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Déliberation - Subventions Partie 2
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Subventions Partie 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
VILLE DE
\#
LANDES
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
ID : 040-214003121-20230331-2023_03_023-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 MARS 2023
DELIBERATION N° 2023-03-023-DR/FIN
Nomenclature : 7.5
OBJET : BUDGET COMMUNAL - SUBVENTIONS 2022 — 2 "E PARTIE
Votants : 22
Les 10 élus suivants ne
prennent pas part au vote :
M. Lespade, M. Perret,
Mme Nogaro, Mme Dufau,
M. Mabillet, M. Dubert,
Mme Orduna, M. Miremont,
M. Decke (par procuration)
et M. Hervelin (par
procuration)
Abstention: /
Votes exprimés: 22
Pour: 20
Contre : 2 (Mme Dacharry
et M. Lataillade)
Faït à Tarnos,
le 311 mars 2023
Pour extrait ç certifié
Certifié\exécutoire compte tenu
du dépôt au litre du contrôle de
légalité t de La publication sur
le site Internet de la Mairie le :
ODEU 992,
\J
Monsieur le Maire expose que, depuis de nombreuses années, la Ville apporte son soutien aux associations tarnosiennes à travers notamment des aides logistiques et le versement de subventions.
SECRÉTAIRE DE SEANCE :
L'an deux mille vingt trois, le trente mars, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU, M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES,
Mme SAINT-AUBIN, M. SAUBIETTE, M. GARANS, Mme TROISVALLETS, Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. ROBLES, Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE Mme DARRAMBIDE procuration à M. DOMET
Mme ORDUNA procuration à M. MABILLET Mme BAULON procuration à Mme DUPRE M. DECKE procuration à M. DUBERT M. HERVELIN procuration à Mme DUFAU
ABSENTS EXCUSÉS
Mme BIRLES
Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice |33
Nombre de présents 27 en début de séance
Nombre de pouvoirs 5
Nombre de votants 32 en début de séance
Au vu du tableau des subventions présenté en annexe de la délibération, le Conseil municipal est appelé à approuver les subventions aux associations tarnosiennes qui œuvrent dans les domaines suivants :
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@bville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr 03/04/2028
12023
ID : 040-214009121-20220381-2028 03 023-DE
* la famille
* la protection civile
° l’enseignement
* la jeunesse
* la préservation du milieu naturel et de l’environnement
+ __l’intervention économique
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2121-29;
DELIBERE
DECIDE d’allouer aux diverses associations les subventions dont les montants sont indiqués au regard de leur nom.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr