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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Martillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 10072020)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
du 10 juillet 2020
ORDRE DU JOUR
1 – Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des Sénateurs.
En application des articles L. 283 à L. 293 et R.131 à R. 148 du code électoral le conseil municipal de la commune de MARTILLAC désigne les délégués titulaires et suppléants pour l’élection des Sénateurs prévue le dimanche 27 septembre 2020.
2 - Attribution d’une subvention exceptionnelle : Martillac Loisirs. Afin de permettre à l’Association MARTILLAC LOISIRS d’organiser des manifestations, la Commune de Martillac décide de verser une subvention exceptionnelle.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.