Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 4 d1569577
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 4 d1661506
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 3 d1558444
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 9 d1683034
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 5 d1669387
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 11 d171319
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 3 d1657282
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 46 d172001
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 4 d1762953
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 4 d1769527
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 4 d1657282148575
Document publié le Jeudi 30 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 4 d1657282148575)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-3
22SGADL0067
SEANCE DU
30 JUIN 2022
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
52
Date de convocation :
24 juin 2022
Date d'affichage :
1 juillet 2022
OBJET :
Budget Assainissement - Décision
modificative
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 68
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 68
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 16
• n'ayant pas donné pouvoir : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 30 juin à dix-
huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle
de l'Alto - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence de
M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
Mme Isabelle LOUIS - M. Jérémy PINTO - M. Jean-Yves VERNOCHET - Mme Monique LODDO - M. Guy SOUVIGNY - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Cyril GOMET - Mme Frédérique LEMOINE - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Daniel MEUNIER
VICE-PRESIDENTS
Mme Alexandra MEUNIER - M. Noël VALETTE - M. Michel CHAVOT - M. Michel CHARDEAU - M. Alain BALLOT - M. Charles LANDRE - M. Denis BEAUDOT - M. Jean GIRARDON - M. Denis CHRISTOPHE - Mme Christiane MATHOS - Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Gérard DURAND - M. Felix MORENO - M. Michel TRAMOY - M. Philippe PRIET - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Gilbert COULON - M. Marc MAILLIOT - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Jean PISSELOUP - M. Jean-Paul LUARD - M. Laurent SELVEZ - M. Roger BURTIN - M. Eric COMMEAU - M. Christian GRAND - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - Mme Valérie LE DAIN - M. Christophe DUMONT - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Bernard FREDON - M. Didier LAUBERAT - Mme Barbara SARANDAO - Mme Paulette MATRAY - M. Gérard GRONFIER -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Sébastien CIRON
M. Frédéric MARASCIA
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. DUPARAY (pouvoir à M. Michel TRAMOY)
M. JAUNET (pouvoir à Mme Monique LODDO)
M. BUISSON (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE) Mme FRIZOT (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
Mme PICARD (pouvoir à M. Cyril GOMET)
Mme LEBEAU (pouvoir à M. Jean-Yves VERNOCHET)
M. ATTEYE (pouvoir à M. Philippe PRIET)
M. REPY (pouvoir à M. Christophe DUMONT)
M. SALCE (pouvoir à M. Bernard FREDON)
Mme PERRIN (pouvoir à M. Armando DE ABREU)
M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme SARANDAO (pouvoir à Mme Barbara SARANDAO)
M. BAUDIN (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à M. Christian GRAND)
Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Daniel MEUNIER Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2311-1 et suivants relatifs au budget de la commune qui s’applique également aux EPCI ;
Vu la délibération adoptée par le conseil communautaire le 16 décembre 2021 afin d'adopter le budget pour l'exercice 2022 ;
Considérant que le budget est un document de prévision qui peut être adapté au cours de l'exercice en fonction des mouvements budgétaires devenus nécessaires ;
Le rapporteur expose :
« Cette décision modificative prévoit, en fonctionnement :
- La reprise de provisions constituées au titre du risque d’irrécouvrabilité pour les titres émis dans le cadre des factures d’assainissement.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’adopter la décision modificative du budget assainissement, telle que retracée dans le tableau joint en annexe.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 4 juillet 2022
et publié, affiché ou notifié le 4 juillet 2022
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME CHAP. NAT. / FONCT. DESIGNATION DEPENSES RECETTES
BUDGET ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT
65 6541/10 Admissions en non valeur 111 270,48 78 7817/10 Reprise de provisions 111 270,48
TOTAL FONCTIONNEMENT 111 270,48 111 270,48