Déliberation - 2023 10 09 creation poste emploi permanent 1

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Déliberation - 2023 10 09 creation poste emploi permanent 1 Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Moissac. Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 09 creation poste emploi permanent 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Travail et emploi, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE

COMMUNE DE MOISSAC

ARRONDISSEMENT

DE

CASTELSARRASIN

__ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE NEUF OCTOBRE (09/10/2023) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 03 octobre, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :

ETAIENT PRESENTS : 26

M. Romain LOPEZ, Maire,

M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET, M. Guy LOURMEDE, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints,

Mme Danièle SCHATTEL, Mme Nicole LAFFINEUR, M. Robert POMAREDE, M. Georges SEGARD, Mme Arlette CAZORLA, M. Michel ALBERGUCCI, M. Philippe LERMINEZ, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT), M. Frédéric GENRIES, Mme Jessie COTINET, M. Soufiane ACHCHTOUI, M. Robert DUPARC, M. Jean-Claude LORENZO, M. Ignace VELA, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI Conseillers Municipaux.

ETAIENT REPRESENTES : 5

Mme Pierrette ESQUIEU (représentée par Madame Danièle SCHATTEL), Mme DESCAMPS Marie-Line (représentée par Madame Claudine MATALA), Mme Reine-Claude ORTALO (représentée par Madame Arlette CAZORLA), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Franck BOUSQUET (représenté par Madame Estelle HEMMAMI), Conseillers Municipaux.

ETAIENT ABSENTS : 2

M. Pierre PUCHOUAU, Mme Danièle PUCHOUAU (PAPUGA), Conseillers Municipaux.

Madame Claudine MATALA est nommée secrétaire de séance.

PERSONNEL

09 — 09 octobre 2023

9. Délibération portant création de poste d’emploi permanent

Rapporteur : Monsieur PORTES.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.1111-2,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Considérant qu'aux termes de l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

Considérant l'évolution permanente de l’organisation des services afin d'améliorer les services rendus à la population,

Considérant les nouveaux services crées au sein de la collectivité,

AR Prefecture

082-218201127-20231009-CM20231009_09-DE

Reçu le 13/10/2023Considérant qu'en raison des besoins de la collectivité, il convient de créer un poste d’auxiliaire de puériculture sur le service petite enfance.

Monsieur le Maire propose d'inscrire au tableau des effectifs du personnel :

Nombre | Cadre d'emplois | Nature des fonctions Temps de Date d'effet d'emplois Niveau de recrutement | travail hebdomadaire

2 eee Auxiliaire de 1 puériculture 35h 15 octobre 2023 territorial EMENEMNUE

Conformément aux articles L. 332-8 2°et L. 332-9 du Code Général de la Fonction Publique,

en l’absence de candidat fonctionnaire correspondant au niveau de recrutement suscité, les besoins des services précités justifient l'engagement d'un agent contractuel recruté par contrat.

Dans ce cas, le contrat sera conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans qui pourra être renouvelé par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Le traitement sera alors calculé en fonction de l'expérience de l'agent. Il sera basé, au maximum, sur l'indice brut terminal de la grille indiciaire du dernier grade du cadre d'emplois du poste concerné (cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux).

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ACCEPTE les propositions ci-dessus dans les conditions précitées,

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement d'un agent au titre de la fonction d’auxiliaire de puériculture,

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes à l'agent nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Pour copie conforme

Moissac, le 12 octobre 2023

Le secrétaire de

ne MATALA

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter

De la transmission en préfecture le:

De sa publication et/ou notification le :

AR Prefecture

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Reçu le 13/10/2023