec le Département les modalités d’installation d’un tel panneau.Campagne Elagage

Mrs GARRIQ René et LATTES Serge constatent que certaines voies auraient besoin d’élagage (arbres). Ils proposent de réaliser une étude suite à un état des lieux en différenciant 3 zones : - le Nord de la Commune (Bes Bédène – Volonzac) - Campouriez, - Banhars L’étude sera réalisée avec l’appui du Cabinet FRAYSSINET et un devis sera demandé à l’entreprise SOULENQ. La dépense pourrait être étalée sur 2 ou 3 ans. Le Conseil Municipal approuve cette demande. Monsieur le Maire précise toutefois que certaines communes ont un lamier et qu’il serait judicieux de mutualiser le matériel avec les communes voisines (ancienne communauté de communes).

Bornes à incendie

Monsieur GARRIQ précise au Conseil Municipal que la SOCOTEC a été missionnée pour le contrôle des bornes à incendie (travaux à la charge de la Commune depuis 2017 et non réalisés à ce jour). L’entreprise est intervenue une journée mais n’ayant pas le matériel adéquat une deuxième journée sera programmée. Il note que certains poteaux non utilisés pourraient être enlevés par la suite.

Zérophyto

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au passage au Zéro phyto de la Commune, un dossier de subvention avait été réalisé pour l’achat de matériel.

Il précise que la subvention était de 80 % et que le reste à charge de la Commune sera de 3027€. Ce matériel (une désherbeuse mécanique adaptée au tracteur et un désherbeur pour sols perméables) va être commandé après réactualisation des devis.

Marchés de producteurs

Christine HANESSE précise que les marchés de Banhars connaissent un beau succès grâce aux citoyens et aux producteurs. L’été il y a beaucoup de marchés et certains producteurs par manque de personnel ne viendront pas. Pour maintenir ce marché, elle a cherché d’autres producteurs et notamment un producteur de Laguiole. Il y aura donc les œufs bio, les légumes bio, des glaces, du fromage de Laguiole. Caroline Teyssedre proposera des paniers gourmands

Un producteur se substituera à la Martinie pour proposer de la charcuterie et de l’Aligot. Sur commande il sera possible d’acheter des truites bio et Sébastien proposera toujours ses plats.

Marchés de producteurs au Camping du Lauradiol

En complément des marchés du lundi matin, un marché de producteur sera organisé au Camping du Lauradiol le vendredi soir avec Aligot – Truffade – Charcuterie de Pays – Fromage et glaces artisanales. L’entreprise BAX GOMBERT proposera aussi des animations certains vendredis.

Timbre de Bes Bédène

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que les animations prévues autour du timbre-poste sur le site de Bes Bédène sont annulées car les gestes barrières n’auraient pas pu être respectés. La demande de report a été refusée car il s’agit d’une sortie nationale. Le timbre premier jour sera donc vendu à la Poste de Saint Amans des Côts le vendredi 17 juillet.

Analyse de l’eau

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite faire analyser l’eau de la fontaine de Banhars. Le Conseil Municipal approuve

Facebook

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’il souhaite créer un compte Facebook pour la Commune de Campouriez pour diffuser l’information. Le Conseil est d’accord pour la création, les modalités restent à préciser. Christine HANESSE précise que l’urgence est d’abord de mettre à jour le site Internet de la Commune.

Adressage

Le dossier d’adressage est prêt à être présenté à la population. Une réunion avec un intervenant du SMICA sera prévue dès que la Mairie en aura la possibilité, en fonction de l’évolution de la pandémie. Suite à cette réunion un Conseil Municipal sera organisé pour entériner les noms de voies.

Noël des enfants

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’il est de coutume d’offrir un cadeau à Noël aux enfants de 0 à 10 ans pour une valeur de 30 euros. Le Conseil souhaite maintenir cette animation en précisant que le magasin Joué Club à Espalion n’existe plus et qu’il faudra chercher un autre fournisseur.

Monsieur le Maire lève la séance à 23h30