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Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.07.02 creation emplois permanents 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
= EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’'AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE DIX JUILLET (10/07/2025) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 04 juillet 2025, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 18
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA,
Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints,
M. Gabin LOPEZ, Mme Danièle SCHATTEL, Mme Pierrette ESQUIEU, Mme Arlette CAZORLA, M. Philippe LERMINEZ, M. Jean-Christophe THIERS, M. Philémon DESSART, M. Soufiane ACHCHTOUI, M. Ignace VELA, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : 12
Mme Stéphanie GAYET (représentée par Madame Claudine MATALA), M. Guy LOURMEDE (Représenté par Monsieur Luc PORTES), Adjoints
Mme Nicole LAFFINEUR (représentée par Madame Pierrette ESQUIEU), M. Robert POMAREDE (représenté par Monsieur Philippe GARCIA), Mme Marie-Line DESCAMPS (représentée par Monsieur Jean-Christophe THIERS), M. Michel ALBERGUCCI (représenté par Madame Any DELCHER), Mme Reine-Claude ORTALO (représentée par Madame Arlette CAZORLA), Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT) (représentée par Madame Danièle SCHATTEL), Mme Laure POUTEAU (représentée par Madame Sophie LOPEZ), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Robert DUPARC (représenté par Madame Estelle HEMMAMD), M. Jean-Claude LORENZO (représenté par Madame Marie CAVALIE), Conseillers Municipaux. ETAIENT ABSENTS : 3
M. Frédéric GENRIES, Mme Jessie COTINET, M. Franck BOUSQUET, Conseillers
Municipaux.
Monsieur Luc PORTES est nommé secrétaire de séance.
PERSONNEL
02 — 10 juillet 2025
2. Délibération portant création d'emplois permanents
Rapporteur : Monsieur Luc PORTES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.1111-2 ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Considérant qu'aux termes du Code Général de la Fonction Publique, les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondants à l'emploi crée ;
AR Prefecture
082-218201127-20250710-CM20250710_02-DE
Reçu le 16/07/2025 Considérant qu’en raison des besoins des services et afin de répondre aux besoins de la population, il est nécessaire de recruter plusieurs agents ;
Monsieur le Maire propose d'inscrire au tableau des effectifs du personnel :
Nombre
d'emplois
Grade Nature des fonctions
Niveau de recrutement
Temps de
travail
hebdomadaire
Date d'effet
Adjoint territorial d'animation Animatrice petite enfance 35h 01 août 2025
Adjoint territorial d'animation ou
Adjoint territorial d'animation
principal de 2ère classe où Adjoint
territorial d'animation principal de
1ée classe
Responsable animation 39h 01 août 2025
Assistant territorial d'enseignement
artistique ou Assistant territorial
d'enseignement artistique de 2ème
classe où Assistant territorial
d'enseignement artistique de 1ère
classe
Professeur de trompette 3h 01 août 2025
Educatrice de Jeunes Enfants Directrice de crèche 35h 15 juillet 2025
Agent de maîtrise territorial
Agents techniques à
responsabilités
particulières
35h 01 août 2025
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE la proposition ci-dessus.
A 26 voix pour et 4 abstentions (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. DUPARC, LORENZO),
CHARGE Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année 2025.
Pour copie conforme
Moissac, le 15 juillet 2025
dE
7 Luc PORTES
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de-cét acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
_X pouvoir devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai-de À mois à compter De la transmission en préfecture le : de
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20250710-CM20250710_02-DE
Reçu le 16/07/2025