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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 41 CP marches notifies en 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
2023/..
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 - |
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023 | DELIBERATION N°41
OBJET: COMMANDE PUBLIQUE - RECENSEMENT DES MARCHÉS D'UN MONTANT SUPÉRIEUR À 25 000 € HT ET NOTIFIES ENTRE LE 01/01/2022 ET LE 31/12/2022 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-trois, le 30 du mois de mars à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire. | Groupe J’AIME FRANCONVILLE : M. le Maire : Xavier MELKI.
Mesdames et Messieurs les Adjoints (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LEPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC. | Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD (à compter de la question 16), Florence DECOURTY, Bruno DE CARILI, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Hervé GALICHET, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Rachel SABATIER-GIRAULT, Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA. Groupe FRANCONVILLE ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Madame la Conseillère Municipale et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Marc SCHWEIÏTZER, Yohan KAJDAN, Pasionaria ENEDAGUILA.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :
Madame la Conseillère Municipale et Monsieur le Conseiller Municipal (*) : Florent BATIER, Océane USTASE. ABSENTS (donnent pouvoir à) :
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
Laurie DODIN : Françoise GONZALEZ
Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO
Franck GAILLARD : Nadine SENSE (jusqu'à la question 15 incluse)
Maryem EL AMRANI : Michelle SCHIDERER
Mohamed BANNOU : Jacques DUCROCQ
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :
Françoise MENDY-LASCOT : absente excusée |
Vincent MULOT : absent excusé
Secrétaire de séance :
KKKKKKKKKKKKKKKKKKKEKKE
Sabrina FORTUNATO
Le Conseil Municipal, convoqué le 23 mars 2023, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.
(*) Par ordre du tableau et par groupe 2023/.
€4 SARENS _..
Ville de Franconville la Garenne (95130) | Question n°41 du CM du 30/03/2023 - P 1/1 Service Marchés Publics |
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023 DÉLIBÉRATION N°41
OBJET: COMMANDE PUBLIQUE -— RECENSEMENT DES MARCHÉS D'UN MONTANT SUPÉRIEUR À 25 000 € HT ET NOTIFIÉS ENTRE LE 01/01/2022 ET LE 31/12/2022 - | INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL. |
Le Conseil municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-12etL.
2121-13,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2196-2 et R. 2196-1,
CONSIDÉRANT qu'il est fait obligation aux acheteurs publics de publier au cours du premier trimestre de chaque année, sur le support de leur choix, la liste des marchés, d'un montant supérieur à 25 000 euros hors taxes, conclus l'année précédente, |
APRÈS l'avis de la Commission "Finances/Administration Générale/Santé/Intercommunalité "
en date du 16 mars 2023,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL :
Article 1 : PREND acte de la liste des marchés publics d’un montant égal ou supérieur à 25 000 euros hors taxes conclus par la Ville de Franconville- la-Garenne entre le 1°" janvier et le 31
décembre 2022.
Article 2 : PRECISE que M. le Maire, ou son représentant légal, fera procéder à la publication de cette liste, ci-annexée, sur le site internet de la Ville.
Article 3 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
_ Article 4 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente délibération.
L POUR EXTRAIT CONFORN PREND ACTE. | Xavier MELKF” JS
| | - _ Maire deF Cie à-la- es Une re
Pour : / voix Caractère Exécut@enselller Régi na A2Étance®s S
Contre : / voix
Abstention : / voix 05/04/2023 07:13 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL30032023Q41
. Acte à classer
DEL30032023Q41
1 2 3 à
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL 2 2023-04-04716-22-46.00 ( MI244241219 )
identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20230330-DEL30032023Q41-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: COMMANDE PUBLIQUE - RECENSEMENT DES M 652-590 'UI ! MONTANT SUPERIEUR À 25 000 euros HT ET NOTIFIES ENTRKSYE ee
ET LE 31/12/2022 - INFORMATION DU CONSEIL MUSICIFÉENTUT
Date de décision : 30/03/2023 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte : 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: 41-CP - marchés notifiés en Multicanal : Non
2022.PDF |
Pièces jointes :
41 PJ -CP - Liste des Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation
. marchés
notifiés_2022.PDF LL
=) imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte : | DGS
Classer |
Annuler |
Préparé Date 04/04/23 à 16:22 Par SADEQ Fatiha
Transmis | Date 04/04/23 à 16:22 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 04/04/23 à 16:28 |
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5212619546413790563&exchangeTypeld=acte 1/1