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PLU - Annexes - plan servitudes utilite publique
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Moitiers-d'Allonne.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan servitudes utilite publique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
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_ Légende :
Ÿ Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques, concernant la protection contre les obstacles, des centres d'émission et de réception exploités par l'Etat (PT 2) Servitudes pour la pose des canalisations publiques (A 5) :
LE - eau potable
tes - assainissement
Cisssd Servitudes de protection des sites et monuments
naturels (AC 2)
um ss Servitude de passage de piètons le long du littoral (EL 9)
Servitudes de protection des Monuments
Historiques (AC 1)
Servitudes relatives à l'établissement des
+ > canalisations électriques (alimentation générale
et distribution publique) (14).
Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques,
concernant la protection des centres de réception contre les
perturbations électromagnétiques (PT 1)
Servitudes relatives aux postes militaires assurant
la défense des côtes et la sécurité de la
navigation. (Ar 2)
Servitudes concernant les terrains riverains des
cours d'eau non domaniaux ou compris dans
l'emprise de ces cours d'eau (A 4)
Ld Classement sonore des infrastructures de transports
terrestres (application de l'arrêté du 30/05/96)
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Les Moitiers d'Allonne
REVISION
PLAN DES SERVITUDES
D'UTILITE PUBLIQUE
: | 12/08/02
Fax : 02 99 22 78 01
EMISSION ORIGINALE
Date: Juillet 2003
ee
Echelle : 1/5 000° |