Compte-Rendu - compte rendu anlytique conseil municipal 28 06 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu analytique CM 27 06 2018

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 30 novembre 2

Compte-Rendu - compte rendu analytique conseil municipal 05 04 20

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 fevrier 20

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 28 mars 2017

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12.12.2023

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10.12.2021

Compte-Rendu - COMTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 08.12.2022

Compte-Rendu - compte rendu anlytique conseil municipal 28 06 2017 Document publié le Mercredi 28 juin 2017 par la commune de Commentry. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu anlytique conseil municipal 28 06 2017)Thèmes du document : Budget, Banque, Eau et assainissement, COMPTE RENDU ANALYTIQUE SOMMAIRE DE LA

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 JUIN 2017

L'An Deux Mille Dix Sept, le vingt-huit juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le seize juin Deux Mille Dix Sept, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances.

Etaient présents: Raymond AUCLAIR -— Sylvia AUCOUTURIER — Marie-Christine BAURES - Sylvain BOURDIER - Didier BUSSIERE -— Christophe CABASSUT — Angélique DAUGE -— François DECELLE — Denis FRACKOWIAK — Maria de Lurdes LOUREIRO -— Benoit MAILLARD -— Aurélie MASSON-VIGNON ( du point L.6 à la fin du conseil municipal) — Patrick PORTET — Jean-Pierre POUENAT — Véronique RADOMSKI - Pascal RELIANT -— Claude RIBOULET — Bernadette SAULNIER — Annie SPACCAFERRI - Fernand SPACCAFERRI - Thierry VERGE

Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Pierrette BORD ( a donné pouvoir à Thierry VERGE) — Annie CAILLOT ( a donné pouvoir à Denis FRACKOWIAK) — DAMIEN FERNANDES ( a donné pouvoir à Jean-Pierre POUENAT) -— Florence FERRANDON-DERET (a donné pouvoir à Angélique DAUGE) — Bernadette LAJOUANINE ( à donné pouvoir à Maria de Lurdes LOUREIRO) — Jean-Loup LESAGE ( a donné pouvoir à Sylvain BOURDIER) — Aurélie MASSON-VIGNON ( a donné pouvoir à Didier BUSSIERE du début de la séance au point 1.6) — Véronique ROBIN ( a donné pouvoir à François DECELLE) — Bernard ZAMIARA ( a donné pouvoir à Fernand SPACCAFERRI)

Secrétaire de séance : Christophe CABASSUT

K LH LE _EKLE XX X

a) Mandats de vote

b) Adoption à l’unanimité des suffrages exprimés du procès-verbal du 5 avril 2017 — Abstention du groupe d’opposition (liste Commentry pour tous).1.1__- COMPTE __RENDU__ DES _ DECISIONS _ PRISES PAR __LE MAIRE CONFORMEMENT AUX DELEGATIONS DE COMPETENCE

Le Conseil Municipal,

prend acte des décisions et notifications prises par Monsieur le Maire au titre de

l'Article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et présentées

dans la communication.

L2 - FINANCES COMMUNALES _— COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 ET AFFECTATIONS DES RESULTATS

Le Conseil Municipal,

- Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite des Comptes Administratifs.

- Est constaté, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- Est reconnue la sincérité des restes à réaliser.

- Sont arrêtés les résultats tels que définis dans les comptes administratifs :

- Approuve le Compte Administratif 2016 du Budget Principal qui s'élève à 3279 304.61 euros de résultat de fonctionnement et à -1 169 358.29 euros de résultat d'investissement (avec les restes à réaliser).

- Affecte le résultat de fonctionnement de la façon suivante :

. section d'investissement, compte 1068, fonction 01 : 1 169 358.29 euros

. section de fonctionnement, compte 002, fonction 01 : 2 109 946.32 euros

- Approuve le Compte Administratif 2016 du Budget Annexe des opérations assujetties à la TVA qui s'élève à 166 298.27 euros de résultat de fonctionnement et à - 254 269.24 euros de résultat d’investissement (avec les restes à réaliser).

- Affecte le résultat de fonctionnement de la façon suivante :

. section d'investissement, compte 1068, fonction 01 : 166 298.27 euros

- Approuve le Compte Administratif 2016 du Budget annexe du service des eaux qui s'élève à 1 055 452.26 euros de résultat de fonctionnement, et à -232 412.57 euros de résultat d’investissement (avec les restes à réaliser).

- Affecte le résultat de fonctionnement de la façon suivante :

. section d'investissement, compte 1068 : 232 412.57 euros

. section de fonctionnement, compte 002, fonction 01 : 823 039.69 euros- Approuve le Compte Administratif 2016 du Budget annexe du service de Passainissement qui s'élève à 624 133.84 euros de résultat de fonctionnement, et à 34 616.97 euros de résultat d'investissement (avec les restes à réaliser).

- Affecte le résultat de fonctionnement de la façon suivante :

. section d'investissement, compte 1068 : 0 euros.

. section de fonctionnement, compte 002 : 624 133.84 euros

- Approuve le Compte Administratif 2016 du Budget annexe des transports urbains qui s'élève à 0.00 euros de résultat de fonctionnement et aucun investissement.

- Approuve le Compte Administratif 2016 du Budget annexe des opérations de fossoyage qui s'élève à 1 555.74 euros de résultat de fonctionnement et aucun investissement.

- Affecte le résultat de fonctionnement de la façon suivante :

. section de fonctionnement, compte 002 : 1 555.74 euros

- Approuve le Compte Administratif 2016 du Budget annexe du lotissement de la Chevantière qui s'élève à 0.00 euros de résultat de fonctionnement et aucun investissement.

- Approuve le Compte Administratif 2016 du Budget annexe du lotissement de la Rue Henri Ribière qui s'élève à 0.00 euros de résultat de fonctionnement et aucun investissement.

- Approuve le Compte Administratif 2016 du Budget annexe du service publie d’assainissement non collectif qui s'élève à 0.00 euros de résultat de fonctionnement et à 0 euros de résultat d’investissement.

Monsieur le maire est sorti au moment du vote conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L3 - FINANCES COMMUNALES - COMPTES DE GESTION 2016 ADOPTION

Le Conseil Municipal,

. Déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2016, par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve sur la tenue de sa part.

L4_- FINANCES COMMUNALES _- BUDGETS SUPPLEMENTAIRES DE L'EXERCICE 2017

Le Conseil Municipal,

- Adopte le projet de budget supplémentaire principal pour l'exercice 2017, qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 5 524 857,32 euros.

- Adopte le projet de budget supplémentaire annexe des opérations assujetties à la T.V.A. pour l'exercice 2017 qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme 324 838,27 euros.- Adopte le projet de budget supplémentaire 2017 du budget du transport urbain qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 0,00 euros.

- Adopte le projet de budget supplémentaire 2017 du budget des opérations de fossoyage qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1 555,74 euros.

- Adopte le projet de budget supplémentaire 2017 du budget du lotissement de la Chevantière qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 800 000,00 euros.

- Adopte le projet de budget supplémentaire 2017 du Service des Eaux qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1 999 825,69 euros.

- Adopte le projet de budget supplémentaire 2017 du Service de l'Assainissement qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1 715 686,81 euros.

- Adopte le projet de budget supplémentaire 2017 du Service de l'Assainissement non collectif qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 0,00 euros.

L5 - FINANCES COMMUNALES - GARANTIE D’EMPRUNT MAISON DE RETRAITE SAINT-LOUIS

Le Conseil Municipal,

Décide d’accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 330 000 euros représentant 50 % d’un emprunt d’un montant de 660 000 euros que la Maison de Retraite Saint-Louis se propose de contracter auprès du Crédit Agricole Centre France.

Ce prêt est destiné à financer une opération de réhabilitation de la Maison de Retraite Saint-Louis, 87 lits, située 16 rue du Dr Léon Thivrier.

S’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le Crédit Agricole Centre France et l’emprunteur.

L6 - COMMENTRY MONTMARAULT NERIS COMMUNAUTÉ - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS POUR L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE

Le Conseil Municipal,

e Valide ce nouveau mode de calcul du fonds de concours

e autorise le Maire à solliciter la Communauté de Communes pour le versement de ce

fonds de concours et effectuer toutes les démarches qui s’y rapportent.L7 - ACTUALISATION DE LA TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX

CONCERNANT L’ECOLE DE MUSIQUE ET LA CREATION D'UN TARIF ENTREE

GRATUITE A LA PISCINE MUNICIPALE DE COMMENTRY

Le Conseil Municipal,

Donne son accord sur ces propositions

L8 - VENTE D’UN BATIMENT INDUSTRIEL - CARREFOUR DE LA RUE DU PROGRES ET DE LA RUE DE L’'EMBARCADERE A LA SOCIETE ELOYSIENNE DE MONTAGE ELECTRONIQUE (S.E.M.E.) »

Le Conseil Municipal,

e Donne son accord à cette proposition,

e Autorise Monsieur le maire à signer l’acte de vente,

e Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre le règlement de copropriété, à signer tous documents afférents et engager toutes dépenses afférentes.

L9 - PERSONNEL COMMUNAL —- MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE MISSION »

Le Conseil Municipal,

- _Adopte les modalités de remboursement des frais de déplacement,

- Précise que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice et aux budgets

suivants.

L10_- PERSONNEL _ COMMUNAL _- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil Municipal,

-__ donne son accord à cette proposition

- décide la création et la suppression des postes tels qu’ils figurent dans les tableaux

- adopte le tableau des effectifs ainsi modifié

L.11_- ACCOMPAGNEMENT À LA MISE EN ŒUVRE D’UNE DÉMARCHE D’'ÉVALUATION __ DES __ RISQUES _PSYCHOSOCIAUX__— DEMANDE DE SUBVENTION

Le Conseil Municipal,

-__ donne son accord à cette proposition

- autorise M. le Maire à solliciter une aide financière pour cette opération auprès du Fonds National de Prévention et à signer toutes pièces afférentes à ce dossier

- autorise M. le Maire à engager les dépenses correspondantes qui seront imputées sur les crédits inscrits au chapitre 011/617 du budget1.12 - VENTE D'UN VÉHICULE COMMUNAL

Le Conseil Municipal,

- donne son accord à cette proposition

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette vente.

L.13 - ATTRACTIVITE DES CENTRES BOURGS DANS LE MASSIF CENTRAL - CONVENTION DE FINANCEMENT

Le Conseil Municipal,

e Prend acte de cette actualisation du dossier,

Approuve le plan de financement,

Valide la convention,

e Autorise le maire à signer la convention,

e Autorise le maire à engager les crédits correspondants, et effectuer toutes les démarches afférentes.

IL1 - URBANISME — ALIENATION D’UNE PARCELLE NON BATIE BD 252 SISE RUE DENIS PAPIN

Le Conseil Municipal,

- donne son accord à l’aliénation de la parcelle cadastrée BD 252,

- autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte notarié à venir.

IL3 - URBANISME — ACQUISITION DE PARCELLES BATIES ET NON BATIES SISES RUE DES TUILERIES

Le Conseil Municipal,

- donne son accord à l’acquisition des parcelles cadastrées BH 62 et 63,

- autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte à venir.

IL4 - MARCHES PUBLICS - AMENAGEMENT DU QUARTIER DU VIEUX BOURG — CHOIX DES ATTRIBUTAIRES

Le Conseil Municipal,

-__ Entérine l’attribution des lots par la commission MAPA réunie le 23 juin 2017 -_ Autorise Monsieur le Maire à signer le marché 2017-07 « aménagement du quartier du Vieux Bourg »ILS - URBANISME -— AUTORISATION ALIENATION D’UN PAVILLON SIS 28 RUE DE CHANTOISEAU APPARTENANT A L’OPAC DE COMMENTRY

Le Conseil Municipal,

- donne son accord à l’aliénation du pavillon OPAC sis 28 rue de Chantoiseau,

IL6 - SERVICE DES EAUX : ACQUISITION DE PARCELLES BARRAGE DE BAZERGUES

Le Conseil Municipal,

- donne son accord à l’acquisition des parcelles susmentionnées,

- autorise le Maire à signer l’acte notarié à venir

IL7 - SERVICE DES EAUX — CONVENTIONS POUR LE COMPTE D’ENEDIS - USINE D’EAU POTABLE DES GANNES A DURDAT-LAREQUILLE

Le Conseil Municipal,

-__ donne son accord à cette proposition,

- autorise Monsieur le Maire à signer les conventions annexées à la présente délibération

IL8 - SECURITE -— MISE EN PLACE DE VIDEO-PROTECTION AUX ABORDS DE LA GARE ET DEMANDES DE SUBVENTIONS »

Le Conseil Municipal,

- adopte le principe de protection des abords de la gare par un système de vidéo- protection

- adopte le plan de financement

- autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondantes à la mise en œuvre de cet équipement auprès du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, et auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (hors maintenance) et à signer les documents afférents.

IL9 - SECURITE -— EXTENSION DE LA VIDEO-PROTECTION DU CENTRE-VILLE ET DEMANDE DE SUBVENTION

Le Conseil Municipal,

- adopte le principe d’extension de la vidéo-protection du centre-ville ;

- adopte le plan de financement ;

- autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention correspondante à la mise en œuvre de cet équipement auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (hors maintenance) et à signer les documents afférents.IL10 - CONVENTION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR « L'ACHAT D’ELECTRICITE EN TARIFICATION C5 - HORS ECLAIRAGE PUBLIC

Le Conseil Municipal,

- décide d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'électricité en tarification CS, annexée à la présente délibération :

- de conserver le tarif historique de vente (TRV) et de confier la mission d’exécution comptable au SDE 03 selon l’article 4.4.2 ;

- décide d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat d'électricité en tarification C5 formé pour une durée illimitée ;

- décide d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l’article 7 de la convention constitutive et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant ;

- décide que le Président du Syndicat Départemental d’Energie de l'Allier pourra signer et notifier les marchés ou accords-cadres dont la commune sera partie prenante ;

- décide de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante ;

- décide de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

- décide d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention constitutive du groupement jointe en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération, dont les engagements éventuels de la commune à participer à chaque marché public en communiquant au SDE03 la liste des points de consommation que la commune souhaite engager dans chaque marché proposé par le SDEO3 ;

1111 - AVENANT A LA CONVENTION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE GAZ NATUREL

Le Conseil Municipal,

- décide d’accepter les termes de l’avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commandes pour les achats de gaz naturel, annexée à la présente délibération.

- autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention annexéeIL.12 - SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT - RAPPORT 2016 SUR LE PRIX_ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal,

- Prend acte du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement,

IIL1 - ACQUISITION D'UN TEST PSYCHOMETRIQUE POUR LE RASED DE COMMENTRY

Le Conseil Municipal,

- donne son accord à cette proposition

- autorise le maire à encaisser ces recettes.

IIL2 - JEUNESSE - PASSEPORT LOISIRS 2017/2018 - 18ème EDITION »

Le Conseil Municipal,

- donne son accord à ces propositions

- autorise le Maire à engager les crédits correspondants et signer les conventions de partenariat suivantes :

L'UDAAR,

Le Cinéma de Montluçon,

Le FCEA,

Le Bowling laser game de Montluçon,

L’OMPAC,

La librairie/papeterie »au plaisir de lire » à Commentry,

Le grand bazar — Starjouet à Commentry,

Le PAL à Saint Pourçain sur Besbre

Les communes de Colombier, Hyds et Malicorne. 0 0O0O0OOOOO0O

IIL3 _- MODIFICATION DES RYTHMES SCOLAIRES DANS LES ECOLES DE COMMENTRY

Le Conseil Municipal,

- donne son accord à cette propositionIV.1 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU FINANCEMENT D'UN MONUMENT EN HOMMAGE AUX SOLDATS BOURBONNAIS MORTS POUR LA FRANCE LORS DU CONFLIT EN INDOCHINE

Le Conseil Municipal,

- répond favorablement à cet appel à la solidarité et aide l’association à hauteur de 150 euros

IV.2 - AFFAIRES CULTURELLES - LA PLEIADE - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU PRIX EMILE - MALE

Le Conseil Municipal,

- donne son accord à cette proposition

- autorise Monsieur le Maire à signer le règlement du prix Emile-Mâle

IV.3 - FINANCES COMMUNALES- DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA REALISATION D'UN TERRAIN MULTISPORTS ET D'UN SKATE-PARK

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition ;

- Approuve le plan de financement :

- Autorise le Maire à solliciter la subvention de la Caisse d’Allocation Familiale de l'Allier,

COMMUNICATIONS DU MAIRE

- ENEDIS procède au déploiement des compteurs LINKY sur le territoire de Commentry

à partir d’août 2017 et qui doit se dérouler jusqu’en décembre 2017.

AGENDA

- 30 juin 2017 à 18 H- « fête de la piscine » à la piscine de Commentry

- 1% juillet 2017 de 14H à 19 H — « fête de l’école de musique » à l’école de musique de

Commentry

- 4 juillet 2017 à 19 H - Conseil Communautaire à Verneix

- 8 juillet 2017 à 10 H 30 — Réception en l'honneur des médaillés et retraités de la

Commune au Théâtre- 14 juillet 2017 à 10 H 45 - Dépôt de gerbes au Monument aux morts

- 14 juillet 2017 à 11 H - Remise de la médaille de la ville à 2 personnes

+ Madame Liliane DENEUVY

+ Nathan âgé d’un an qui présente la particularité d’être né le 16 juillet 2016 sur

la Commune de Commentry, et non pas au Centre Hospitalier.

L'ordre du jour étant épuisé, personne ne demandant plus la parole, la séance est levée le 28

juin 2017 à 22 heures 50.

Claude RIBOULET

Maire de Commentry

Premier vice-président délégué de Commentry

Montmarault Néris Communauté

Conseiller Départemental de l’Allier, Rapporteur

Général du budget