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Déliberation - Subventions 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Subventions 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE
1
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le
ID : 040-214003121-20250328-2025_03_023-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MARS 2025 LANDES
DELIBERATION N° 2025-03-023-DR/FIN
Nomenclature : 7.5
OBJET : SUBVENTIONS 2025 - COMMUNE
Votants : 20
Les 12 élus suivants sortent
de la salle et ne prennent pas
part au vote: M. Mabillet,
M. Perret, Mme Dufau,
Mme Mounier, M.
Saubiette, Mme St Aubin,
M. Lespade, Mme Nogaro,
M. Garans, Mme Corrihons,
Mme Logez, Mme
Périmony-Benassy
Abstention : /
Votes exprimés: 20
Pour: 19
Contre : 1
M. Lataillade
Fait à Tarnos,
du dépôt au titre du contrôle de
légalité et de La publication sur
le site Internet de la Mairie le :
A Lol 2097
Entendu son Président,
L’an deux mille vingt cinq, le vingt-sept mars, à dix-huit heures trente. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur MABILLET, Maire.
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
M. MABILLET, M. PERRET, M. DOMET, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. DUBERT, Mme TROISVALLETS, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN,
M. LESPADE, Mme NOGARO, Mme BAULON, Mme DUPRE, Mme LOGEZ, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, M. CENDRES, Mme PERIMONY-BENASSY, M. COUTIER, M. LORMAND, M. ROBLES, Mme CASSAING, M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE
Mme MOUNIER procuration à Mme ORDUNA
Mme DUFAU procuration à M.MABILLET
Mme DARRAMBIDE procuration à M.DOMET
M. GARANS procuration à M. GONZALES
Mme CORRIHONS procuration à Mme NOGARO
Mme LE GALL procuration à M.CENDRES
Mme LALANNE procuration à Mme TROISVALLETS
ABSENT EXCUSÉ
M. LAURENT
> Mme BAULON donne procuration à Mme DUPRE à partir du point n° 2025-03-034-DVCS
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. DOMET
33
25
24 à partir du point n° 2025-03-034-DVCS
Nombre de Conseillers en exercice
Nombre de présents
Nombre de pouvoirs 7
8 à partir du point n° 2025-03-034-DVCS
Nombre de votants 32
LE CONSEIL MUNICIPAL
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 O0 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairic@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr ID : 040-214009121-20250328-2028 03 023-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2121-29;
DELIBERE
DECIDE d’allouer aux diverses associations les subventions dont les montants sont indiqués au regard de leur nom.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans Les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr