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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 10 retrait deliberation 2 cm 13.04.2023 creation emploi permanent cat a 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
= EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE NEUF OCTOBRE (09/10/2023) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 03 octobre, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 26
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET, M. Guy LOURMEDE, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints,
Mme Danièle SCHATTEL, Mme Nicole LAFFINEUR, M. Robert POMAREDE, M. Georges
SEGARD, Mme Arlette CAZORLA, M. Michel ALBERGUCCI, M. Philippe LERMINEZ, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT), M. Frédéric GENRIES, Mme Jessie COTINET, M. Soufiane ACHCHTOUI, M. Robert DUPARC, M. Jean-Claude LORENZO, M. Ignace VELA, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : 5
Mme Pierrette ESQUIEU (représentée par Madame Danièle SCHATTEL), Mme DESCAMPS Marie-Line (représentée par Madame Claudine MATALA), Mme Reine-Claude ORTALO (représentée par Madame Arlette CAZORLA), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Franck BOUSQUET (représenté par Madame Estelle HEMMAMI), Conseillers Municipaux.
ETAIENT ABSENTS : 2
M. Pierre PUCHOUAU, Mme Danièle PUCHOUAU (PAPUGA), Conseillers Municipaux.
Madame Claudine MATALA est nommée secrétaire de séance.
10 — 09 octobre 2023
10. Délibération portant retrait de la délibération n° 2 portant création d’un emploi permanent de catégorie À du conseil municipal du 13 avril 2023
Rapporteur : Monsieur PORTES.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.1111-2,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la délibération n° 02 du conseil municipal du 13 avril 2023 portant création d'un emploi permanent de catégorie A.
Considérant la demande de la préfecture de Tarn et Garonne faisant état d’un double emploi sur le poste de DGS au tableau des effectifs de la collectivité,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
AR Prefecture
082-218201127-20231009-CM20231009_10-DE
Reçu le 13/10/2023 Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A 25 voix pour et 6 voix contre (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, DUPARC, LORENZO, VELA),
DECIDE :
DE RETIRER la délibération n° 02 du conseil municipal du 13 avril 2023 portant création d’un emploi permanent de catégorie A.
Pour copie conforme
Moissac, le 12 octobre 2023
Claudine MATALA
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20231009-CM20231009_10-DE
Reçu le 13/10/2023