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Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 08.12.2022)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Budget,
a
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
TRETEAU
1 PLACE
DE
LA
MAIRIE
03220
TRETEAU
Compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
08.12.2022
Ayant
eu
lieu
à
19h30
à
la
Mairie
Présents : M.
CHASSAGNE
Jean-François,
M.
DELIGEARD
Arnaud,
M.
DESBOUIS
Serge,
Mme
CHAPPAZ
Aurélie,
M.
BONIN
Gérard,
M.
GILLES
Xavier,
Mme
LEBRE
Amélia,
M.
MONNET
Jérôme. Absents
: M.
DEVILLARD
Claude,
M.
MAIRE
Pierre,
M.
VIGNE
Olivier.
Excusées
: Mme
PELLETIER
Emeline,
Mme
CHAUVET
Anne-Marie,
Mme
DEGIRAL
Laurence.
Pouvoirs
; Mme
PELLETIER
Emeline
donne
pouvoir
à Mme
CHAPPAZ
Aurélie,
Mme
CHAUVET
Anne-Marie
donne
pouvoir
à M.
DELIGEARD
Arnaud,
Mme
DEGIRAL
Laurence
donne
pouvoir
à
M.
DESBOUIS
Serge.
Secrétaire
de
séance
: M.
BONIN
Gérard.
La
séance
du
Conseil
Municipal
est
ouverte
à
19h35.
Approbation
du
compte-rendu
du
dernier
Conseil
Municipal
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
par
la mise
à approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
Octobre
2022.
Aucune
remarque
n'ayant
été
faite
par
l’ensemble
de
l’assemblée
délibérante,
le
compte-rendu
est validé
à l’unanimité
des
membres
présents.
Décision
Modificative
N°01-2022
(délibération)
Afin
d’équilibrer
les
chapitres
avant
la clôture
de
l’exercice
2022,
il convient
de
prendre
la décision
modificative
suivante :
INVESTISSEMENT
Recettes
ÜObnératior
1641
(16):
5 en
Euros
9 200,00
1021 (021)
: Virement
de
la section
de
fonct
9 200,00 9 200,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.}
-
Opération
Montant
Article
(Chap.}
- Opération
Montant
023
(023)
: Virement
à la section
d'investis
9 200,90
16419
(013)
: Remboursements
sur remunéra
29
100,00
6411
(012)
: Personnel
titulaire
19
500.00
66111
(66) :
Intérêts
réglés
à l'échéance
400,00
29
100,00
29
100,00
|
Total
Dépenses
|
38 300,00 |
TotalRecettes |
38 300,00!
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
valider
la proposition
ci-dessus
et autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
sujet.
Pour
:11
Contre:0
Abstentions
: 0
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
08
Décembre
2022 Engagement
25%
investissement
commune
(délibération)
Afin
de
permettre
de
payer
les
factures
d’investissements
sur
l’exercice
2023
en
attendant
le vote
du
budget,
il s’agit
d’autoriser
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
à
hauteur
de
25%.
Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre, jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette. L'autorisation
mentionnée à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les
liquider
et les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le
présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L.
4312-6.
Inscription
au
chapitre
21
au
BP
2022
: 310
039
euros.
Inscription
au
chapitre
23
au
BP
2022
: 1 000
euros.
Ouverture
de
crédit
autorisée
pour
2023 :
Chapitre
21
: 77
509.75
euros.
Chapitre
23
: 250
euros.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
valider
la proposition
d'engagement
ci-dessus
et autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
sujet.
Pour
: 11
Contre
:0
Abstentions
: 0
Engagement
25%
investissement
assainissement
(délibération)
Afin
de
permettre
de
payer
les
factures
d’investissements
sur
l’exercice
2023
en
attendant
le vote
du
budget,
il s’agit
d’autoriser
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
à
hauteur
de
25%.
Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre, jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette. L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
08
Décembre
2022 Pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les
liquider
et les mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les mandats
et recouvrer
les titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le
présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L.
4312-6.
Inscription
au
chapitre
20
au
BP
2022
: 76
383.04
euros.
Inscription
au
chapitre
23
au
BP
2022
: 10
000
euros.
Ouverture
de
crédit
autorisée
pour
2023 :
Chapitre
20
: 19
095.76
euros.
Chapitre
23
: 2
500
euros.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
valider
la proposition
d’engagement
ci-dessus
et autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
sujet.
Pour
: 11
Contre:0
Abstentions
: 0
Achat
matériel
garderie
et demande
de
subvention
CAF
(délibération)
Faisant
état
du
besoin
urgent
de
renouveler
une
partie
du
parc
de
matériel
de
l’accueil
périscolaire,
certains
équipements
datant
de
l’ouverture,
Madame
CHAPPAZ a
chiffré
avec
Madame
VIGNE
les
besoins
en
équipement
pour
l’accueil
périscolaire.
Le
montant
total
de
l’enveloppe
s’élève
à 724.78
euros
TTC.
Le
montant
maximum
de
la subvention
s’élève
à 30%
du
total
HT.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
demander
deux
autres
devis
avant
de
prendre
une
décision.
Pour
: 11
Contre
:0
Abstentions
: 0
Vote
des
tarifs
2023
étang,
cimetière,
location
salle
polyvalente
(délibération)
Comme
chaque
année,
il est proposé
au
Conseil
de
statuer
sur
l’opportunité
de
revoir
les tarifs
concernant
l’étang
communal,
la vente
des
produits
funéraires
et la location
de
la salle
polyvalente.
Monsieur
VIGNE
étant
absent,
les tarifs
concernant
l’étang
communal
devront
être
étudiés
pour
le
Conseil
de
Janvier
2023,
au préalable
en
commission
pêche
avec
les
agents
et élus
concernés.
Pour
rappel,
les tarifs
pour
le cimetière
et la salle
polyvalente
sont
les
suivants
:
TARIF
SALLE
POLYVALENTE
Délibération
2021084
du
10
décembre
2021
Sans
Avec
chauffage
chauffage
week-end
200
260
Week-end
prolongé
300
400
Journée
en
semaine
100
130
CAUTIONS
: 400
Euros
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
d’augmenter
les tarifs
avec
chauffage
de
la salle
polyvalente
pour
l’année
2023
comme
suit
:
Sans
Avec
chauffage
chauffage
week-end
200
300
Week-end
prolongé
300
460
Journée
en
semaine
100
150
Pour
: 11
Contre:0
Abstentions
: 0
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
08
Décembre
2022 TARIF
CIMETIERE
Délibérations
du
07
Juillet
2016
et
15
Juin
2018
Concessions :
POUR
30
ANS
POUR
50
ANS
Simple
M?
Simple
M
en
en
+
+
CONCESSIONS
POUR
150
50
200
75
CAVEAU
:
2M°
CONCESSIONS
POUR
100
150
CAVURNE :
1M?
Columbarium
:
Concession
trentenaire
: 800
€uros
Concession
Cinquantenaire
: 1000
€uros
Droit
de
dépôt
d’urne
sur
monument
funéraire
: 50
€uros
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
ne
pas
augmenter
les tarifs
du
cimetière
pour
l’année
2023.
Pour
: 11
Contre
:0
Abstentions
: 0
Repas
des
ainés
(délibération)
Comme
chaque
année,
il convient
de
délibérer
pour
valider
le choix
du
traiteur
retenu
pour
le repas
des
ainés.
Cette
année,
le traiteur
ayant
réalisé
l’offre
la plus
intéressante
est de
nouveau
Monsieur
FRADIN
pour
un
montant
par
menu
de
23.50
euros.
Il est demandé
de
statuer
sur
le choix
du
menu
et Le prix
du
repas.
Pour
rappel,
ce
dossier
a été préparé
par
la commission
des
affaires
sociales
préalablement
au
Conseil
et le tri dans
les
devis
a été
réalisé
afin
de
présélectionner
le traiteur
le plus
en
adéquation
avec
la commande.
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité
des
membres
présents,
décide
de
sélectionner
l’offre
de
Monsieur
FRADIN
pour
un
repas
à 23.50
euros
par
personne
et autorise
le Maire à
signer
tout
document
afférent
à ce
sujet
et à engager
la dépense
à l’article
6232.
Pour
:9
Contre:0
Abstentions :
2
Demande
des
ainés
(délibération)
Monsieur
le Maire
expose
la demande
des
ainés
reçue
par
courrier,
afin
de
bénéficier
de
la salle
polyvalente
gracieusement
aux
dates
suivantes :
©
21/12/2022.
©
03/01/2023.
œ
18/01/2023.
Suite
au
débat
entre
les
élus,
Monsieur
BONIN
décide
de
quitter
la séance
de
Conseil.
Du
fait que
le quorum
n’est
plus
atteint,
la séance
de
Conseil
Municipal
est levée
sans
que
l’ordre
du
jour
soit
épuisé.
La
séance
de
conseil
municipal
est
levée
à 20h30.
La
prochaine
séance
de
Conseil
Municipal
se
tiendra
le 27
Janvier
2023.
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
08
Décembre
2022