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Déliberation - cms DES Deliberations cm du 24 NOVEMBRE 2023
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Garennes-sur-Eure.
Lien du pdf (Déliberation - cms DES Deliberations cm du 24 NOVEMBRE 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
VENDREDI 24 NOVEMBRE 2023
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L'an deux mil vingt-trois et le vingt-quatre novembre à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal, légalement convoqués le dix-sept novembre conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance ordinaire, dans la salle des fêtes Bernard Martin située rue Jean Jaurès à Garennes sur Eure.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Pierre GATINE, Maire, Monsieur Daniel DOUARD, 1e adjoint, Mme Martine LEPETIT, 2ème adjointe, M. Thierry MARTIN, 3e adjoint, M. Jean-François BOURGOIN, Mme Jeanine SOLLIER-CANTAIS, M. Gilbert LETENNEUR, Mme Sophie LECOINTRE, Mme Catherine BARBEY-LECOMTE, Mme Nadine PAUL, M. Gilbert GENESTE, M. Franck FERREIRA, M. Jocelyn CHARRON, M. Guillaume DOUARD conseillers municipaux.
ABSENTES EXCUSÉES ET AYANT DONNÉES PROCURATIONS :
M. Arnaud BABY à M. Daniel DOUARD), |
Mme Corinne DUROVRAY-MOLINA à M. Franck FERREIRA,
Mme Estelle THURET-LE FLOCH à Mme Nadine PAUL,
Mme Kendy SAUTRON à M. Jean-Pierre GATINE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Martine LEPETIT.
KKKKKKHEKEXEXEX
DOMAINES ET PATRIMOINE
+ Délibération n° 2023-40 : Proposition de signer un mandat de vente avec l’agence immobilière d’'IVRY pour le site industriel du moulin (bâtiment principal et annexes) Vote à bulletin secret : 9 votes POUR
8 votes CONTRE
1 abstention
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
+ Délibération n° 2023-41 : Adhésion et approbation des statuts du syndicat mixte ouvert EURE NORMANDIE NUMÉRIQUE
Vote à l’unanimité
+ Présentation du rapport de l’année 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du SIAEVE
PRIS ACTE
FINANCES LOCALES
+ Délibération n° 2023-42 : Demande de participation financière à la commune d'EPIEDS pour l’achat de récompenses scolaires aux élèves de CM2 - année scolaire 2022 /2023 Vote à l’unanimité
+ Délibération n° 2023-43 : Liste des biens dont le prix unitaire peut être inférieur à 500 € HT et qui pourraient faire l’objet d’un paiement en section d'investissement en 2024 Vote à l’unanimité
+ Délibération n° 2023-44 : Prise en charge des dépenses et des recettes sur l’exercice budgétaire 2024 avant le vote du budget primitif
Vote à l’unanimité 4 Délibération n° 2023-45 : Tarifs de location de la salle des fêtes Bernard MARTIN à appliquer au 1* janvier 2024 et modification du contrat
Vote à l’unanimité
AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES DE LA COMMUNE + Délibération n° 2023-46 : Défense incendie : création de deux poteaux d’incendie dans la rue de Villeneuve et Chemin du poirier Rousseau (budget 2024) et autorisation donnée à Monsieur le Maire pour solliciter des subventions.
Vote à l’unanimité
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Martine LEPETIT Jean-Pierre GATINE
- 5 DEC. 2023 Date d'affichage :
Date de publication sur le site internet de la commune: 5 DEC. 2023