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Déliberation - cms DES Deliberations cm 30 JUIN 2023
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Garennes-sur-Eure.
Lien du pdf (Déliberation - cms DES Deliberations cm 30 JUIN 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
A. LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Ë $ DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
VENDREDI 30 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois et le trente
juin à vingt heures, les membres composant le Conseil
Municipal, légalement convoqués le vingt-trois conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance ordinaire, dans la salle des fêtes Bernard Martin située rue Jean Jaurès à Garennes sur Eure.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Pierre GATINE, Maire, Monsieur Daniel DOUARD), 1er adjoint, Mme Martine LEPETIT, 2ème adjointe, M. Thierry MARTIN, 3ème adjoint, M. Jean-François BOURGOIN, Mme Jeanine SOLLIER-CANTAIS, M. Gilbert LETENNEUR, Mme Catherine BARBEY-LECOMTE, Mme Sophie LECOINTRE, M. Arnaud BABY, Mme Nadine PAUL, M. Gilbert GENESTE, Mme Corinne DUROVRAY-MOLINA, M. Franck FERREIRA, M. Jocelyn CHARRON, Mme Estelle THURET-LE FLOCH, M. Guillaume DOUARD conseillers municipaux.
ABSENTES EXCUSÉES ET AYANT DONNÉES PROCURATIONS : Mme Kendy SAUTRON à M. Jean-François BOURGOIN.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Martine LEPETIT.
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FONCTION PUBLIQUE
+ Délibération n° 2023-22 : Proposition de fixer des ratios pour les avancements de grade Vote à l’unanimité
FINANCES LOCALES
+ Délibération n° 2023-23 : Décision modificative n° 1 de l’année 2023 portant sur la régularisation d’écritures comptables
Vote à l’unanimité
+ Délibération n° 2023-24 : Participation financière à verser au syndicat de gestion du gymnase de Saint André de l’Eure pour des élèves domiciliés sur la commune et qui fréquentant cette structure — année scolaire 2022 /2023 : 150 €
Vote à l’unanimité
+ Délibération n° 2023-25 : Participation scolaire à réclamer aux communes dont les élèves sont scolarisés à Garennes — année scolaire 2022/2023 : 700 € pour les élèves en élémentaire et 1 600 € pour les élèves en maternelle
Vote à l’unanimité
+ Délibération n° 2023-26 : Prix du repas de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2023/2024 : Prix du repas enfant : 4,20 € TTC - Prix du repas adulte : 4,45 € TTC Vote 14 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mme Nadine PA UL, Mme Sophie LECOINTRE, Mme Corinne DUROVRAY-MOLINA, M. Gilbert GENESTE)
+ Délibération n° 2023-27 : Reprise sur le budget communal du solde créditeur du Comité des Fêtes suite à sa dissolution : 2 758,34 €
Vote à l’unanimité + Délibération n° 2022-28 : Demande de fonds de
concours auprès de l’agglomération EVREUX PORTES DE NORMANDIE pour l'acquisition d’un adoucisseur pour la salle des fêtes et pour le changement de portes et de volets roulants aux écoles Vote à
l’unanimité
+ Délibération n° 2023-20 : Attribution de subvention
année 2023 Les mathl’eau du désert : 500 €
Val Eure verte : 100 €
Vote à l’unanimité
+ Délibération n° 2022- 2: Proposition
d’un scolaire applicable au 1er Septembre
2023 Vote à l’unanimité
règlement intérieur de Ja restauration
+ Délibération n° 2023-33 : Tirage au sort
des jurés d'assises pour l’année 2024
BOCQUET Bruno né Je 14/09/1966
GODOU Françoise née Je 16/07/1949
MONTEIL Julien né le 19/06/1999
ODIC Brivael née le 08/09/ 1976
LAUMAIN Isabelle née Je 24/11/1960
RAYOT Sébastien né Je 28/04/1980
Le secrétaire de séance,
Le Maire, Mme Martine LEPETIT
Jean-Pierre GATINE
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Date d'affichage : =) >T|
2 . Date de publication sur le site internet de la commune : 4 3JO 223