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Déliberation - Subventions Partie 3
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Subventions Partie 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
VILLE DE A P Regu en préfecture le 08/04/2023
RS ID : 040-214003121-20230331-2023_02_024-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 MARS 2023
LANDES
DELIBERATION N° 2023-03-024-DR/FIN
Nomenclature : 7.5
OBJET : BUDGET COMMUNAL - SUBVENTIONS 2022 — 3 °"E PARTIE
L'an deux mille vingt trois, le trente mars, à vingt heures. Le Conseil municipal Votants : 20 ; dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Les 12 élus suivants ne ||} ESPADE. Maire.
prennent pas part au vote :
M. Lespade, M. Perret, || PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
Mme Nogaro, Mme Dupré, || M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU, M. Mabillet, M. Gonzales, || M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, M. Garans, Mme Corrihons, || Mme SAINT-AUBIN, M. SAUBIETTE, M. GARANS, Mme TROISVALLETS, M. Coutier, M. Hervelin, || Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme Orduria (par || Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, procuration) et Mme Baulon || Mme LALANNE, M. ROBLES, Mme CASSAING, Mme DACHARRY,
(par procuration) M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE
Abstention: / Mme DARRAMBIDE procuration à M. DOMET Votes exprimés: 20 Mme ORDUNA procuration à M. MABILLET
Mme BAULON procuration à Mme DUPRE Pour: 20 M. DECKE procuration à M. DUBERT Contre : / M. HERVELIN procuration à Mme DUFAU
ABSENTS EXCUSÉS
Fait à Tarnos, Mme BIRLES
le 31 mars 2023 ; pe SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Pourlextrait certifié
Nombre de Conseillers en exercice |33
Nombre de présents 27 en début de séance
Nombre de pouvoirs 5
Nombre de votants 32 en début de séance
le site Ynterhet de la Mairie le :
Gala
N Monsieur le Maire expose que, depuis de nombreuses années, la Ville apporte son soutien aux associations tarnosiennes à travers notamment des aides logistiques et le versement de
subventions.
Au vu du tableau des subventions présenté en annexe de la délibération, le Conseil municipal est appelé à approuver les subventions aux associations tarnosiennes qui œuvrent dans les
domaines suivants :
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr 03/04/2028
12023
ID : 040-214009121-20220381-2028 02 024-DE
+ l'action culturelle
+ le sport
Il convient également de prévoir une réserve de subventions pour les projets exceptionnels qui pourraient voir Le jour en cours d’année.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2121-29;
DELIBERE
DECIDE d’allouer aux diverses associations les subventions dont les montants sont indiqués au regard de leur nom.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr