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Conseil Municipal - 30 CP CM 27 03 2025 Recesement des marches notifies en 2024
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 30 CP CM 27 03 2025 Recesement des marches notifies en 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
Caractère ei toire
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
DÉLIBÉRATION N°30
OBJET: COMMANDE PUBLIQUE — RECENSEMENT DES MARCHÉS D'UNE VALEUR ÉGALE OÙ SUPÉRIEURE À 25 000€ HT ET NOTIFIES ENTRE LE 01/01/2024 ET LE 31/12/2024 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-cinq, le 27 du mois de mars à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J'AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*): Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD,
Florence DECOURTY, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE,
Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Rachel SABATIER GIRAULT, Valentin BARTECKI, Alain MAKOUNDIA, Irène CORNUAU, Philippe CHANIAUD. Groupe FRANCONVILLE ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseiller Municipal (*) : Marc SCHWEITZER.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseiller Municipal (*} : Vincent MULOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Conseillère Municipale (*) : Océane USTASE.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J'AIME FRANCONVILLE :
Bruno DE CARLI : Marie-Christine CAVECCHI
Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO
Hervé GALICHET : Henri FERNANDEZ.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Stéphane AUBOIN : Marc SCHWEITZER.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Françoise MENDY-LASCOT : Vincent MULOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Florent BATIER : Océane USTASE.
. ABSENTS
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Pasionaria ENEDAGUILA.
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.
RAR AR RIRE ARR RARE
Le Conseil Municipal, convoqué le 20 mars 2025, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil
Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer. les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales il a té procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées
() Par ordre du tableau et par groupe 2025/..
5 RDC 1
LA Game
Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°30 du CM du 27/03/2025 P 1/1
Direction de la Commande publique
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
DEÉLIBERATION N°30
OBJET: COMMANDE PUBLIQUE —- RECENSEMENT DES MARCHÉS D’UNE VALEUR ÉGALE OÙ SUPÉRIEURE À 25 000€ HT ET NOTIFIES ENTRE LE 01/01/2024 ET LE 31/12/2024 — INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL.
Le Conseil municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-12 et L. 2121-13,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2196-2 et R. 2196-1,
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions du Code de la commande publique, la Ville offre, sur son profil acheteur (https:/Awww.marches-publics.info) un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 € HT,
CONSIDERANT que les mêmes obligations sont applicables aux marchés dont la valeur est égale ou supérieur à 25 000 € HT,
CONSIDERANT que pour satisfaire à cette obligation d'information et dans un souci de transparence, la Ville publie, au cours du premier trimestre de chaque année, sur le support de son choix, la liste des marchés conclus l'année précédente,
CONSIDERANT qu'outre l'affichage de la présente délibération, la liste des marchés conclus sera publiée sur le site internet de la Ville,
APRÈS l'avis de la Commission "Ressources et développement " en date du 13 mars 2025,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL :
Article 1 : PREND ACTE de la liste des marchés publics d'un montant égal ou supérieur à 25 000 euros hors taxes conclus par la Ville de Franconville-la-Garenne entre le 1° janvier et le 31 décembre 2024.
Article 2 : PRECISE que M. le Maire, ou son représentant légal, fera procéder à la publication de cette liste, ci-annexée, sur le site internet de la Ville.
Article 3 : PRÉCISE qu’en application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 4 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont cha gés; chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération. a. POUR EXTRAIT CONFOR
Xavier MÉLKI
PREND ACTE
Pour: /voix
Contre: / voix
Abstention: / voix 08/04/2025 10:44 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DL27032025030
Acte à classer
DL27032025Q30
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-04-07717-13-05.00 ( MI260328708 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20250327-DL27032025Q30-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : COMMANDE PUBLIQUE - RECENSEMENT DES MA ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 25 000euros HT ET NO[ ES EN RE
LE 01/01/2024 ET LE 31/12/2024 - INFORMATION D|oNGentifl
MUNICIPAL. Conforme
Date de décision : 27/03/2025
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.7. Actes speciaux et divers
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 30 -CP liste marchés notifiés en Multicanal : Non
2024 PDF
Pièces jointes :
30pj-CP-Annexe- Liste Type PJ : 21_DA- Décision arrêtant le projet
des marchés notifiés en
2024.PDF S
TF Imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte: DGS
Classer
Annuler
Préparé Date 07/04/25 à 17:13 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Transmis Date 07/04/25 à 17:13 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Accusé de réception Date 07/04/25 à 17:17
sh Q'UI'E VALEUR
https://wwvw.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5757372590993738540&exchangeTypeld=acte 1/1