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Déliberation - 32 CP liste marches notifies en 2023
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 32 CP liste marches notifies en 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
TRANSMIS LE 2OHEU Caractère Exécutoire
ROUE 2G (AA rec 2 CHÉLE NOTIFIÉ Æ 1 8/24
/ ge ON PUBLÉLE 03/02) 724 CXÉCUTOIRE L
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024
DÉLIBÉRATION N°32
OBJET: COMMANDE PUBLIQUE -— RECENSEMENT DES MARCHÉS D'UN MONTANT SUPÉRIEUR À 25 000 € HT ET NOTIFIÉS ENTRE LE 01/01/2023 ET LE 31/12/2023 —
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-quatre, le 21 du mois de mars à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire. Groupe J’AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI. .
Adjoints au Maire (*} : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Claire LE BERRE, Patrick BOULLEÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LEPRON, Jeanne CHARRIERES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Florence DECOURTY, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Rachel SABATIER GIRAULT, Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA. .
Groupe FRANCONVILLE ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseillers Municipaux (*) : Marc SCHWEITZER.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseillers Municipaux (*) : Vincent MULOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE
Conseillers Municipaux (*) : Florent BATIER, Océane USTASE.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe JAIME FRANCONVILLE :
Alain VERBRUGGHE à Dominique ASARO.
Franck GAILLARD à Frédéric LEPRON.
Bruno DE CARLI à Marie-Christine CAVECCHI.
Thierry BILLARAND à Jeanne CHARRIERES-GUIGNO.
Hervé GALICHET à Henri FERNANDEZ.
Maryem EL AMRANI à Marion WERNER.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE : Yohan KAJDAN à Marc SCHWEITZER. Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! : Françoise LASCOT à Vincent MULOT. - . ABSENTS
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE : Pasionaria ENEDAGUILA.
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO. REKRERRRRRERREEREREREREÉ
Le Conseil Municipal, convoqué le 14 mars 2024, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil.
Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal: Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a
acceptées. .…. res
{*) Par ordre du tableau et par groupe 2024/..
LA Rave
Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°32 du CM du 21/03/2024 P 1/1 Direction de la Commande publique
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024
DELIBERATION N°32
OBJET: COMMANDE PUBLIQUE — RECENSEMENT DES MARCHÉS D'UN MONTANT SUPERIEUR À 25 000 € HT ET NOTIFIES ENTRE LE 01/01/2023 ET LE 31/12/2023 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL.
Le Conseil municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-12 et L. 2121-13,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2196-2 et R. 2196-1,
CONSIDÉRANT qu'il est fait obligation aux acheteurs publics de publier au cours du premier trimestre de chaque année, sur le support de leur choix, la liste des marchés, d’un montant supérieur à 25 000 euros hors taxes, conclus l’année précédente,
APRÈS l'avis de la Commission "Ressources et développement " en date du 7 mars 2024,
ENTENDU lexposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL :
Article 1 : PREND acte de la liste des marchés publics d'un montant égal ou supérieur à 25 000 euros hors taxes conclus par la Ville de Franconville-la-Garenne entre le 1°’ janvier et le 31 décembre 2025.
Article 2 : PRECISE que M. le Maire, ou son représentant légal, fera procéder à la publication de cette liste, ci-annexée, sur le site internet de la Ville.
Article 3 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 4 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DS
SE POUR EXTRAIT CONFORME QÆ &
Xavier MELKI ET ie,
Maire de Franconville- cn, ae Ve ïe : ÿ
e | ’ si s Conseiller régional d'Il -Franc
|
/ | |} PREND ACTE | |
Pour: / voix / F |
Contre : / voix \ |
Abstention : / voix LS
VILLES
PE.: 27/03/2024 13:44 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DL25012024Q32
Acte à classer
DL25012024Q32
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2024-03-26117-21-32.00 ( MI251890057 })
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20240321-DL25012024Q32-DE ( Voir l'accusé de réception associé ) LÉ -
£
FT Certifié
°* Conforme
Objet de l'acte :
COMMANDE PUBLIQUE - RECENSEMENT DES MARCHÉS D'UN MONTANT SUPÉRIE À 25 000 euros HT ET NOTIFIÉS ENTRE LE 01/01/2023 ET
LE 31/12/2023 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL.
Date de décision : 21/03/2024
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
9.1.1. test
identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 32-CP- liste marchés notifiés en Multicanal : Non
2023.PDF
Pièces jointes :
32 - CP PJ Liste des Type PJ : 21_DA- Décision arrêtant le projet
marchés notifiés en
2023.PDF
"Imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte : DGS
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Annuler
Préparé Date 26/03/24 à 17:21 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Transmis Date 26/03/24 à 17:21 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Accusé de réception Date 26/03/24 à 17:26
htips:/Avmw.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchange 1d=5477605293252704011&exchangeTypeld=acte